Qui vérifie la recevabilité des pièces pour déposer demande permis de construire Résolu

Bonjour,

Les documents à fournir dépendent autant du projet que de sa localisation.

Votre constructeur ou son architecte doit connaitre les documents à annexer au permis de construire. Pour celà il s'appuie sur sa compétence autant que sur les données de la mairie.

Bonjour.

Par contre il est fortement conseillé de ne pas déléguer le dépôt du permis de construire à son constructeur ou à quiconque. Ca évite des modifications dont le maître d'ouvrage n'aurait pas connaissance.

Architecte du constructeur c'est une notion impossible selon les règles de l'ordre des architectes.

J'aimerais savoir ce qui se cache derrière la question de THEO DORR.

THEO DORR, merci de mettre ici pour en faire profiter à tous ce que vous m'avez écrit en message privé.

Personnellement je ne réponds pas par message privé ce qui peut intéresser l'ensemble des lecteurs de forum construire, c'est le principe d'un forum public.

Bonjour,

Tout professionnel a un devoir de conseil et en général les contrats prévoient une délégation pour la préparation et le dépôt du dossier en mairie.

Cette délégation là est plutôt une bonne chose mais par contre :

1) refusez toute délégation de signature (la plus grave demandée par les pires) ;
2) ne signez jamais un document imparfaitement rempli en avance "pour gagner du temps" ou "pour faciliter les démarches".
3) refusez que le permis soit domicilié chez le constructeur
4) datez chacune de vos signatures

Alors vous gardez le contrôle.

Vous pouvez déléguer le dépôt lui même en mairie pour éviter le déplacement et les reproches sur un permis incomplet.