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Zone NB comptant pour surface végétalisme

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Photographe Env. 100 message Villeneuve Loubet (6)
Bonjour à tous

Sur un terrain de 2500m2 j’ai environ 450m2 de zone boisée (NB). Le PLU impose 70% de zone espaces verts sur le terrain.

 Mon archi pour son calcul a sorti la zone NB et à calculé la surface a laisser en zone espaces verts à partir de l’assiette sans zone NB, soit 2050m2.

Du coup sur mon terrain je vais avoir 70% de zones espaces verts +450 m2 de zone verte….

Est ce qu’il n’aurait pas fallu compter les 450m2 dans l’assiette ?

Merci pour votre retour 
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Villeneuve Loubet (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
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Photographe Env. 100 message Villeneuve Loubet (6)
Petite précision, il s'agit d'une zone en EBC, espace boisé classé.
Tout. Et que j'ai trouvé sur internet cest qu'à l'époque des POS la surface des EBC étaient utilisee dans le calcul des droits à construire.

Donc est ce qu' aujourd'hui pour calculer les surface d'espacés végétalisés on les prend aussi en compte ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Villeneuve Loubet (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Consultez le plan de zonage pour savoir combien de zones couvrent votre terrain. Il existe 3 zones : Urbaine, Naturelle, A Urbaniser, chacune pouvant être décomposée en sous secteurs : par exemple Ua, Ub, etc..

La partie de terrain située en EBC doit être comptabilisée pour le calcul de l'emprise au sol comme des espaces verts et espaces de pleine terre.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 100 message Villeneuve Loubet (6)
Merci pour votre réponse

Après vérification j'ai 2050m2 en zone Uf et 450 m2 en Nb et qui sont en plus en EBC.
De ce que j'ai compris lorsque une parcelle est a cheval sur deux zones du PLU la réglementation s'applique sans tenir compte du parcellaire. La partie en Nb applique la réglementation Nb et celle en Uf applique sa réglementation.

Le règlement de qui impose 70% d'espaces verts, Nb 90%. Mais je ne construit rien en Nb. Est ce que je pourrai malgré tout bénéficier des 450m2 de Nb dans le calcul des espaces verts?


D'une autre façon est ce que le classement en EBC me permet d'y mettre des places de parking sous réserve de ne pas abattre d'arbre et de ne pas imperméabiliser?
Si oui, je pourrai me servir des 10% que permet Nb pour placer qq places de parking?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Villeneuve Loubet (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
DIAW a écrit:Après vérification j'ai 2050m2 en zone Uf et 450 m2 en Nb et qui sont en plus en EBC.
De ce que j'ai compris lorsque une parcelle est a cheval sur deux zones du PLU la réglementation s'applique sans tenir compte du parcellaire. La partie en Nb applique la réglementation Nb et celle en Uf applique sa réglementation.

Tout à fait : vous appliquez le règlement de chaque zone sur la partie de terrain concernée...

Citation: DIAW
Le règlement de qui impose 70% d'espaces verts, Nb 90%. Mais je ne construit rien en Nb. Est ce que je pourrai malgré tout bénéficier des 450m2 de Nb dans le calcul des espaces verts?

...donc non. Si vous ne construisez rien en zone Nb la superficie de cette partie de terrain n'est pas utilisée.

Citation: DIAW
D'une autre façon est ce que le classement en EBC me permet d'y mettre des places de parking sous réserve de ne pas abattre d'arbre et de ne pas imperméabiliser?

Le classement en EBC "interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements". Oubliez donc la possibilité de créer une zone imperméable. Eventuellement vous pouvez peut être envisager le stationnement de quelques voitures sans toucher au sol, à voir ce que le maire répondra.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 19h24
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