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Maison BBC refus permis apres 2013

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 5.991 fois
guts
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Martignas Sur Jalle (33)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 11/12/2012 à 12h47
Maison BBC refus permis apres 2013
Bonjour,

J'ai regardé les sujets sur le forum et je ne trouve pas de réponse à ma question.

Je fait une maison BBC RT 2005 sur un lotissement qui commencera qu'à partir de Janvier 2013.
Le lotisseur doit mettre une garantie financière en Décembre sur le lotissement donc "logiquement" pas de problème pour les permis de construire.
Mon permis de construire à était déposé fin Novembre 2012 (récépissé reçus) et le dossier pour le pret envoyé (je suis dans l'attente de l'offre de pret).
Nous bénéficions du ptz+ (54120 €), par contre en 2013 nous passons à 33000€ (donc sa pose problème sur le financement).

Ma question est : Si j'ai un refus du permis de construire (à cause du lotissement toujours pas pret) esce que la date du 1er dépôt fait foi ?

Merci de vos réponses
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elodie85340

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 11/12/2012 à 16h17
Bonjour,

Pour le PC, pour ne pas avoir a appliquer les nouvelles normes il doit etre déposé pour la 1er fois en 2012, s'il est refusé et redéposé en 2013 cela sera bon pour la RT2005
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guts
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Martignas Sur Jalle (33)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 11/12/2012 à 17h10
Merci de ta réponse elodie85340, si cela est vraie alors c'est bon pour nous
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elodie85340

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 11/12/2012 à 17h30
Ecoute moi j'ai des amis qui se sont dépecher pour poser leur permis et on leur a bien dit que c'etait le premier depot qui fesai fois, c'est d'une part un constructeur et pour d'autre un mo donc je pense que c'est OK
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 11/12/2012 à 18h29
Bonsoir,

Devez-vous justifier pour le prêt d'un n° de dépôt de dossier de PC en mairie?
Si oui, en cas de refus, le deuxième dépôt de demande de PC ne portera pas le même n°, puisqu'un refus annule totalement l'opération.
Donc...

@+
3
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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guts
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Martignas Sur Jalle (33)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 13/12/2012 à 13h10
Il y a eu de l'évolution mais au final toujours pas de réponse a ma question.
Nous avons reçu notre offre de pret (pret sur 25ans + ptz bbc). Maintenant on attend pour signer et renvoyer sa.
Pour répondre a deffray nous avons joint dans notre demande de pret un récépissé du dépot de permis de construire mais comme la banque nous a édité l'offre..

Si mon permis et refusé puis redeposé plus tard, je perd mon ptz bbc version 2012 ?
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mopao

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 20
De : Maizieres Les Metz (57)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 11/01/2013 à 07h48
Bonjour à tous
Je suis dans la même situation que guts.
Quelqu'un ou quelqu'une aurait il(elle) des infos à ce sujet?
Merci
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ome

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 7 ans
Le 11/01/2013 à 09h59
Ce que te dit Deffrey, c'est que si ton PC déposé en 2012 est refusé, il te faudra le redéposer en 2013.

Même si c'est exactement le même dossier que tu redéposes, il n'aura pas le même numéro, et comme il sera déposé après le 1er janvier 2013, il sera soumis à la RT 2012.

Bonne chance
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mopao

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 20
De : Maizieres Les Metz (57)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 11/01/2013 à 11h09
Nous avons actuellement le même pb,mais apparemment,il n y aurait pas de soucis,la banque garde le premier numero de recepissé,meme si on depose un second permis de construire,à priori ça devrait aller.
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ome

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 7 ans
Le 13/01/2013 à 08h18
Oui mais le projet sera différent.
La RT 2012 impose plusieurs nouveaux éléments qui n'étaient pas pris en compte l'an dernier et qui peuvent beaucoup modifier votre projet initial, tant sur la forme et l'orientation de lamais on que sur les matériaux et chauffage- eau chaude sanitaire.

Plus les études thermiques et test d'étanchéité à l'air obligatoires qui ont également un coût...

Par exemple, si vous aviez prévu un cumulus électrique dans votre PC déposé en novembre, ça ne sera plus possible: la RT2012 exige une production d'eau chaude par énergie renouvelable, donc le budget va s'en trouver augmenté.

Bref, si vous devez redeposer un PC cette année, il sera forcément différent du premier, ce n'est plus une question de numéro mais de budget
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polet25

Messages : Env. 30
De : Haut Doubs (25)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/01/2013 à 13h09
Pour tous les permis déposé en mairie avant le 31 décembre, la RT2012 n'est pas active.
Ils peuvent demander des pièces manquantes pour le permis, c'est pas grave. Ce qui est important, c'est la date du dépôt et non celle de l'accord.
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guts
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Martignas Sur Jalle (33)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/01/2013 à 18h00
Merci à tous de vos réponses mais je n'ai malheureusement toujours pas de réponse à ma grand question.
Pour résumer :
Permis de construire déposé fin Novembre 2012 (norme : RT 2005 BBC)
Offre de prêt reçus début Décembre avec PTZ+ BBC
Permis en attente d'informations complémentaires (certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le lot), accusé reçus fin Décembre.
Offre de prêt reenvoyé et accepté début Janvier.

