Permis de construire ou permis d'amenagement ?

Bonjour,

ceciliaM a écrit:

Bonjour à tous

J'ai un gros doute sur mon projet immobilier et j'aurais besoin de vos réponses

Je vis dans une maison ou il y a sur le meme terrain une vieille grange de 99m² au sol. Il s'agit d'un bien familial (grand mère) qui a bien voulu nous vendre une partie de la parcelle (coté grange) en divisant le terrain en deux.

Ma question est la suivante : devons nous demander un permis de construire ou un permis d'aménager pour rénover cette grange ?

Info sur cette dernière : Il y a les 4 murs, une toiture et des ouvertures (sans fenêtre)

J'ai déjà envoyé il y a 2 semaines une Déclaration préalable de travaux , j’attends la réponse pour savoir si le projet de rénovation est envisageable

Mais une fois que j'obtiens la réponse, quel formulaire envoyer ? (PC ou PA ?)

Merci de vos réponses,

Tu nous dis que tu as déjà envoyé une déclaration préalable, qui est une sorte de permis de construire allégé, pour les travaux d'importance moindre. Donc si tu l'obtiens, pas de déposer quoi que ce soit d'autre, si tant est que tu aies bien précisé tous les travaux dans ta demande de déclaration préalable.

Peux-tu nous lister les travaux projetés ?

Cordialement.

Merci pour la réponse

Les travaux en question seront :

VRD : Raccordements (eaux, électricité, tout à l'égout)

Toiture / Charpente : Renforcement de la charpente existante , changement de 2 poutres, changement des tuiles

Maçonnerie : Création de 3 ouvertures (2 fenetres + 1 porte d'entrée), fermeture de 2 fenetres existantes, réalisation de chape...

Ensuite tout à l'intérieur : plomberie, electricité, sols, peinture, cloisons, chauffage ...

Extérieur : I.T.E


Je pense que la déclaration préalable de travaux est juste à titre d'information pour savoir si le projet est "faisable" .

Après le fait que l'on créer des ouvertures et qu'on change l'aspect façade et tuile cela demande un permis, mais lequel ?

La mairie va t elle me le mentionner dans sa réponse à ma déclaration préalable ?

Non, tu te trompes. La déclaration préalable de travaux, en urbanisme (parce que ce n'est pas le cas dans d'autres réglementations), est un dossier à part entière. Elle ne sert pas à prévenir l'administration que tu comptes faire des travaux, mais bel et bien à obtenir une autorisation. Donc si tu as bien décris ton projet de travaux et fourni les plans demandés, il ne devrait pas y avoir de souci.

Et pour les travaux escomptés, pas besoin d'un permis de toute façon.

Cordialement.

PS : pour savoir si un projet est faisable ou pas, c'est un certificat d'urbanisme opérationnel qu'il faut demander.

Très bien merci pour cette information

Brouuu,

Pourquoi sur ce sujet ci ne soulèves-tu pas la question COS et surface plancher créée ?
Il me semble que c'est exactement le même cas que Nadiouch, non ?

ciboulettecat a écrit:

Brouuu,

Pourquoi sur ce sujet ci ne soulèves-tu pas la question COS et surface plancher créée ?
Il me semble que c'est exactement le même cas que Nadiouch, non ?

La surface au sol est de 99m², nous gardons cette surface en totalité