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Réception du TLE mais pas de la validation de notre permis

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personne
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Env. 10 message Seine Maritime
Bonsoir

Je souhaitais savoir si quelqu un pouvait m'aider. Nous avons reçu aujourd'hui l'avis d'imposition concernant la TLE ce que nous trouvons étonnant c'est que nous n'avons pas encore eu la validation de notre permis de constuire.
Est-ce normal ?
Merci d'avance de vos réponse.

Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il faudrait peut-être que vous soyez plus précis: date dépôt dossier de PC en mairie, délai d'instruction.. pour savoir notamment si vous auriez dû recevoir la décision expresse, ou si vous vous trouvez dans le cas d'un PC tacite.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour
Merci de votre reponse.
Concernant le permis nous sommes soumis au abf et ministere des sites nous avons déjà passe l'abf au mois de fevrier et depuis ras.
Nous savons que nous avons un delai d'instruction pouvant aller jusqu a 1 an.
Il a ete depose le 29 novembre 2011.

Nous trouvions ca assez etonnant d'avoir recu la tle sans savoir si le permis est accorde ou non.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Vous avez reçu quoi, pour la TLE: les éléments de son coût, mais pas l'avis de paiement!! C'est en effet la DDT qui calcule, ce qu'elle a pu faire, avant que vous ayez l'autorisation, à partir des éléments de votre dossier de demande.
C'est l'autorisation -PC- d'urbanisme qui en est le fait générateur. On ne peut donc pas vous fixer de date de paiement tant qu'il n'y a pas l'arrêté de PC.
Quant au délai d'instruction, il vous a bien été notifié clairement?

@+
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Nous avons recu l'avis d'imposition avec la somme a payer ainsi que l'echeancier des versements avec comme date 29/01/2013 et le 29/01/2014.
Concernant le delai d'instruction nous avons recu un 1er courrier passant le delai de 2 mois a 3 mois puis un nouveau recommande qui nous indiquait que de 3 mois nous passions a 1 an.
Cordialement.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- J'espère que les deux notifications de modif des délais vous ont été faites durant le 1er mois d'instruction!!!
- Le fait générateur est l'autorisation de construire. Le point de départ des délais de paiement (12 mois puis 24 mois si somme sup. à 305€), est la date de l'arrêté de PC (ou DP, ou obtention de PC tacite).
- Si vous avez reçu l'échéancier valant avis de paiement, ATTENTION, normalement, vous ne recevrez pas d'autre avis. Vous devez donc bien retenir les dates, SAUF QUE:
- Votre PC n'étant pas délivré au 29/01/2012, vous ne pourrez être tenu au respect des dates qui vous ont été fixées.
- Dés que vous avez obtenu votre PC (le délai d'un an étant le délai maxi), vous devez réclamer auprès de l'ordonnateur et du comptable indiqués dans le titre, pour faire modifier les dates.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Merci a vous.
Mon mari va appeler le tresor public aujourd hui.
Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le samedi 20 novembre 2021 à 07h34
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