Délais pour demande aides à la rénovation

Bonjour Raf Tafari,

Les aides pour la rénovation énergétique sont conditionnées à l'établissement d'un constat initial (avec un "accompagnateur rénov'" au-delà d'un certain montant). Dans votre cas, puisque vous habitez le logement, j'en déduis que les travaux sont très avancés... ce qui ne vous place pas en position idéale pour avoir accès aux aides.

Les travaux entrepris ont conduit à la production d'un immeuble neuf au sens fiscal, donc je crains qu'il ne faille attendre 15 ans avant de pouvoir bénéficier des aides. Cependant, vous indiquez ne pas avoir fait de déclaration de fin de travaux, ça signifie que vous n'avez pas encore rempli et retourné le H1 à l'administration ?

Pour quels travaux exactement souhaitez-vous obtenir une aide ?

Bonjour,

Raf Tafari a écrit:

Bonjour,

Question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse : je suis propriétaire depuis avril 2022 d'une bâtisse (maison pierre) qui était anciennement un logement (depuis sa construction en 1870) puis est devenu je ne sais quand un bâtiment agricole (n'étant plus habité pour éviter de payer les taxes), et pour laquelle j'ai dû déposer un permis de construire, la rénovation comprenant des créations d'ouvertures, du gros oeuvre et un changement de destination (bâtiment agricole -> habitation).
Donc création de surface habitable (et taxes d'aménagement qui va avec).
J'arrive bientôt aux 2 ans de crédit, vu l'inflation et le prix des matériaux j'ai explosé le budget.
Je m'étais renseigné au début du projet pour des aides mais je n'étais éligible à rien, le bâtiment passant d'agricole à habitation, ça n'entrait pas dans les cases "rénovation énergétique", bien que j'ai dû changer les menuiseries, refaire toiture et isolation de toiture + isolation des murs + installation chauffage...
Je n'ai toujours pas fait ma déclaration de fin de travaux.
Aujourd'hui, ayant encore besoin de fonds pour la rénovation, je me demande sous quel délai je pourrais faire des demandes pour les différentes aides possibles.
La bâtisse ayant depuis changé de destination (agricole->habitation) et habitant dedans depuis novembre 2022.
J'ai lu que le logement devait être construit depuis 15 ans minimum, ce qui est mon cas (153 ans), mais comme le changement de destination a demandé un permis se construire, je suis dans ce cas particulier où il est considéré comme un logement neuf, alors que ça n'est pas le cas.
J'ai l'impression que les textes jouent sur des critères subjectifs qui ne me permettront pas de bénéficier des aides, ou contre lesquels il faudrait lutter pour les obtenir.
Quelqu'un s'est-il déjà trouvé dans cette situation ou est-il suffisamment calé pour savoir le répondre avant que je ne rappelle tous les organismes concernés (ANAH, ASDER, Mairie...).
Dans l'espoir de recueillir les informations qui pourraient m'aider, merci à tous!

Attention à ne pas tout mélanger :
  - Au titre de l'urbanisme, le changement de destination crée de la SP (et non surface habitable), donc TA,
Vous aurez la DAACT à déposer à la fin des travaux.
  - Au regard de la réglementation fiscale :
* Selon l'impact des travaux sur les 3 piliers du gros oeuvre et(ou) les 6 du second oeuvre, une entreprise pouvait appliquer le taux de 10% voire 5,5 pour les économies d'énergie. Vous trouverez le texte dans un autre fil de discussion.
Les services fiscaux considèrent la surface du bâtiment agricole comme de la SP. Si par exemple vous n:ajoutez pas de niveau (étage), pas de création de SP,
* En effet, selon la proportion des travaux, il se peut qu'il n'y ait pas livraison à soi-même d'un immeuble neuf.
* Et donc vous pourriez prétendre à certaines aides, mais vous avez semble-t-il bien avancé ces travaux,
* Pensez à déposer dans les 90 jours de l'habitabilité la H1 pour bénéficier de l'exonération potentielle de TF.
@+

Alfred74 a écrit:

Bonjour Raf Tafari,

Les aides pour la rénovation énergétique sont conditionnées à l'établissement d'un constat initial (avec un "accompagnateur rénov'" au-delà d'un certain montant). Dans votre cas, puisque vous habitez le logement, j'en déduis que les travaux sont très avancés... ce qui ne vous place pas en position idéale pour avoir accès aux aides.

Les travaux entrepris ont conduit à la production d'un immeuble neuf au sens fiscal, donc je crains qu'il ne faille attendre 15 ans avant de pouvoir bénéficier des aides. Cependant, vous indiquez ne pas avoir fait de déclaration de fin de travaux, ça signifie que vous n'avez pas encore rempli et retourné le H1 à l'administration ?

