La Mairie remet en cause son accord sur le Permis

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bobdav2000 Picto info

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Le 25/11/2014 à 18h36 Aviseur Env. 10 message Orgeval (78)

Bonjour, j'ai besoin de vos conseils...
Pour poser mon problème, sur ma facade qui donne sur la rue, j'ai la partie haute de mon pignon qui est revétut de PVC Blanc. En dessous et partout ailleurs c'est de l'enduit gratté.
J'ai un permis de construire qui a été accepté par la Mairie puis une modification qui l'a été également. Dans mon premier permis, les clins PVC apparaissent bien sur le plan mais il n'en ai pas fait allusion ni en annotation sur le plan ni dans la notice descriptive. Par contre dans la demande de modification, il est stipulé sur le plan des façades qu'il s'agit bien de clins PVC mais toujours pas dans la notice. Hier mon constructeur a installé les clins PVC et ce matin la Mairie m'appelle en me disant que je n'ai pas le droit de faire cela. Le probleme est que dans le PLU il est dit que nous ne pouvons pas ("les materiaux de façade sont montés de fond, c'est à dire qu'ils sont identiques du sol à l'égout du toit") mais la Mairie a donné son accord y compris sur mon plan où est bien stipulé le clin PVC...
Question ; La Mairie a le droit de revenir en arrière ou un accord donné est acquis?!
Merci de votre aide pour savoir si je tiens tête à la Mairie ou si je n'ai qu'à obtemperer!

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faren8451 Picto info

Le 25/11/2014 à 18h54 Membre utile Env. 1000 message P (23)

Salut,

Je passe juste pour flagger le sujet, les réponses m'intéressent.

Je me dis qu'à partir du moment ou le pc est donné, qu'aucun recours n'a été mis en route, Ben le permis est acquis.

Après, si l'autorisation vous a été donnée alors que cela est contraire au PLU, je me dis que ce n'est pas à vous d'en subir les conséquences, vu que justement c'est à la mairie de procéder a ces vérifications pour donner ou non l'autorisation.
Et la contradiction s'amplifie car si vous ne respectez pas le plan prévu au permis de construire vous aurez des soucis, car vous devez vous conformer au plan.

En gros, je dirai que la mairie a créé une situation qui vous somme de répondre à une injonction paradoxale, quoique vous fassiez ce sera pas bon !

Après en terme juridique, un pc accorde en contradiction avec le PLU, je ne connais pas la règle qui prévaut, mais la réponse m'intéresse.

Bon courage

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Le 25/11/2014 à 18h58 Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)

Normalement les matériaux sont spécifiés sur les plans du permis, si rien n'est noté en ce qui concerne le clin pvc, la mairie a du comprendre a juste titre que c'était partout pareil, donc endui et à donné son accord pour l'enduit et n'a pas regardé ce qui était notifié sur le PC modificatif si ce dernier ne touchait pas les façades....

il me semble que l'on doit se plier au PLU mais j'ai un doute Blush

C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !

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faren8451 Picto info

Le 25/11/2014 à 19h05 Membre utile Env. 1000 message P (23)

Le pc modificatif concernait quel aspect de la maison ?

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bobdav2000 Picto info

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Le 25/11/2014 à 22h29 Aviseur Env. 10 message Orgeval (78)

Les modifs concernaient la hauteur du faitage, la taille de la fenetre qui est sur ce pignon et la terasse. Quand on voit le plan, si ils regardent le plan pour vérifier visuellement ces deux premieres modifs ils pouvaient pas louper l'info. Je met une photo dans mon projet pour illustrer mon propos

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faren8451 Picto info

Le 25/11/2014 à 23h05 Membre utile Env. 1000 message P (23)

Je me disais...

Même si ta demande ne concernait pas la façade, rien ne les empêchait de statuer.

Quand j'ai fait ma déclaration de travaux pour des changements de fenêtres et de remplacement de petites fenêtres de toit en 40*30 par des velue de 98*78 et 104*110, Ben la mairie a statuer sur le fait que ces derniers devaient être alignés avec les fenêtres et ne devaient pas comporter de volets avec coffres a l'extérieur ( ce qui au demeurant était une bonne idée même si je voulais le moins de reprise de toiture possible)

Rapporter a ta situation, je dirais que c'était a la mairie de te spécifier cela.

Enfin, ce n'est la qu'une hypothese.....

Pour ma part, je laisserai tel quel, avec les clins (sont ils poses ?) et j'attendais de voir ce qui se passe. Au pire tu devras refaire si une injonction pointait le boit de son nez, et encore il te restera a discuter et bout de gras avec la mairie.

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bobdav2000 Picto info

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Le 25/11/2014 à 23h40 Aviseur Env. 10 message Orgeval (78)

Ils ont été posés hier et ce matin 1ère heure ils m'ont appelés... la journée commencait bien! lors de l'entretien que j'ai eu avec eux je ne les ai pas sentis tres "droits". Ils argumentaient que la validation du permis ne porte que sur ce qui est écrit dans la notice et qu'à l'extrême les plans ne servent à rien! (... )

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faren8451 Picto info

Le 25/11/2014 à 23h44 Membre utile Env. 1000 message P (23)

Alors pourquoi les plans sont ils obligatoires ???

Qui les a avertis ?

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.

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deffrey Picto info

Le 26/11/2014 à 09h49 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Si le PC originel et le modificatif datent de plus de 3 mois, ils ne peuvent plus être retirés par l'autorité compétente (art. L 424-5 du CU), tout comme si l'affichage date de plus de 2 mois, la possibilité de recours des tiers est éteinte.
- Toutefois, le PC obtenu doit être conforme aux règles du PLU en vigueur; ce n'est à priori pas le cas par "omission" dans la notice, pièce obligatoire du dossier. Certes, la mairie aurait dû le confirmer dans ses prescriptions.
- Vous allez devoir jouer serré pour conserver votre PVC!!... préparez vos arguments

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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bobdav2000 Picto info

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Le 28/11/2014 à 17h43 Aviseur Env. 10 message Orgeval (78)

En effet c'est en désaccord avec le PLU... mais bien qu'absent de la notice c'est bien visible sur le plan qu'ils ont signé. Et en me promenant dans la ville, j'ai trouvé des maisons avec une avancée recouverte de bois blanc donc... me faire ch.. pour quelques m² de pvc en + c'est consternant.
En attendant l'enduit a été mis et on verra la suite. Mon constructeur est en train de négocier avec eux...
Pour répondre à FAREN8451 en effet c'est à se demander... c'est ce que je leur ai dit.

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mortaurat Picto info

Le 28/11/2014 à 23h20 Env. 200 message Talence (33)

Les mairies m'étonneront toujours.
Ce qui me surprend le plus c'est qu'ils se soient déplacés pour notifier ce détail.
Perso, je ne changerait rien et laisserais couler.

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