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Quand déposer mon permis de construire?

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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à Tous!
je me suis lancée avec mon compagnon dans l'aventure de la construction.
Nous avons choisi un constructeur pour une opération réalisée dans un lotissement. Nous avons signé un CCMI pour une maison en BBC.
Nous avons obtenu un accord de prêt auprès de notre banque.
le problème : ma banque me demande le récepissé de depot de permis de construire pour éditer les offres de prêt.
Je n'ai obtenu à ce jour que les plans de l'APS de la part du constructeur et ils sont fermés pour le mois d'aout.

Est-ce que c'est suffisant pour déposer mon permis de construire?

merci pour vos lumières
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Tu peux toujours tenter le coup mais ça va vite revenir avec une demande de compléments
Messages : Env. 60000

 
Super bloggeur Env. 100 message Gap (5)
Je pense que tu dois pouvoir voir avec ta banque pour qu'il édite les offres mais avec comme condition de décaissement (entre autre) l'obtention du PC.

Ainsi tu peux faire faire le PC à ton CST avec toutes les pièces (en ccmi c'est à lui de réaliser non ? mëme s'il est déposé en ton nom) tout en étant sûre de ton financement puisque offre en mains.

Nous c'est ce que l'on avait fait avant la rupture du ccmi , on avait même deux offres de banques différentes en mains.

En espérant que cette information vous sera utile.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Gap (5)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 70 message Noisy Le Grand (93)
Bonjour,

Il te faut le formulaire Cerfa n°13406*02 et le jeux de plan en 4 exemplaires (attention si il y a une servitude de vue) ton dossier sera imcomplet.
Logiquement c'est à ton constructeur d'effectuer cette démarche c'est prévue dans la prestation.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
De : Noisy Le Grand (93)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
Bonjour j'ai le meme soucis donc je dépose un dossier incomplet comme ca on est obligé de me donné le document "dépot de PC" et on complétera le Pc après
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 70 message Noisy Le Grand (93)
zuperbikette a écrit:Bonjour j'ai le meme soucis donc je dépose un dossier incomplet comme ca on est obligé de me donné le document "dépot de PC" et on complétera le Pc après


Bonjour,
Ton dossier ne sera pas accepter si tu ne joint pas le formulaire
Ci-joint le lien ou récupérer le formulaire de dépôt de permis
http://vosdroits.service-public.fr/R11637.xhtml
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
De : Noisy Le Grand (93)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Vendee
Les plans de l'APS+formulaire ne suffira pas..il te manquera surement la notice, photos et insertion paysagère! La mairie controle les PC avant de les envoyer donc elle te dira surement que ton PC est incomplet.

C'est au constructeur de te le faire...Happy
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
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En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 23h21
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