Permis de construire pour une annexe isolée

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 115 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

YaNoooo Picto info

Auteur du sujet

Le 24/03/2021 à 10h47 Env. 10 message Gironde

Bonjour à tous et merci pour tous vos conseils.

Nous sommes en train de remplir le permis de construire pour la construction d'une annexe/abris de jardin sur notre terrain.

Les discussions du forum portent essentiellement sur les annexes accolées à une maison et dans notre cas, je me demande quelles sont les surfaces dans la partie 4.4 car nous n'augmentons pas la surface de la maison, l'annexe est située à plus de 20m de la maison.

Connaissez vous les règles de remplissage de cette partie du PC pour ce cas ?

Merci,

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

salade bio Picto info

Le 24/03/2021 à 11h02 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

La surface de plancher à reporter dans le cerfa correspond à toutes celles existantes plus l'abri créé (R.431-5 et 6 du code de l'urbanisme).
Concrètement, vous reportez la SDP existante en colonne A, la SDP de l'abri en colonne B puis le total en colonne F.

N'oubliez pas de compléter également la déclaration nécessaire au calcul des impositions.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

YaNoooo Picto info

Auteur du sujet

Le 24/03/2021 à 11h19 Env. 10 message Gironde

Merci pour votre réponse.

Du coup comme la maison fait déjà un peu plus de 150m², il faut que je contacte un architecte ?

De même il faut que je renseigne toutes les références cadastrales de notre terrain en entier alors que le projet est implanté sur une seule parcelle ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 24/03/2021 à 11h40 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

1- Non car la dispense du recours à un architecte s'apprécie pour chaque construction (R.431-2).

2- Il faut reporter les références de l'unité foncière : l'ensemble des parcelles contiguës vous appartenant.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche