Retour
Menu utilisateur
Menu

Renovation et permis de construire, dans quelle case je me trouve?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 321 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 70 message Calvados
Bonjour à tous,

J'ai récemment acquis une maison en ruine juste à coté de ma résidence principale il y a peut.
Comme la charpente et les plancher en bois son completement fichus, je me suis empressé de faire un permis de construire afin de démolir la charpente actuelle et à la place du grenier constitué par cette ancienne charpente, refaire un étage en ossature bois.

Cependant, je me demande si je ne me suis pas précipité dans les cases à remplir du permis. Sachant que ce n'est pas ma résidence principale, et que pour le moment je souhaite mettre hors d'eau hors d'air cette batisse qui moisie.
Du coup on me demande de justifier avec étude thermique le fait que ma construction va etre RT2012... Mais après renseignement on ne sais pas modéliser correctement ma construction, car pour le moment, pas de ventilation, pas d'électricité, pas de chauffage.

Du coup est ce que cela rentre dans une demande de permis pour maison individuelle? Et surtout comment je puis m'en sortir pour refaire cet étage à la place du grenier?

Merci par avance

Citer
Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

- les travaux modifient-ils l'enveloppe (volume) extérieure du bâtiment ?
 ( par exemple une surélévation de la toiture)

- Vous créez de la surface de plancher ?
 (surface du nouveau plancher R+1, supérieur à l'existant )

Si rien de tout cela, vous êtes simplement tenu de respecter la RT éléments par éléments
sans étude thermique RT2012. Idem pour le champ d'application DP/PC, une simple
déclaration préalable aurait suffit pour la modification de l'aspect extérieur, sans création de
nouvelles surfaces de plancher. (puisque pas de changement de destination)
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Malheureusement, dans le cas de restructuration de toiture, et réaménagement de grenier en pièce, la DP n'aurait pas suffi. 
Pensez à la TA, voire à la PFAC...
Pour la RT... je passe mon tour
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Calvados
VanH a écrit:Bonjour.

- les travaux modifient-ils l'enveloppe (volume) extérieure du bâtiment ?
 ( par exemple une surélévation de la toiture)

- Vous créez de la surface de plancher ?
 (surface du nouveau plancher R+1, supérieur à l'existant )

Si rien de tout cela, vous êtes simplement tenu de respecter la RT éléments par éléments
sans étude thermique RT2012. Idem pour le champ d'application DP/PC, une simple
déclaration préalable aurait suffit pour la modification de l'aspect extérieur, sans création de
nouvelles surfaces de plancher. (puisque pas de changement de destination)

Hello
-La mairie m'as dit que oui cela modifie l'enveloppe de la maison et bien que au final le faitage sera plus bas que le faitage actuel c'est considéré comme une réation de niveau (va comprendre charles)
-la mairie m'a également dit que cela créait de la surface de plancher car a l'époque les greniers ne comptaient pas la prise en compte de la surface.
C'est pour cela que j'ai modifier les cases à remplir et que maintenant on me réclame l'attestation RT2012. sachant que pour modéliser ce que l'on fait et bien ça ne rentre pas dans les cases...
Je me demande si je ne dois pas annuler mon permis et au final ne pas tout refaire pour avoir une surface inferieure à 50m² et éviter des papiers inutiles.
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Calvados
deffrey a écrit:Bonjour,

Malheureusement, dans le cas de restructuration de toiture, et réaménagement de grenier en pièce, la DP n'aurait pas suffi. 
Pensez à la TA, voire à la PFAC...
Pour la RT... je passe mon tour
@+

Hello
Pourquoi pensez à la TA et à la PFAC? Y'a pas de sanitaires dans la bicoque  .
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous construisez (même si dans votre cas, ça peut vous paraître illogique), donc:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=907A[...]&dateTexte=20180311
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Calvados
deffrey a écrit:Bonjour,

Vous construisez (même si dans votre cas, ça peut vous paraître illogique), donc:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=907A[...]&dateTexte=20180311
@+

Bha on verra bien ce qu'ils me demanderons.

Pour la TA je viens de regarder, y'a un abattement sur les 100 premiers metres carrées, ce qui visiblement sera notre cas puisque le niveau fait un peut plus que 50m2.

En revanche pour la taxe sur l'assainissement je n'ai pas trouvé de texte.
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,
Rolandl a écrit:En revanche pour la taxe sur l'assainissement je n'ai pas trouvé de texte.

Code de la santé publique !
Et bon courage
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Calvados
Brouuu a écrit:Bonjour,
Rolandl a écrit:En revanche pour la taxe sur l'assainissement je n'ai pas trouvé de texte.

Code de la santé publique !
Et bon courage

Ha, et ben...
Y'a pas de tout à l'égout chez nous, bref ce sera surprise!
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Donc pas de PFAC (L 1331-7 du CSP).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Calvados
deffrey a écrit:Bonjour,

Donc pas de PFAC (L 1331-7 du CSP).
@+

Ha! Au moins une chose logique.
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis aujourd'hui à 00h01
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir