Forum Permis de construire - Page 30 sur 46

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Top sujet Délai de début de construction après affichage permis de construire ?...	53	Bfbf	04 juin 2020 à 22h46 bernard_17
Refus de couleur des tuiles mais pas pour tout le monde	9	lesles	09 mai 2013 à 22h23 lesles
Demande de permis de construire sans CU ni bornage?	7	SandriN	09 mai 2013 à 16h43 nescafe80
Recours administratif et tiers PC	5	micarole	30 avril 2013 à 09h13 deffrey
Autre demandeur?	4	zezinho71	29 avril 2013 à 11h25 zezinho71
Remplir permis de construire pour garage et abri de jardin	8	jee	27 avril 2013 à 23h22 Brouuu
Prescription des m2 interieurs	3	roskery	25 avril 2013 à 11h49 Odilon44
Obtention CU opérationel	3	dessinformatique39	22 avril 2013 à 08h54 dessinformatique39
Passe-droit pour certains?	39	zezinho71	19 avril 2013 à 15h14 illy
Plus value payé car non respect du cahier des charges du lot	20	alemar71	16 avril 2013 à 09h19 alemar71
Panneaux de chantier manquant	9	J&K85	11 avril 2013 à 14h48 fred84400
Cerfa permis de construire	8	jee	10 avril 2013 à 20h05 ome
Définition garage	5	bertrand66	03 avril 2013 à 08h46 bertrand66
Déclaration travaux cloture modifie place prévue portail PC	12	ajnf	22 mars 2013 à 14h28 ajnf
Permis de construire déposé et découverte d'arcades interdit	7	kainus	21 mars 2013 à 21h58 scsm81
Permis de construire accepté	7	trankillos022	20 mars 2013 à 20h37 manute
Désaccord maire/ddt permis de construire	4	belette25	20 mars 2013 à 08h10 deffrey
Limite de propriété	5	tchavé	12 mars 2013 à 21h38 rt2012-53
Permis de construire pour 4 maisons	6	morgan20	11 mars 2013 à 10h34 Talisman
Appentis en limite de propriété	3	tubafeu	09 mars 2013 à 18h24 Labricot
Déclaration préalable ou permis de construire pour véranda	2	ewenell	08 mars 2013 à 20h59 ewenell
Accès véhicules de secours dans impasse privée	4	bientotproprio	27 février 2013 à 10h12 Regismu
Extension et conformité RT2012	2	pat1pat	25 février 2013 à 22h42 sly37

Contenu d'un compromis de vente	4	sly37	21 février 2013 à 23h26 sly37
Ruine à restaurer	3	Cibel28	21 février 2013 à 12h53 griottine
Prolongement possible ou pas pour fournir le DAACT?	2	pepel41	21 février 2013 à 08h54 ome
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A quel moment déposer le permis ?	34	jay-line	19 février 2013 à 23h03 pepel41
Aide pour remplir le document CERFA du permis de construire	3	bapt28	19 février 2013 à 00h01 Ortola
PC refusée	6	fabus56	18 février 2013 à 19h45 chveika
Vendre une maison non terminée.	7	pearlyoyo	13 février 2013 à 23h06 pearlyoyo
Volets roulants interdits par le PLU	17	j.toque	12 février 2013 à 17h02 j.toque
Délai début chantier	22	debby1987	12 février 2013 à 15h02 Odilon44
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A qui s'adresser en cas de conflit avec la mairie	17	lesles	06 février 2013 à 21h52 elisa21
Accord permis de construire à rallonge	4	Enka59	06 février 2013 à 19h56 Enka59
Permis de construire en RT2012	10	HHAL	06 février 2013 à 15h42 bati serv
Permis validé par le maire mais défavorable pour ABF	10	Cyril-Manue	04 février 2013 à 13h17 Cyril-Manue
Dépot permis construire	7	mouton cadet	04 février 2013 à 13h11 Julien02
ABF / Mairie: besoin de votre avis et expérience	13	dav16	04 février 2013 à 11h04 deffrey
Qui accepte le permis de construire?	31	jevi	01 février 2013 à 18h01 Proverbes16_1A3
Fréquence des controles de chantier	3	phillgood	30 janvier 2013 à 23h26 Brouuu
Refus de permis de construire	24	danonego60	29 janvier 2013 à 17h36 danonego60
PC et demande de pièce manquante: RDV architecture	3	sebelise	28 janvier 2013 à 08h29 sebelise
RT 2005 jusqu'au 31/12/2012	8	guada	23 janvier 2013 à 21h09 CindyetJu
Avis défavorable des ABF	12	FloMichel	22 janvier 2013 à 19h52 Eskimo51
Modification date de dépot de permis par la mairie	4	ttfredo	17 janvier 2013 à 15h59 equivalent
Délais d'instruction en zone batiments de France	13	eltonio	16 janvier 2013 à 15h46 elisa21
Demande préalablede travaux mais terrain "non constructible"	14	NicolasLL	15 janvier 2013 à 01h00 elisa21
Compromis de vente et délais	8	debby1987	08 janvier 2013 à 11h59 ciboulettecat
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