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Forum Permis de construire - Page 28 sur 46

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Picto star Top sujet Que signifie la côte NGF à respecter est de 7.25 NGF??
11 Verolou 14 aout 2018 à 22h54
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Picto star Top sujet Dépendance de 40 m² non déclarée il y a 15 ans. Régularisation, risques?
39 Lia33 19 juin 2023 à 21h44
Pascal Cabus
Picto star Top sujet Est-ce que j'ai le droit de rajouter une porte extérieur vers une zone non habitable ?
54 Regis38 29 juin 2023 à 19h20
Regis38
Picto star Top sujet Délai de début de construction après affichage permis de construire ?...
53 Bfbf 04 juin 2020 à 22h46
bernard_17
Picto star Top sujet Facture pour dépôt de permis alors que financement refusé
73 lily59910 17 mai 2023 à 08h27
lily59910
Pas de nouveaux messages Déclaration d'ouverture de chantier
8 nougaro 14 février 2014 à 18h42
CVX
Pas de nouveaux messages Récépissé de dépot de piece manquante au pc
3 SLOVENE 14 février 2014 à 11h07
SLOVENE
Pas de nouveaux messages Surface taxable
7 roblot 08 février 2014 à 11h38
cirbouille
Pas de nouveaux messages CU opérationnel
4 sudetsoleil 07 février 2014 à 11h19
deffrey
Pas de nouveaux messages Refus PC peuvent-ils changer d'avis?
14 ogm 06 février 2014 à 13h45
nicolas 2013
Pas de nouveaux messages Permis de construire : Aide sur les surfaces taxables
Résolu
9 ITWT 05 février 2014 à 10h55
Brouuu
Pas de nouveaux messages Cerfa 13409*01
2 gusse 27 janvier 2014 à 21h44
gusse
Pas de nouveaux messages Mairie - Ajustement permis de construire
12 rems22 27 janvier 2014 à 17h21
rems22
Pas de nouveaux messages Attestation de conformité RT 2012
12 Steven1985 20 janvier 2014 à 07h33
tonio16
Pas de nouveaux messages Permis refusé sur terrain agricole-l'architecte obligatoire
15 Ghena 15 janvier 2014 à 11h01
Ghena
Pas de nouveaux messages Couleur crépis non conforme : que risque t'on ?
8 Melino 14 janvier 2014 à 15h21
Melino
Pas de nouveaux messages Recours contre un permis
57 italianissima 12 janvier 2014 à 13h14
italianissima
Pas de nouveaux messages Probleme division
3 damien77 03 janvier 2014 à 20h33
damien77
Pas de nouveaux messages Probleme mairie apres validation pc
11 damien77 27 décembre 2013 à 20h34
damien77
Pas de nouveaux messages Faire un appartement dans un ancien batiment agricole
1 Rudy73 23 décembre 2013 à 21h00
griottine
Pas de nouveaux messages Déclaration de travaux pour une dépendance
0 ptigrou 23 décembre 2013 à 14h25
ptigrou
Pas de nouveaux messages Permis accordé avec prescriptions ABF
19 severine17 23 décembre 2013 à 12h22
kirra95
Pas de nouveaux messages Affichage permis de construire
41 pepa 10 décembre 2013 à 10h39
deffrey
Pas de nouveaux messages Sertitude de vue 1,90 m ou 3 m
5 PROSPERE51 09 décembre 2013 à 19h01
Fachier
Pas de nouveaux messages Declaration de construction
3 PROSPERE51 09 décembre 2013 à 13h51
PROSPERE51
Pas de nouveaux messages CU positif puis refus du maire au PC
11 jujudecitron 06 décembre 2013 à 21h49
SLOVENE
Pas de nouveaux messages Cas d'agrandissement, étude thermique simplifié ?
6 Rudy73 06 décembre 2013 à 18h29
Rudy73
Pas de nouveaux messages Besoin d'aide pour remplir section 4.3 PC
10 lablete 05 décembre 2013 à 15h22
ciboulettecat
Pas de nouveaux messages Informations approfondissements permis de construire
3 gilles646 03 décembre 2013 à 23h10
gilles646
Pas de nouveaux messages Délai transmission permis de construire
5 sudetsoleil 02 décembre 2013 à 23h32
sudetsoleil
Pas de nouveaux messages Permis refusé cause dépassement de surface de plancher
35 jamis27 29 novembre 2013 à 21h30
emnoca
Pas de nouveaux messages Peut-on annuler une vente si mairie use droit de preemption
3 sudetsoleil 29 novembre 2013 à 20h00
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Pas de nouveaux messages Surcout imposé par le CAUE...
2 linette76 29 novembre 2013 à 19h29
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Pas de nouveaux messages Refus du permis, depassement du pret, remboursement notaire.
7 zoltars 28 novembre 2013 à 22h20
kaline
Pas de nouveaux messages PC architecte ou simple declaration??? remplacement veranda
10 deea 26 novembre 2013 à 10h21
deffrey
Pas de nouveaux messages Informations sur permis de construire
8 titanium1762 17 novembre 2013 à 19h51
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Pas de nouveaux messages Formalité :"pose de balustrade sur toiture terrasse" ?
6 siss 14 novembre 2013 à 14h26
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Pas de nouveaux messages Modification permis de construire ?
1 alvi81 12 novembre 2013 à 10h42
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Pas de nouveaux messages Affichage panneau et changement de destination
3 chacachou 02 novembre 2013 à 11h44
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Pas de nouveaux messages Problème avec PC, POS devenu PLU entre temps.
11 P4T 23 octobre 2013 à 17h58
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Pas de nouveaux messages Autorisation de construire en limites séparatives annulée
36 sudetsoleil 22 octobre 2013 à 11h48
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Pas de nouveaux messages Convocation à la mairie suite dépose permis de construire.
65 rom195450 19 octobre 2013 à 13h08
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Pas de nouveaux messages Bornage par géomètre obligatoire avant demande de permis ?
0 sudetsoleil 18 octobre 2013 à 17h39
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Pas de nouveaux messages Réel différent du permis de construire
6 celine&gregory 18 octobre 2013 à 13h09
totototo1983
Pas de nouveaux messages Le CU interventionnel assure-t-il d'obtenir le PC ?
10 sudetsoleil 17 octobre 2013 à 12h48
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Pas de nouveaux messages Quand deposer permis de construire Lotissement
10 ratatouille61 14 octobre 2013 à 22h00
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Pas de nouveaux messages Existant 130,7 m², extension 39,20 m² : PC ou DP ? RT ?
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Pas de nouveaux messages Signature archi pour garage 80m² sur maison 200m² ?
18 romain60555 09 octobre 2013 à 12h41
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Pas de nouveaux messages Refus de permis hors délai
5 loser60 08 octobre 2013 à 14h22
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Pas de nouveaux messages Permis modificatif pour 25 cm
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Pas de nouveaux messages PC hors délai + prescriptions architecturales
0 Trefix 06 octobre 2013 à 10h09
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Pas de nouveaux messages Plusieurs permis de construire
4 vorlenn 04 octobre 2013 à 13h16
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Pas de nouveaux messages Construction sur terrain des parents, pas d'autres choix... [RESOLU]
25 pjsme 27 septembre 2013 à 13h30
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Pas de nouveaux messages Déclaration d'ouverture de chantier : totalité ou tranche ?
4 Terenas 27 septembre 2013 à 13h29
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Pas de nouveaux messages Complément de document et validité ?
6 Droodle 25 septembre 2013 à 13h05
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