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Renovation et permis de construire, dans quelle case je me trouve?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 294 fois
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Env. 70 message Calvados
Bonjour à tous,

J'ai récemment acquis une maison en ruine juste à coté de ma résidence principale il y a peut.
Comme la charpente et les plancher en bois son completement fichus, je me suis empressé de faire un permis de construire afin de démolir la charpente actuelle et à la place du grenier constitué par cette ancienne charpente, refaire un étage en ossature bois.

Cependant, je me demande si je ne me suis pas précipité dans les cases à remplir du permis. Sachant que ce n'est pas ma résidence principale, et que pour le moment je souhaite mettre hors d'eau hors d'air cette batisse qui moisie.
Du coup on me demande de justifier avec étude thermique le fait que ma construction va etre RT2012... Mais après renseignement on ne sais pas modéliser correctement ma construction, car pour le moment, pas de ventilation, pas d'électricité, pas de chauffage.

Du coup est ce que cela rentre dans une demande de permis pour maison individuelle? Et surtout comment je puis m'en sortir pour refaire cet étage à la place du grenier?

Merci par avance

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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

- les travaux modifient-ils l'enveloppe (volume) extérieure du bâtiment ?
 ( par exemple une surélévation de la toiture)

- Vous créez de la surface de plancher ?
 (surface du nouveau plancher R+1, supérieur à l'existant )

Si rien de tout cela, vous êtes simplement tenu de respecter la RT éléments par éléments
sans étude thermique RT2012. Idem pour le champ d'application DP/PC, une simple
déclaration préalable aurait suffit pour la modification de l'aspect extérieur, sans création de
nouvelles surfaces de plancher. (puisque pas de changement de destination)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Malheureusement, dans le cas de restructuration de toiture, et réaménagement de grenier en pièce, la DP n'aurait pas suffi. 
Pensez à la TA, voire à la PFAC...
Pour la RT... je passe mon tour
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 70 message Calvados
VanH a écrit:Bonjour.

- les travaux modifient-ils l'enveloppe (volume) extérieure du bâtiment ?
 ( par exemple une surélévation de la toiture)

- Vous créez de la surface de plancher ?
 (surface du nouveau plancher R+1, supérieur à l'existant )

Si rien de tout cela, vous êtes simplement tenu de respecter la RT éléments par éléments
sans étude thermique RT2012. Idem pour le champ d'application DP/PC, une simple
déclaration préalable aurait suffit pour la modification de l'aspect extérieur, sans création de
nouvelles surfaces de plancher. (puisque pas de changement de destination)

Hello
-La mairie m'as dit que oui cela modifie l'enveloppe de la maison et bien que au final le faitage sera plus bas que le faitage actuel c'est considéré comme une réation de niveau (va comprendre charles)
-la mairie m'a également dit que cela créait de la surface de plancher car a l'époque les greniers ne comptaient pas la prise en compte de la surface.
C'est pour cela que j'ai modifier les cases à remplir et que maintenant on me réclame l'attestation RT2012. sachant que pour modéliser ce que l'on fait et bien ça ne rentre pas dans les cases...
Je me demande si je ne dois pas annuler mon permis et au final ne pas tout refaire pour avoir une surface inferieure à 50m² et éviter des papiers inutiles.
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Messages : Env. 70
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Env. 70 message Calvados
deffrey a écrit:Bonjour,

Malheureusement, dans le cas de restructuration de toiture, et réaménagement de grenier en pièce, la DP n'aurait pas suffi. 
Pensez à la TA, voire à la PFAC...
Pour la RT... je passe mon tour
@+

Hello
Pourquoi pensez à la TA et à la PFAC? Y'a pas de sanitaires dans la bicoque  .
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous construisez (même si dans votre cas, ça peut vous paraître illogique), donc:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=907A[...]&dateTexte=20180311
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 70 message Calvados
deffrey a écrit:Bonjour,

Vous construisez (même si dans votre cas, ça peut vous paraître illogique), donc:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=907A[...]&dateTexte=20180311
@+

Bha on verra bien ce qu'ils me demanderons.

Pour la TA je viens de regarder, y'a un abattement sur les 100 premiers metres carrées, ce qui visiblement sera notre cas puisque le niveau fait un peut plus que 50m2.

En revanche pour la taxe sur l'assainissement je n'ai pas trouvé de texte.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,
Rolandl a écrit:En revanche pour la taxe sur l'assainissement je n'ai pas trouvé de texte.

Code de la santé publique !
Et bon courage
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Env. 70 message Calvados
Brouuu a écrit:Bonjour,
Rolandl a écrit:En revanche pour la taxe sur l'assainissement je n'ai pas trouvé de texte.

Code de la santé publique !
Et bon courage

Ha, et ben...
Y'a pas de tout à l'égout chez nous, bref ce sera surprise!
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Donc pas de PFAC (L 1331-7 du CSP).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 70 message Calvados
deffrey a écrit:Bonjour,

Donc pas de PFAC (L 1331-7 du CSP).
@+

Ha! Au moins une chose logique.
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 16h16
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