A partir de fin Décembre, pour mon cas, j'ai donc 3 mois (donc fin Mars) pour fournir à la mairie le certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le lot.
Hors d'après les dernière nouvelle, mon terrain (en lotissement) devrait être livré pour fin Avril.
Ce qui provoquerai une expiration de mon permis de construire RT 2005 BBC (si j'ai bien tout compris).
Donc si je repose un permis de construire avec cette fois-ci norme RT 2012 (et admétons que celui-ci est accepté), esce que je garde tout de même mon pret (surtout le PTZ+) ? Sachant qu'il est bien stipulé que je doit fournis un justificatif de l’obtention de la norme BBC 1 an après la fin de la construction.
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ome

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 7 ans
Le 14/01/2013 à 20h05
Ben si tu as la réponse:

Si ton PC est refusé et que tu dois en refaire un nouveau, ce ne sera pas le même projet, donc:

Pas la même projet= pas le même budget = pas le même prêt!

Car la norme BBC n'existe PLUS depuis le 01/01/13.

Donc si tu redeposes un PC en RT 2012, tu n'auras JAMAIS ton attestation BBC!
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polet25

Messages : Env. 30
De : Haut Doubs (25)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 15/01/2013 à 07h25
Malheureusement, Ohm a raison...
Essai d'obtenir ton terrain plus tôt... même si tu ne commence pas tes travaux avant fin avril, tu peux peut-être t'arranger pour être proprio du terrain en mars.
Tu dois essayer toutes les solutions, y'a beaucoup d'argent en jeu la dessus
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ome

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 7 ans
Le 15/01/2013 à 09h06
Malheureusement, si le lotissement n'est pas terminé, il n'aura pas l'attestation d'achèvement des lots (PCMI10), et le PC sera refusé.

Pas moyen d'avoir cette pièce avant la fin des travaux du lotissement, donc c'est mal barré.
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ValSeb30

Messages : Env. 10
De : Clarensac (30)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 09/05/2013 à 16h57
guts a écrit:Merci à tous de vos réponses mais je n'ai malheureusement toujours pas de réponse à ma grand question.
Pour résumer :
Permis de construire déposé fin Novembre 2012 (norme : RT 2005 BBC)
Offre de prêt reçus début Décembre avec PTZ+ BBC
Permis en attente d'informations complémentaires (certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le lot), accusé reçus fin Décembre.
Offre de prêt reenvoyé et accepté début Janvier.

A partir de fin Décembre, pour mon cas, j'ai donc 3 mois (donc fin Mars) pour fournir à la mairie le certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le lot.
Hors d'après les dernière nouvelle, mon terrain (en lotissement) devrait être livré pour fin Avril.
Ce qui provoquerai une expiration de mon permis de construire RT 2005 BBC (si j'ai bien tout compris).
Donc si je repose un permis de construire avec cette fois-ci norme RT 2012 (et admétons que celui-ci est accepté), esce que je garde tout de même mon pret (surtout le PTZ+) ? Sachant qu'il est bien stipulé que je doit fournis un justificatif de l’obtention de la norme BBC 1 an après la fin de la construction.


Bonjour Guts,

J'aimerais savoir ce qu'il en est de votre problème car nous nous retrouvons dans un cas un peu similaire au votre... Notre permis a été déposé fin novembre 2012 car le terrain devait être livré fin décembre. Le prêt a été accordé par la banque et signé début janvier 2013 (financement avec PTZ+ à hauteur de 57000€).
Sauf que le lotissement a pris beaucoup, beaucoup de retard et que fin janvier le permis nous a été refusé car pas de DACT! Résultat, aujourd'hui le maire refuse que nous redéposions un permis similaire, il nous demande d'inclure la norme RT2012.

Donc si on dépose un nouveau permis il ne sera plus en adéquation avec le prêt....

Comment cela s'est passé pour vous??? Merci de votre réponse
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guts
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
De : Martignas Sur Jalle (33)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/05/2013 à 19h24
Bonjour ValSeb30,
Alors pour nous : permis déposé fin novembre 2012. Fin décembre nous recevons une demande de la mairie d'objet complémentaire (dont la viabilisation du terrain).
Nous avons 3 mois pour les fournir (fin mars).
Le terrain devais être livré en janvier, mais on arrive dans une longue série de semaine pluvieuse et le lotisseur me dit que le terrain est impraticable à cause du temps et qu'il faut compter 1 mois 1/2 pour le finir.
Donc le stresse nous prends...
Heureusement pour nous notre terrain est viabilisé juste à temps et le lotisseur nous fournis ce fameux sésame !!
Fin mars nous apportons les documents manquant à la mairie.
Nous recevons un courrier de la mairie nous précisant qu'elle à bien pris en compte les documents et que la nouvelle date d'instruction se termine fin mai (2 mois).
Nous somme maintenant au moi de mai et nous avons toujours pas de réponse de la mairie donc croisons les doigts....

Sinon je pense que malheureusement un cas comme le votre (et j'espère que l'on en fera pas partie !!) c'est retour à la banque avec un PTZ réduit contrairement à l'ancien... La bonne chose c'est que les taux sont encore plus bas que fin 2012 donc sa peu compenser un peu...
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ValSeb30

Messages : Env. 10
De : Clarensac (30)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 10/05/2013 à 11h21
Bonjour Guts,

Je vais croiser les doigts pour vous mais je pense que ça va le faire!Smile

De notre côté, je ne crois pas que nous aurons cette chance et malgré la baisse des taux, il est possible que nous devions renoncer à notre projet, en tout cas tel qu'il est aujourd'hui car la diminution des PTZ+ nous fait perdre environ 15800€ ce qui est loin d'être négligeable pour nous SadSadSad

On va quand même prendre le temps de frapper à toutes les portes avant de s'avouer vaincus!!
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