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Plus value payé car non respect du cahier des charges du lot

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Env. 20 message Saone Et Loire
Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible. Nous venons de faire construire notre maison dans un lotissement (batiment de france) il y avait donc des règle au niveau des batiments de france et le cahier des charges de la communes à respecté également. Notre maison est finie nous habitons dedans depuis 1 mois.
Nous venons de recevoir une lettre de la mairie stipulant que notre maison n'es pas conforme suite à une porte d'entrée vernis (non autorisé dans le cahier des charges) et non existance de volets bois (également écrit dans le cahier des charges) qu'elles sont mes recours par rapport à notre constructeur?

Le cahier des charges stipulés:
_ un enduit gratté, notre constructeur nous à donc fais une plus value de 1900 euros par rapport au prix initiale de la maison
_ les menuiserie de couleur beige, on a aussi eu une plus value de 450 euros
_les portes de garage beige, on a eu une plus value de 750 euros
est ce normal ou aurait t'il du faire notre maison en prenant en compte dès le debut du cahier des charges?
Merci pour vos réponse
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Membre utile Env. 2000 message
Donnez d'autres infos, comme: type de contrat, qui a fait les plans, connaissance des règles par le constructeur, etc.
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Env. 20 message Saone Et Loire
Re, le contrat est un contrat de construction ccmi et les plans ont été fais par l'architecte de notre constructeur, le commerciale s'est rendu à la mairie pour connaitre le cahier des charges, notre lotissement est également placé en batiments de france.
Ce même commerciale à quitté l'entreprise 2 mois après notre signature du contrat environ donc on avais plus personne qui s'occupé de notre dossier
notre dossier n'est donc pas passé aux batiment de france
car nos menuiserie étaient blanche donc plus value de 450 euros pour les passé en beige
notre porte du garage était blanche donc plus value de 750 euros pour la passé en beige
le crépi était pas posé de la bonne facon donc plus value de 1900 euros pour la passé en écrasé
notre maison s'est donc terminé et là je recois une lettre de la mairie comme quoi:
on n'a pas de volet en bois (écrit dans le cahier des charge de la commune)
notre porte d'entrée est en bois et vernis (ecrit également dans le cahier des charges de la commune)
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Env. 60000 message
Bonjour,

Et sur le PC il y avait quoi de précisé ?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour et bienvenue,

alemar71 a écrit:
Le cahier des charges stipulés:
_ un enduit gratté, notre constructeur nous à donc fais une plus value de 1900 euros par rapport au prix initiale de la maison
_ les menuiserie de couleur beige, on a aussi eu une plus value de 450 euros
_les portes de garage beige, on a eu une plus value de 750 euros
est ce normal ou aurait t'il du faire notre maison en prenant en compte dès le debut du cahier des charges?


non ce n'est pas normal , le cst aurait du lire le cahier des charges avant de chiffrer et de rédiger le contrat.
le CCMI est prix ferme et définitif, les surcouts étaient à payer par le constructeur (et il le sait).

==================================

il va falloir faire des phrases complètes sinon on ne pourra pas se comprendre :
Citation:
on n'a pas de volet en bois (écrit dans le cahier des charge de la commune)

1/ vous avez QUOI comme volets ?
2/ y a QUOI exactement dans ce CdC ?
3/ obligation ou interdiction de volets bois ?
4/ une couleur précisée ?
pourrais-tu recopier la phrase exacte ET complète

Citation: notre porte d'entrée est en bois et vernis (ecrit également dans le cahier des charges de la commune)

oui et ?
idem, recopie la phrase exacte du CdC stp.

et précision : ce n'est pas le CdC de la commune, c'est bien le CdC du lotissement ?
le PLU ou POS de la commune demandait d'autres choses ?
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Messages : Env. 80000
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Env. 20 message Saone Et Loire
Non ce n'est pas normal , le cst aurait du lire le cahier des charges avant de chiffrer et de rédiger le contrat.
le CCMI est prix ferme et définitif, les surcouts étaient à payer par le constructeur (et il le sait).


existe t'il une loi qui justifie cela??? ou puis je l'a trouvé


1/ vous avez QUOI comme volets ?
2/ y a QUOI exactement dans ce CdC ?
3/ obligation ou interdiction de volets bois ?
4/ une couleur précisée ?
pourrais-tu recopier la phrase exacte ET complète


nos volets actuelle sont des volets roulant de couleur beige
Dans le reglement du lotissement il es écrit que "fenetre et portes fenêtres seront équipées de volets exterieurs en bois"


oui et ?
idem, recopie la phrase exacte du CdC stp.