Pour quels travaux exactement souhaitez-vous obtenir une aide ?

Bonjour Alfred,

Merci pour ta réponse.
"Très avancé", je n'irais pas jusque-là. On l'a rendue habitable avec le minimum acceptable : hors d'eau / hors d'air, partiellement chauffée, électricité et plomberie encore partielle également. Aucune isolation intérieure des murs par exemple. Aucune pièce finie également (cuisine et salle de bains en mode camping, chambre en mode dortoir ouvert sous les toits). L'aide envisagée serait pour effectuer isolation sous rampants pour exemple (laine de chanvre/lin/coton + parement fibre de bois haute densité) ainsi que correcteur thermique chaux chanvre mus intérieurs, qui est le plus "adapté" sur ces bâtis anciens. Ça pourrait également être pour étendre le système de chauffage actuel (cuisinière bois bouilleur avec plancher chauffant) à toutes les pièces (4 x 30 l2 supplémentaires) avec des radiateurs à eau. Pour le moment on chauffe 3 niveaux de 2x30m2 uniquement avec le plancher chauffant, sans murs isolés et avec 2 planchers intermédiaire, le 1er étage est quand même assez frais. Je 'e sais pas si des aides pourraient être octroyée pour ça. Je me renseigne justement à cet effet.

deffrey a écrit:

Bonjour,

Raf Tafari a écrit:

Bonjour,

Question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse : je suis propriétaire depuis avril 2022 d'une bâtisse (maison pierre) qui était anciennement un logement (depuis sa construction en 1870) puis est devenu je ne sais quand un bâtiment agricole (n'étant plus habité pour éviter de payer les taxes), et pour laquelle j'ai dû déposer un permis de construire, la rénovation comprenant des créations d'ouvertures, du gros oeuvre et un changement de destination (bâtiment agricole -> habitation).
Donc création de surface habitable (et taxes d'aménagement qui va avec).
J'arrive bientôt aux 2 ans de crédit, vu l'inflation et le prix des matériaux j'ai explosé le budget.
Je m'étais renseigné au début du projet pour des aides mais je n'étais éligible à rien, le bâtiment passant d'agricole à habitation, ça n'entrait pas dans les cases "rénovation énergétique", bien que j'ai dû changer les menuiseries, refaire toiture et isolation de toiture + isolation des murs + installation chauffage...
Je n'ai toujours pas fait ma déclaration de fin de travaux.
Aujourd'hui, ayant encore besoin de fonds pour la rénovation, je me demande sous quel délai je pourrais faire des demandes pour les différentes aides possibles.
La bâtisse ayant depuis changé de destination (agricole->habitation) et habitant dedans depuis novembre 2022.
J'ai lu que le logement devait être construit depuis 15 ans minimum, ce qui est mon cas (153 ans), mais comme le changement de destination a demandé un permis se construire, je suis dans ce cas particulier où il est considéré comme un logement neuf, alors que ça n'est pas le cas.
J'ai l'impression que les textes jouent sur des critères subjectifs qui ne me permettront pas de bénéficier des aides, ou contre lesquels il faudrait lutter pour les obtenir.
Quelqu'un s'est-il déjà trouvé dans cette situation ou est-il suffisamment calé pour savoir le répondre avant que je ne rappelle tous les organismes concernés (ANAH, ASDER, Mairie...).
Dans l'espoir de recueillir les informations qui pourraient m'aider, merci à tous!

Attention à ne pas tout mélanger :
  - Au titre de l'urbanisme, le changement de destination crée de la SP (et non surface habitable), donc TA,
Vous aurez la DAACT à déposer à la fin des travaux.
  - Au regard de la réglementation fiscale :
* Selon l'impact des travaux sur les 3 piliers du gros oeuvre et(ou) les 6 du second oeuvre, une entreprise pouvait appliquer le taux de 10% voire 5,5 pour les économies d'énergie. Vous trouverez le texte dans un autre fil de discussion.
Les services fiscaux considèrent la surface du bâtiment agricole comme de la SP. Si par exemple vous n:ajoutez pas de niveau (étage), pas de création de SP,
* En effet, selon la proportion des travaux, il se peut qu'il n'y ait pas livraison à soi-même d'un immeuble neuf.
* Et donc vous pourriez prétendre à certaines aides, mais vous avez semble-t-il bien avancé ces travaux,
* Pensez à déposer dans les 90 jours de l'habitabilité la H1 pour bénéficier de l'exonération potentielle de TF.
@+

Bonjour Deffrey,

Merci pour ta réponse qui me semble assez pointue.

1) SP = ? (Surface Porteuse??)

