Doit-on repasser par un architecte pour faire une modification de permis lorsque le projet est passé de 2 maisons à 1 ? Résolu

Bonjour,

Vous envoyez une lettre d'annulation de permis à la mairie, et vous déposez un nouveau permis vous même.
De toute façon une modification de permis doit être mineur. Ce n'est pas votre cas.

Vous avez de la chance je viens dans faire un. Lette type en dessous pour vous faire gagner du temps

Vos coordonnées

Mairie de ???
Service urbanisme
Adresse
CP VILLE

Le //2024


OBJET : Demande d'annulation de permis de construire

Numéro du permis :

Madame, Monsieur

Par la présente lettre recommandée, je vous demande de bien vouloir annuler mon permis de construire délivré le ???? pour la parcelle située Adresse CP VILE ( référence cadastral : )

Malheureusement, je suis contraint de vous demander cette annulation en raison de
[ EXPLIQUER BRIEVEMENT]
Nous allons déposer une nouvelle demande de permis parallèlement à ce courrier

Devenu inutile à cause de cette situation, je vous demande de bien vouloir procéder à cette révocation et de me confirmer par écrit que mon permis de construire a bien été annulé.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur mes salutations respectueuses.


???? LE ET SIGNATURE

Bonjour, Merci pour la réponse. Le problème est que la première maison est déjà finis. L'idée c'est de ne pas continuer. du coup si j'annule le premier premier comment puis je déposer un nouveau permis sur une maison qui est dejà construite ? merci

Bonjour.

Comme trop souvent la problématique a été mal posée dans le message de présentation.

Donc la réponse de Gwendalfr est correcte par rapport à ce que vous aviez décrit.

Quand j'écris régulièrement "on ne nous dit pas tout" en voici encore un exemple.

En l'occurrence vous ne pouvez pas faire la DAACT.

Voyez avec votre service urbanisme.

Et aussi avec votre architecte car sa propriété intellectuelle porte sur un projet avec deux maisons.

Bonjour,

Le permis initial a été conçu par un architecte ? Si oui, alors archi indispensable pour le permis modificatif.

Pourquoi ne pas déposer une DAACT par tranche puis laisser le permis périmer par la suite ? Pourquoi avez-vous conçu un projet de 2 maisons ?

Veuillez m'excuser je suis novice sur le forum... alors oui le permis initial a été déposé par un Architecte. J'ai voulu déposer une DAACT partiel en mairie mais on m'a répondu que ce n'était pas possible il fallait modifier le permis. J'ai demandé à l'Architecte qui m'a dit que cela couté plus de 1700 Euros. du coup je voulais voir avec vous si vous ne connaissiez pas un moyen d'éviter de payer une telle somme. Mon projet initial était ma résidence principale Ave une dépendance. Nous avons finalement fait que la dépendance car nous nous sommes séparés depuis... Merci encore pour vos retours.

Geraldine07 a écrit:

J'ai voulu déposer une DAACT partiel en mairie mais on m'a répondu que ce n'était pas possible il fallait modifier le permis.

Quels sont les motifs avancés pour justifier de cette décision ?

Citation:

Geraldine07
Mon projet initial était ma résidence principale Ave une dépendance. Nous avons finalement fait que la dépendance car nous nous sommes séparés depuis

Je déduis que vous avez déposé le permis pour créer une maison et son annexe avec votre compagnon, et que suite à votre séparation vous ne pouvez plus mettre en œuvre la maison alors que l'annexe est achevée. En quoi consiste-t-elle exactement ?

Oui c'est ça. Nous souhaiterions mettre en vente la maison et le terrain restant. Il s'agit d'une maison plainpîed de 70 m2

Une annexe sans construction principale n'est plus une annexe, mais un nouveau logement. Quelle était l'utilisation prévue au permis de construire ?

Location saisonnière avec piscine

Bonjour,

Il aurait peut être fallu faire une DOC partielle, non salade bio ?

Bonjour,

Geraldine07 a écrit:

Veuillez m'excuser je suis novice sur le forum... alors oui le permis initial a été déposé par un Architecte. J'ai voulu déposer une DAACT partiel en mairie mais on m'a répondu que ce n'était pas possible il fallait modifier le permis. J'ai demandé à l'Architecte qui m'a dit que cela couté plus de 1700 Euros. du coup je voulais voir avec vous si vous ne connaissiez pas un moyen d'éviter de payer une telle somme. Mon projet initial était ma résidence principale Ave une dépendance. Nous avons finalement fait que la dépendance car nous nous sommes séparés depuis... Merci encore pour vos retours.

  - Le contenu de votre projet pourrait effectivement incliner à penser qu'il soit constitutif de "tranches" de travaux, puisque les constructions sont distinctes. Pour celà, le mieux aurait été de le prévoir dans le dossier initial, d'où DOC tranche 1, DAACT tranche 1. La mairie n'est pas tenue de faire droit à votre demande comme a été instruit votre dossier.
De toute façon, il aurait quand même fallu par ailleurs établir un modificatif, entraînant le retrait partiel de l'original.

  - Pouvez-vous solliciter un simple PC modificatif? NON car dans un récent jugement qui assouplit certes quelque peu les règles du modificatif, le juge aborde la notion de modifications;
"...dès lors que les modifications envisagées n'apportent pas à ce projet un bouleversement tel qu'il en changerait la nature même..."

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046131255?[...]amp;tab_selection=cetat

  - L'autorité compétente fonde son refus de DAACT partielle pour suivre la réponse du Sénat:
 
https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203400.html

Pour faire évoluer votre situation, et comme vous l'a indiqué la mairie (mais sans les explications essentielles), vous devez faire établir un PC modificatif qui sera étudié comme se substituant au PC initial.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007682516/

Par ailleurs, pensez à faire le nécessaire pour le re-calcul de la TA.
Quant au passage par la case archi, certes, le projet final fait moins de 150m² de SP, mais les plans d'origine sont issus de sa main...
@+