"les menuiseries seront de préference de teinte neutre gamme de gris ou gamme de ocres" et nous notre porte d'entrée est en bois vernis
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
La loi pour le CCMI : code de la construction et de l'habitation : article 230-1 et suivants.

ou fonction recherche : on le cite régulièrement.



hihihi la gamme des ocres , on le connait celui là, il sévit sur toute la Bourgogne, c'est un passionné



et il faudrait également répondre à la question de Ciboulette :

sur le dossier permis qui a été déposé-accepté (par tout ce ptit monde) y avait quoi exactement ?

les couleurs, les matières... ?
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Le problème, c'est que tout ça, il aurait fallu le signaler à la réception. Pas sûr que vous puissiez obtenir quelque chose maintenant.
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Env. 20 message Saone Et Loire
mouette44 a écrit:Bonjour,

Le problème, c'est que tout ça, il aurait fallu le signaler à la réception. Pas sûr que vous puissiez obtenir quelque chose maintenant.


le soucis c'est que je viens de recevoir une lettre recommandé de la mairie, me stipulant que la porte d'entrée n'es pas aux normes car elle es vernis alors qu'elle ne devrait pas, et que mes fenêtres ne possèdent pas de volets bois
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
ciboulettecat a écrit:Bonjour,

Et sur le PC il y avait quoi de précisé ?
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Env. 20 message Saone Et Loire
elisa21 a écrit:La loi pour le CCMI : code de la construction et de l'habitation : article 230-1 et suivants.

ou fonction recherche : on le cite régulièrement.

merci beaucoup ca devrait m'aider pour mon courrier

hihihi la gamme des ocres , on le connait celui là, il sévit sur toute la Bourgogne, c'est un passionné

lol ca veut pas dire grand chose effectivement , par contre il demande aussi que le crépi soit en finition talochée ou grattée fin (enduit projete écrasé exclu)



et il faudrait également répondre à la question de Ciboulette :

sur le dossier permis qui a été déposé-accepté (par tout ce ptit monde) y avait quoi exactement ?

les couleurs, les matières... ?

il es noté sur le permis
_ les menuiseries et porte fenêtres seront équipées de volet exterieur en bois peint (blanc interdit)
_ la porte du garage sera mise en teinte dans une couleur soutenue et neutre (pas de blanc)
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Env. 20 message Saone Et Loire
elisa21 a écrit:
ciboulettecat a écrit:Bonjour,

Et sur le PC il y avait quoi de précisé ?




sur le permis il es noté
- les menuiseries exterieures seront de teintes neutre, gamme de gris et ocre (pas de blanc)
- les fene^tres et porte fenêtre seront équipés de volets exterieurs en bois peint (blanc interdit)
- la porte de garage seras mise en teinte dans une couleur soutenue et neutre (pas de blanc)
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Env. 60000 message
alemar71 a écrit:
elisa21 a écrit:
ciboulettecat a écrit:Bonjour,

Et sur le PC il y avait quoi de précisé ?




sur le permis il es noté
- les menuiseries exterieures seront de teintes neutre, gamme de gris et ocre (pas de blanc)
- les fene^tres et porte fenêtre seront équipés de volets exterieurs en bois peint (blanc interdit)
- la porte de garage seras mise en teinte dans une couleur soutenue et neutre (pas de blanc)


Donc le cst n'a pas respecté le permis !
Et vous n'avez rien remarqué ?
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Env. 20 message Saone Et Loire
Donc le cst n'a pas respecté le permis !
Et vous n'avez rien remarqué ? [/quote]

si ont l'avais remarqué et à plusieurs reprises ont a demandé au commerciale si on avait le droit car ca nous ennuyer un peu, il nous a dit je me debrouille avec eux pour que ca passe et voilà et ce fameux commerciale à quitté son boulot peu de temps après nous avoir fais signé le contrat
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Et pour couronner le tout, qui a signé la DAACT???
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 20 message Saone Et Loire
deffrey a écrit:Bonsoir,

Et pour couronner le tout, qui a signé la DAACT???
@+


c'est quoi la DAACT
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Clic sur les mots en bleu pour décrocher sur le lexique Wink
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Env. 50 message Gironde
Question qui me vient à l'esprit, concernant ce cas et les ABF, pour les plus-values (non négligeables ici) concernant l'enduit, les volets, la porte de garage... Vous avez bien dû signer un avenant au CCMI. J'imagine qu'il n'y a plus rien à faire pour récupérer le surcout qui aurait dû être imposé au cst une fois l'avenant signé (recours à l'aamoi, récupération sur les 5% de fin de construction,...)?
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Env. 20 message Saone Et Loire
axolotl a écrit:Question qui me vient à l'esprit, concernant ce cas et les ABF, pour les plus-values (non négligeables ici) concernant l'enduit, les volets, la porte de garage... Vous avez bien dû signer un avenant au CCMI. J'imagine qu'il n'y a plus rien à faire pour récupérer le surcout qui aurait dû être imposé au cst une fois l'avenant signé (recours à l'aamoi, récupération sur les 5% de fin de construction,...)?


oui nous avons signé les avenants car nous sommes bêtes et disciplinés. C'est en discutant avec plusieurs personnes qu'ont s'est aprecu que l'on s'était peut être fais avoir car le prix de notre maison était ferme et définitive et en aucun cas on devrait payé les avenants car c'était à eux de veiller aux cahier des charge et au reglement du lotissement

je ne sait vraiment plus quoi faire sachant bien sur que nous avons signé également la fin de travaux
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Env. 20 message Saone Et Loire
elisa21 a écrit:Clic sur les mots en bleu pour décrocher sur le lexique Wink


merci
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Env. 20 message Saone Et Loire
[quote="alemar71"]
deffrey a écrit:Bonsoir,

Et pour couronner le tout, qui a signé la DAACT???
@+


eh bien pour couronner le tout effectivement j'ai signé et le conducteur de travaux aussi
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En cache depuis le samedi 14 mars 2026 à 02h25
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