Réception du TLE mais pas de la validation de notre permis

Bonjour,

Il faudrait peut-être que vous soyez plus précis: date dépôt dossier de PC en mairie, délai d'instruction.. pour savoir notamment si vous auriez dû recevoir la décision expresse, ou si vous vous trouvez dans le cas d'un PC tacite.
@+

Bonjour
Merci de votre reponse.
Concernant le permis nous sommes soumis au abf et ministere des sites nous avons déjà passe l'abf au mois de fevrier et depuis ras.
Nous savons que nous avons un delai d'instruction pouvant aller jusqu a 1 an.
Il a ete depose le 29 novembre 2011.

Nous trouvions ca assez etonnant d'avoir recu la tle sans savoir si le permis est accorde ou non.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement

Bonsoir,

Vous avez reçu quoi, pour la TLE: les éléments de son coût, mais pas l'avis de paiement!! C'est en effet la DDT qui calcule, ce qu'elle a pu faire, avant que vous ayez l'autorisation, à partir des éléments de votre dossier de demande.
C'est l'autorisation -PC- d'urbanisme qui en est le fait générateur. On ne peut donc pas vous fixer de date de paiement tant qu'il n'y a pas l'arrêté de PC.
Quant au délai d'instruction, il vous a bien été notifié clairement?
@+

Nous avons recu l'avis d'imposition avec la somme a payer ainsi que l'echeancier des versements avec comme date 29/01/2013 et le 29/01/2014.
Concernant le delai d'instruction nous avons recu un 1er courrier passant le delai de 2 mois a 3 mois puis un nouveau recommande qui nous indiquait que de 3 mois nous passions a 1 an.
Cordialement.

Bonjour,

- J'espère que les deux notifications de modif des délais vous ont été faites durant le 1er mois d'instruction!!!
- Le fait générateur est l'autorisation de construire. Le point de départ des délais de paiement (12 mois puis 24 mois si somme sup. à 305€), est la date de l'arrêté de PC (ou DP, ou obtention de PC tacite).
- Si vous avez reçu l'échéancier valant avis de paiement, ATTENTION, normalement, vous ne recevrez pas d'autre avis. Vous devez donc bien retenir les dates, SAUF QUE:
- Votre PC n'étant pas délivré au 29/01/2012, vous ne pourrez être tenu au respect des dates qui vous ont été fixées.
- Dés que vous avez obtenu votre PC (le délai d'un an étant le délai maxi), vous devez réclamer auprès de l'ordonnateur et du comptable indiqués dans le titre, pour faire modifier les dates.
@+

Merci a vous.
Mon mari va appeler le tresor public aujourd hui.
Cordialement