Quand déposer mon permis de construire?

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farin006 Picto info

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Le 24/07/2012 à 15h05 Env. 10 message Meurthe Et Moselle

Bonjour à Tous!
je me suis lancée avec mon compagnon dans l'aventure de la construction.
Nous avons choisi un constructeur pour une opération réalisée dans un lotissement. Nous avons signé un CCMI pour une maison en BBC.
Nous avons obtenu un accord de prêt auprès de notre banque.
le problème : ma banque me demande le récepissé de depot de permis de construire pour éditer les offres de prêt.
Je n'ai obtenu à ce jour que les plans de l'APS de la part du constructeur et ils sont fermés pour le mois d'aout.

Est-ce que c'est suffisant pour déposer mon permis de construire?

merci pour vos lumières

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

labricot Picto info

Le 24/07/2012 à 15h18 Env. 60000 message

Tu peux toujours tenter le coup mais ça va vite revenir avec une demande de compléments

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fouinFouin Picto info

Le 24/07/2012 à 18h49 Super bloggeur Env. 100 message Gap (5)

Je pense que tu dois pouvoir voir avec ta banque pour qu'il édite les offres mais avec comme condition de décaissement (entre autre) l'obtention du PC.

Ainsi tu peux faire faire le PC à ton CST avec toutes les pièces (en ccmi c'est à lui de réaliser non ? mëme s'il est déposé en ton nom) tout en étant sûre de ton financement puisque offre en mains.

Nous c'est ce que l'on avait fait avant la rupture du ccmi

, on avait même deux offres de banques différentes en mains.

En espérant que cette information vous sera utile.

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Super bloggeur

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Rom93160 Picto info

Le 24/07/2012 à 19h24 Photographe Env. 70 message Noisy Le Grand (93)

Bonjour,

Il te faut le formulaire Cerfa n°13406*02 et le jeux de plan en 4 exemplaires (attention si il y a une servitude de vue) ton dossier sera imcomplet.
Logiquement c'est à ton constructeur d'effectuer cette démarche c'est prévue dans la prestation.

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Photographe

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zuperbikette Picto info

Le 24/07/2012 à 22h36 Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)

Bonjour j'ai le meme soucis donc je dépose un dossier incomplet comme ca on est obligé de me donné le document "dépot de PC" et on complétera le Pc après

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Rom93160 Picto info

Le 24/07/2012 à 22h50 Photographe Env. 70 message Noisy Le Grand (93)

zuperbikette a écrit:Bonjour j'ai le meme soucis donc je dépose un dossier incomplet comme ca on est obligé de me donné le document "dépot de PC" et on complétera le Pc après

Bonjour,
Ton dossier ne sera pas accepter si tu ne joint pas le formulaire
Ci-joint le lien ou récupérer le formulaire de dépôt de permis

http://vosdroits.service-public.fr/R11637.xhtml

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Photographe

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J&K85

Le 27/07/2012 à 15h45 Membre utile Env. 3000 message Vendee

Les plans de l'APS+formulaire ne suffira pas..il te manquera surement la notice, photos et insertion paysagère! La mairie controle les PC avant de les envoyer donc elle te dira surement que ton PC est incomplet.

C'est au constructeur de te le faire... Happy