Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire pour une annexe isolée

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 65 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Nouveau membre Env. 10 message Gironde
Bonjour à tous et merci pour tous vos conseils.

Nous sommes en train de remplir le permis de construire pour la construction d'une annexe/abris de jardin sur notre terrain.

Les discussions du forum portent essentiellement sur les annexes accolées à une maison et dans notre cas, je me demande quelles sont les surfaces dans la partie 4.4 car nous n'augmentons pas la surface de la maison, l'annexe est située à plus de 20m de la maison.

Connaissez vous les règles de remplissage de cette partie du PC pour ce cas ?

Merci,
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

La surface de plancher à reporter dans le cerfa correspond à toutes celles existantes plus l'abri créé (R.431-5 et 6 du code de l'urbanisme).
Concrètement, vous reportez la SDP existante en colonne A, la SDP de l'abri en colonne B puis le total en colonne F.

N'oubliez pas de compléter également la déclaration nécessaire au calcul des impositions.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Gironde
Merci pour votre réponse. 

Du coup comme la maison fait déjà un peu plus de 150m², il faut que je contacte un architecte ?

De même il faut que je renseigne toutes les références cadastrales de notre terrain en entier alors que le projet est implanté sur une seule parcelle ?
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
1- Non car la dispense du recours à un architecte s'apprécie pour chaque construction (R.431-2).

2- Il faut reporter les références de l'unité foncière : l'ensemble des parcelles contiguës vous appartenant.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Gironde
Merci beaucoup pour ces réponses très claires.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis le dimanche 11 avril 2021 à 23h27
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir