Forum Permis de construire - Page 8 sur 47

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Responsabilité permis refusé pour non réception des pièces complémentaires mairie	8	Lipide +	05 avril 2022 à 19h46 Patty53
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Voisin construit à moins de 3m Résolu	25	paulineu	02 avril 2022 à 16h47 paulineu
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Comment savoir la hauteur de mon terrain naturel?	8	Mldream	24 mars 2022 à 08h54 salade bio
Permis de construire sans réponse des ABF	4	MaisonSE	20 mars 2022 à 11h05 MaisonSE
Délai suite à une modification	4	Irondoudou	16 mars 2022 à 18h36 Irondoudou
Permis modificatif pour vide sanitaire plus grand?	9	unfuturvefa	16 mars 2022 à 08h37 salade bio
Autorisation administrative pour un studio de jardin >20 m2 possible avant la construction de la maison elle-même ?	14	Odil	11 mars 2022 à 23h25 elisa21
Peut t'on me demander des pièces complémentaires une fois que mon permis est accepté?	6	Pascal182	11 mars 2022 à 16h42 Pascal182
Permis de construire jamais reçu par la ddec	4	Karinejames	04 mars 2022 à 20h33 Mbtf
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DECLARATION OU PERMIS POUR PLUSIEURS CONSTRUCTIONS DE 20 M²	5	svman93	23 février 2022 à 21h33 elisa21

Refus de permis de construire - le pot de terre contre le pot de fer	4	Anne 26	23 février 2022 à 09h32 salade bio
Grand besoin d'aide concernant l'achèvement des travaux (agrandissements maison) Résolu	14	Claouta	22 février 2022 à 23h55 Claouta
ABF - conformité mais avec prescriptions : quelles conséquences ?	5	Gregala	19 février 2022 à 02h56 milkapops
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Je ne trouve personne pour mon permis de construire	6	HujTok	16 février 2022 à 14h53 Spoonman
Permis de construire sans terrain achevé	13	schumi62	13 février 2022 à 20h12 homeiswheretheheartis
Construire en limite séparative ou à 4m ou entre la limite et 4m	21	mpc83	11 février 2022 à 15h22 salade bio
Permis de construire pour aménager sous sol	5	ClemClem38	10 février 2022 à 09h05 salade bio
Le sous-sol partiellement enterré est-il considéré comme un rez-de-chaussée	2	kepson	08 février 2022 à 16h35 kepson
Champs surface sur document du permis de construire	10	mimi1255	08 février 2022 à 09h17 salade bio
Permis de construire ou déclaration préalable ?	14	ManuTchao84	07 février 2022 à 14h04 deffrey
Référence les cadastres erronés sur le certificat de non-opposition de conformité	10	Intateet	04 février 2022 à 17h45 mimosa4
Permis de construire sous réserve du respect des conditions particulières	8	larkin	04 février 2022 à 14h51 larkin
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La hauteur totale définie au PLU d'un bâtiment est elle calculée avec ou sans la toiture Résolu	2	Charles51155	29 janvier 2022 à 21h29 Charles51155
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