Modification après demande de pièces : le délai d'instruction repart-il ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.692 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Jesuisl Picto info

Auteur du sujet

Le 12/03/2009 à 09h42 Super bloggeur Env. 100 message Carpentras (84)

Bonjour,

Nous avons déposé notre dossier de permis de construire début décembre. Nous avons reçu un courrier 3 semaines après nous disant que nous avions plusieurs modifications à faire (les clotures, portail, n'étaient pas mentionnés, et nous avions le garage et l'abris voiture en bordure de terrain qui prenait une trop grande emprise, nous avons donc compacté les deux).

Nous avons fourni les modifications fin février.

La question que l'on se pose, est : est ce que cette modification compte comme un nouveau dépôt, avec les 3 mois maxi d'étude du dossier, où est ce qu'ils reprennent là où ils en étaient ?

J'espère que vous avez compris ce que je voulais dire car je ne trouve pas ça très clair.

Merci bien, et bonne journée à toutes et tous.

Laëti, impatiente d'avoir son permis

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : Carpentras (84)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

amakou Picto info

Le 12/03/2009 à 10h55 Env. 7000 message Mayenne

Bonjour
En principe c'est comme si vous déposez un nouveau permis.

Citer

Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

Jesuisl Picto info

Auteur du sujet

Le 12/03/2009 à 11h01 Super bloggeur Env. 100 message Carpentras (84)

amakou a écrit:Bonjour
En principe c'est comme si vous déposez un nouveau permis.

Bonjour,

Ce n'est pas la réponse que j'espérais, mais merci quand même

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : Carpentras (84)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

freroil Picto info

Le 12/03/2009 à 14h13 Bloggeur Env. 300 message Carignan De Bordeaux (33)

amakou a écrit:Bonjour
En principe c'est comme si vous déposez un nouveau permis.

.. je me permets.. cela dépend des mairies..
mais en général, ils fond passer les plans modif et en plus n pièces complémentaires au dossier..
cela dépend si vous avez eu à refaire et représenté tout le dossier PC (plans et pièces administratives) ainsi que les différents exemplaires..

Le savoir est à partager... la bêtise à garder ;)

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3965

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 300
De : Carignan De Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 12/03/2009 à 15h19 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Pour éviter tout problème de délai, lorsque le dossier est incomplet, il faut se faire délivrer un récépissé de pièces complémentaires à la remise de celles-ci en mairie. Le délai d'instruction (de droit commun= 2 mois) court à partir de la date où le dossier est complet. C'est important, car si vous ne disposez que de la demande de complément de pièces, vous serez coincés pour demander éventuellement un PC tacite à la fin du délai d'instruction resté sans réponse.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

freroil Picto info

Le 12/03/2009 à 15h55 Bloggeur Env. 300 message Carignan De Bordeaux (33)

deffrey a écrit:Bonjour,

Pour éviter tout problème de délai, lorsque le dossier est incomplet, il faut se faire délivrer un récépissé de pièces complémentaires à la remise de celles-ci en mairie. Le délai d'instruction (de droit commun= 2 mois) court à partir de la date où le dossier est complet. C'est important, car si vous ne disposez que de la demande de complément de pièces, vous serez coincés pour demander éventuellement un PC tacite à la fin du délai d'instruction resté sans réponse.
@+

+1
En général, il vous donne ce récépicé automatiquement**

Cdt

Le savoir est à partager... la bêtise à garder ;)

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=3965

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 300
De : Carignan De Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Dambou Picto info

Le 12/03/2009 à 17h03 Env. 90 message Loire Atlantique

Bonjour
Pièces manquantes, dossier incomplet :

L'administration a 1 mois à compter du dépôt du PC en mairie pour réclamer les pièces manquantes

Elles doivent être adressées à la mairie dans un délai de 3 mois

A défaut de production de ces pièces dans ce délai, décision tacite de rejet.
Le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie (en général 2 mois)à compter de la réception des pièces.

A la mairie déposer son dossier PC contre récepissé.

Citer

Messages : Env. 90
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Dambou Picto info

Le 12/03/2009 à 17h09 Env. 90 message Loire Atlantique

Ceci dit, vous n'allez peut-être pas devoir attendre 2 mois, çà peut aller plus vite...
(le mois dernier en pro pour un deuxième PC déposé pour modifications, n'a pris que 3 semaines)

Citer

Messages : Env. 90
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

fredetsandy Picto info

Le 13/03/2009 à 07h19 Env. 200 message Montagnac (dans Le Gard) (30)

bonjour,

Dépot de notre permis de construire le 18 décembre 2008
le 17 janvier courrier, il manquait une attestation de fin de travaux de lotissement (en fait ce fameux papiers on l'avait fournit mais il y a eu un changement dessus entre temps..).
le jour même, mon lotisseur renvoit cette attestation par fax à la dde.
Le 02 février refus de permis, terrasse trop proche de la cloture (deport de 30cm)
Re-dépot de permis, on insiste auprès de la mairie pour leur dire que nous sommes juste au niveau du compromis etc....
la semaine d'après permis accepté ! le tout en moins de deux mois ! comme quoi !!

blog
http://sandrinefred3.wordpress.com/
Maison 130m2 + garage 20m2 dans un petit village trés calme, terrain 916m2

Citer

Messages : Env. 200
De : Montagnac (dans Le Gard) (30)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

nico01 Picto info

Le 13/03/2009 à 07h25 Photographe Env. 3000 message Proche De Bourg En Bresse (1)

Pareil pour nous...
On a déposé le PC, la DDE nous fait une demande de pièces complémentaires 3 semaines plus tard..

Je faxe le papier, et le PC a été accepté le lendemain..

Comme quoi...

Notre projet dans le 01: http://emily-nicolas.over-blog.com/

Citer

Photographe

Messages : Env. 3000
De : Proche De Bourg En Bresse (1)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche