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Forum Permis de construire - Page 30 sur 48

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Picto star Top sujet Quand peut-on commencer les travaux de construction ?
7 drhin 25 septembre 2010 à 10h42
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Picto star Top sujet Abri de jardin sur zone non constructible du terrain
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Pas de nouveaux messages Déclaration de travaux pour une dépendance
0 ptigrou 23 décembre 2013 à 14h25
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Pas de nouveaux messages Permis accordé avec prescriptions ABF
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Pas de nouveaux messages CU positif puis refus du maire au PC
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Pas de nouveaux messages Cas d'agrandissement, étude thermique simplifié ?
6 Rudy73 06 décembre 2013 à 18h29
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Pas de nouveaux messages Besoin d'aide pour remplir section 4.3 PC
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Pas de nouveaux messages Informations approfondissements permis de construire
3 gilles646 03 décembre 2013 à 23h10
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Pas de nouveaux messages Délai transmission permis de construire
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Pas de nouveaux messages Permis refusé cause dépassement de surface de plancher
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Pas de nouveaux messages Peut-on annuler une vente si mairie use droit de preemption
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Pas de nouveaux messages Surcout imposé par le CAUE...
2 linette76 29 novembre 2013 à 19h29
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Pas de nouveaux messages Refus du permis, depassement du pret, remboursement notaire.
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Pas de nouveaux messages PC architecte ou simple declaration??? remplacement veranda
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Pas de nouveaux messages Informations sur permis de construire
8 titanium1762 17 novembre 2013 à 19h51
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Pas de nouveaux messages Formalité :"pose de balustrade sur toiture terrasse" ?
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Pas de nouveaux messages Modification permis de construire ?
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Brouuu
Pas de nouveaux messages Affichage panneau et changement de destination
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Pas de nouveaux messages Problème avec PC, POS devenu PLU entre temps.
11 P4T 23 octobre 2013 à 17h58
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Pas de nouveaux messages Autorisation de construire en limites séparatives annulée
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Pas de nouveaux messages Convocation à la mairie suite dépose permis de construire.
65 rom195450 19 octobre 2013 à 13h08
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Pas de nouveaux messages Bornage par géomètre obligatoire avant demande de permis ?
0 sudetsoleil 18 octobre 2013 à 17h39
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Pas de nouveaux messages Réel différent du permis de construire
6 celine&gregory 18 octobre 2013 à 13h09
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Pas de nouveaux messages Le CU interventionnel assure-t-il d'obtenir le PC ?
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Pas de nouveaux messages Quand deposer permis de construire Lotissement
10 ratatouille61 14 octobre 2013 à 22h00
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Pas de nouveaux messages Existant 130,7 m², extension 39,20 m² : PC ou DP ? RT ?
22 Mélisa1977 10 octobre 2013 à 16h48
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Pas de nouveaux messages Signature archi pour garage 80m² sur maison 200m² ?
18 romain60555 09 octobre 2013 à 12h41
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Pas de nouveaux messages PC hors délai + prescriptions architecturales
0 Trefix 06 octobre 2013 à 10h09
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25 pjsme 27 septembre 2013 à 13h30
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