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Faire un appartement dans un ancien batiment agricole

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Env. 20 message Savoie
Bonjour,

permettez moi de vous demander votre aide.

Voila, je possède une grosse bâtisse d'environ 250 m2 à la base sur deux niveaux, anciennement à usage de grange, bâtiment construit en dur.

Elle est située dans un petit village qui n'a pas encore de PLU, juste un plan d'occupation des sols, le bâtiment est en bordure de route départementale.

L'ancien propriétaire avait déjà poser un permis de construire il y a longtemps pour faire une ouverture et se servir d'une petite partie pour faire 3 garages (la bâtisse étant mitoyenne à sa maison)

Je prévois de :

-refaire la toiture avec pose de fenêtres de toit et création de chien assis
-poser fenêtres et baies
-faire un joli crépi extérieur
-aménager environ 130 M2 HABITABLES à l'intérieur du bâtiment sans créer de dalles supplémentaires


Alors plusieurs questions...


-Ais je besoin d'un architecte ?
-Concernant les surfaces taxables et surfaces de plancher dois je déclarer comme une construction nouvelle ou bien ne remplir que "surfaces taxable" (car je ne crée pas véritablement de surface de plancher vu que les niveaux sont existants ?
-Concernant la taxe d'aménagement est elle redevable dans mon cas ? (si on tient compte du paragraphe suivant)

------>

J'ai trouvé ça aussi:

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4126270-transformer-batiment-agricole-en-habitation

"'après une jurisprudence du Conseil d'Etat de 2008, Tout ce qui n'est plus effectivement à usage agricole, hors cas de fraude est de plein droit constructible et habitable.
Aucun changement de destination n'est nécessaire même pour faire des travaux.
En revanche, il faut se soumettre aux autres règles d'urbanisme notamment les raccordements aux réseaux....
Si besoin je suis à disposition..... pour un courrier à la commune"



Merci
Messages : Env. 20
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Bonsoir,
si je comprends bien, il n'y a pas encore de logement dans cette bâtisse et elle est toujours déclarée en bâtiment agricole.
Alors,
- à mon sens, avant de demander un PC, il faudrait demander un CUb pour être sûr de pouvoir aller plus loin dans ce projet, être sûr qu'on vous autorisera cette transformation.
- Pour le recours à l'archi, je dirais non, si le reste de la construction reste à usage agricole.
- Pour la déclaration et la taxe d'aménagement, à mon sens, le mieux est d'appeler la DDT (direction départementale des territoires) de votre secteur qui s'occupe du traitement des PC.
Personnellement j'y avais trouvé quelqu'un de compétent et sympa qui avait pris le temps de me répondre et expliquer face à une situation complexe.

Bon courage.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 08 avril 2024 à 16h47
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