Construire sur terrain si je suis pas propriétaire

muse44 a écrit:

Bonjour,

Mes parents sont propriétaires d'un terrain sur lequel ils vont construire une maison (permis déjà accordé)
je souhaite faire construire sur une portion ce même terrain sans qu'ils aient à faire de découpe (elle se fera d'ici 1 ou 2 ans dans le cadre d'un permis d'aménager)

Ma question est : Existe-t-il une solution qui me permette de déposer un PC très rapidement sachant que je ne suis pas encore propriétaire de la parcelle sur laquelle je veux construire, et sachant que celle-ci n'est pas encore détachée ?

Je pensais à un bail du type droit à construire mais la durée minimum de ce contrat c'est 18 ans...
Est-ce qu'un contrat sous-seing privé (entre mes parents et moi) affirmant que la cession officielle du terrain interviendra dès que la division sera effective peut suffire ?

Si vous avez des idées...je sais c'est compliqué...
J'en ai parlé à un constructeur il doit se renseigner mais ça n'avait pas l'air de l'inquiéter...

Merci d'avance

Vous pouvez très bien déposer un permis même si vous n'êtes pas propriétaire...Légalement rien ne vous l'empêche, en signant la demande de permis de construire vous attester, par cette signature, avoir l'autorisation du propriétaire pour le faire (même pas besoin de joindre cette autorisation au permis).

là ou cela va ce compliquer, c'est dans le cadre du financement de cette construction puisque, par définition, elle ne vous appartiendra pas sans qu'il n'y ait un acte juridique (copro, cession de terrain, bail, ...) et les banques risquent fort de freiner (aucune garantie sur le bien...)

Vous pourrez ensuite construire sur ce terrain, payer la maison, et, si aucun acte juridique n'est établi, vous pouvez ne plus y avoir accès si vos parents (propriétaire) s'y oppose...

Bonsoir
et ça se complique si vous avez des frères et sœurs.

Merci pour les réponses c'est sympa...

Pour mes soeurs, il y a une donation partage de prévue dès que le bornage sera fait.

Pour les banques faudrait que je me renseigne... A moins que nous ayons des amis banquiers prêts à répondre ?

En revanche il faut quand même trouver l'acte juridique le plus adapté pour éviter les embrouilles !
Vos conseils sont bienvenus

Attention, précise bien au banquier que le terrain est une donation, et non une acquisition.

Je crois que ça coince avec le PTZ

muse44 a écrit:

Merci pour les réponses c'est sympa...

Pour mes soeurs, il y a une donation partage de prévue dès que le bornage sera fait.

Pour les banques faudrait que je me renseigne... A moins que nous ayons des amis banquiers prêts à répondre ?

En revanche il faut quand même trouver l'acte juridique le plus adapté pour éviter les embrouilles !
Vos conseils sont bienvenus

Bonsoir,

le problème vient du fait que si vous n'êtes pas propriétaire du terrain...eh bien vous ne serez pas propriétaire de la maison construite dessus. Donc faire un acte après construction (donation ou autre) me parait difficile car dans ce cas vos soeurs auront légalement autant de droits que vous sur la maison....quand bien même c'est vous qui l'aurez intégralement financée....

Je vous conseille d'aller voir un notaire avec vos parents avant tout démarrage de construction ou même d'un dépôt de PC....

Merci angevine35, flippant mais merci quand même

muse44 a écrit:

Merci angevine35, flippant mais merci quand même

Je le répète, aucune incidence sur le dépot du PC, propriétaire ou pas...

Ce n'est effectivement pas le cas de la construction sur un terrain qui ne vous appartient pas...

Sauf si acte officiel non ? Un bail sur le terrain avec autorisation des proprios pour construire ?

Petites news de mon dossier compliqué...
c'est bon le CCMI est signé, et à la demande des services de l'urbanisme, j'ai prévu une attestation signée de mes parents comme quoi ils m'autorisent à construire sur leur terrain.

Pour la ptite histoire, le terrain fait 3000 m2 mais nous construirons notre maison sur 600m2.
Nous avons obtenu une servitude pour déservir 2 maisons maxi cette année (mes parents + moi) puis, si nous le souhaitons, 2 autres maisons l'année prochaine (me demandez pas pourquoi on n'a pas eu le choix...)
Nous souhaitions donc attendre l'année prochaine pour diviser le terrain en 4 d'un coup.
Le permis d'aménager étant alors incontournable au moment de la découpe, l'idée était de faire les 2 maisons avant, car les délais d'un PA peuvent être super longs...

Vous l'aurez compris, l'idée était aussi d'attendre la division issue du PA pour officialiser la donation partage chez le notaire et ainsi "indemniser" mes 2 soeurs comme ça tout est clair...

Mais si, comme j'ai lu plus haut, la banque tique étant donné que je suis pas proprio du terrain, est-il possible de faire une donation partage maintenant mais sans diviser ? En stipulant une surface approximative avec plan de géomètre à l'appui ?
Je vais poser la question à mon notaire mais bon vos avis sont bienvenus...

Merci

muse44 a écrit:

Petites news de mon dossier compliqué...
c'est bon le CCMI est signé, et à la demande des services de l'urbanisme, j'ai prévu une attestation signée de mes parents comme quoi ils m'autorisent à construire sur leur terrain.

Pour la ptite histoire, le terrain fait 3000 m2 mais nous construirons notre maison sur 600m2.
Nous avons obtenu une servitude pour déservir 2 maisons maxi cette année (mes parents + moi) puis, si nous le souhaitons, 2 autres maisons l'année prochaine (me demandez pas pourquoi on n'a pas eu le choix...)
Nous souhaitions donc attendre l'année prochaine pour diviser le terrain en 4 d'un coup.
Le permis d'aménager étant alors incontournable au moment de la découpe, l'idée était de faire les 2 maisons avant, car les délais d'un PA peuvent être super longs...

Vous l'aurez compris, l'idée était aussi d'attendre la division issue du PA pour officialiser la donation partage chez le notaire et ainsi "indemniser" mes 2 soeurs comme ça tout est clair...

Mais si, comme j'ai lu plus haut, la banque tique étant donné que je suis pas proprio du terrain, est-il possible de faire une donation partage maintenant mais sans diviser ? En stipulant une surface approximative avec plan de géomètre à l'appui ?
Je vais poser la question à mon notaire mais bon vos avis sont bienvenus...

Merci

Bonjour,

Ce n'est plus un pb d'urbanisme mais un soucis récurrent de garantie auprès de l'organisme prêteur...(financer un bien sur un terrain qui n'appartient pas à celui qui fait le prêt...Peu de moyen pour la banque de récupérer le bien dans le cas d'insolvabilité...)
On en revient donc au début de votre post...

En urbanisme, division de terrain = arpentage + mutation.
Or, donation implique arpentage (plan d'arpentage du géomètre) + mutaion (changement de propriétaire sinon aucun intérêt pour votre banque).
Dans votre cas, ce sera toujours le serpent qui se mange la queue, non ??