2) TA, oui, elle fait mal d'ailleurs (1800€ x 2 sur 2 ans...🥵)

3) DAACT oui, je crois que je dois la faire à épuisement du prêt (d'ici quelques mois, à la date limite des 2 ans), le notaire m'en avait bien informé, il a une démarche à faire également de ce côté là je crois me souvenir.

4) La TVA à 5.5% je crois pas avoir vu passer, je vais me renseigner sur le fil que tu indique. Par contre la 10% oui. Si 5,5% était possible et qu'on s'est loupé, est-ce rétroactif ? Quels "postes" sont concernés dans les termes "économies d'énergie"?

5) Ce point "surface de bâtiment agricole" me titille. Tu dis que le changement de destination créé de la SP, et non SH, par contre je croyais que la TA était justement sur la SH...j'avais donc mal compris? Pourtant il dans le document que j'ai rempli pour la déclaration des surfaces, il me semble bien qu'ils parlaient de SH...?🤔 Ensuite tu dis que si je ne crée pas de niveau, pas de création de SP...du coup je suis un peu perdu...je n'ai pas créé de niveau. Le bâtiment à l'origine avait : 1 plancher bois au RDC de 60m2 (2x30m2) au-dessus de la cave en tere battue de 2x30m2 également, 1 plancher idem au 1er, 1 plancher idem sous les toits. Le plancher du RDC était vermoulu et démonté par les anciens proprio quand on a acheté. On a refait une dalle poutrelle hourdis. Qu'en est-il dans ce cas selon toi / la loi? ( sans vouloir raccourcir que tu serais la loi, ce que tu n'es pas, mais comme tu semble bien informé, je me permets de te demander ton avis à l'aperçu de tes connaissances 😉)

6) Ensuite pour ce qui est du reste :
"* En effet, selon la proportion des travaux, il se peut qu'il n'y ait pas livraison à soi-même d'un immeuble neuf.
* Et donc vous pourriez prétendre à certaines aides, mais vous avez semble-t-il bien avancé ces travaux,
* Pensez à déposer dans les 90 jours de l'habitabilité la H1 pour bénéficier de l'exonération potentielle de TF."
Peux-tu m'aider à y voir plus clair?
Donc H1 c'est dans les 90j suivants la DAACT c'est ça ? Et donc exonération de TF (ça c'est déjà le cas je crois pour le moment, rien vu tomber).

Merci déjà pour toutes les questions que ta réponse a éveillé (un homme informé en vaut 2!), et merci d'avance pour les infos supplémentaires que tu pourras m'apporter.

Je trouve super agréable et incroyable de pouvoir obtenir des réponses si détaillées sur ma problématique.

Merci encore à toi 🙏

Bonjour,

Je reviens dans la journée, là je suis pris.
@+

Bonjour,

Raf Tafari a écrit:

deffrey a écrit:

Bonjour,

Raf Tafari a écrit:

Bonjour,

Question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse : je suis propriétaire depuis avril 2022 d'une bâtisse (maison pierre) qui était anciennement un logement (depuis sa construction en 1870) puis est devenu je ne sais quand un bâtiment agricole (n'étant plus habité pour éviter de payer les taxes), et pour laquelle j'ai dû déposer un permis de construire, la rénovation comprenant des créations d'ouvertures, du gros oeuvre et un changement de destination (bâtiment agricole -> habitation).
Donc création de surface habitable (et taxes d'aménagement qui va avec).
J'arrive bientôt aux 2 ans de crédit, vu l'inflation et le prix des matériaux j'ai explosé le budget.
Je m'étais renseigné au début du projet pour des aides mais je n'étais éligible à rien, le bâtiment passant d'agricole à habitation, ça n'entrait pas dans les cases "rénovation énergétique", bien que j'ai dû changer les menuiseries, refaire toiture et isolation de toiture + isolation des murs + installation chauffage...
Je n'ai toujours pas fait ma déclaration de fin de travaux.
Aujourd'hui, ayant encore besoin de fonds pour la rénovation, je me demande sous quel délai je pourrais faire des demandes pour les différentes aides possibles.
La bâtisse ayant depuis changé de destination (agricole->habitation) et habitant dedans depuis novembre 2022.
J'ai lu que le logement devait être construit depuis 15 ans minimum, ce qui est mon cas (153 ans), mais comme le changement de destination a demandé un permis se construire, je suis dans ce cas particulier où il est considéré comme un logement neuf, alors que ça n'est pas le cas.
J'ai l'impression que les textes jouent sur des critères subjectifs qui ne me permettront pas de bénéficier des aides, ou contre lesquels il faudrait lutter pour les obtenir.
Quelqu'un s'est-il déjà trouvé dans cette situation ou est-il suffisamment calé pour savoir le répondre avant que je ne rappelle tous les organismes concernés (ANAH, ASDER, Mairie...).
Dans l'espoir de recueillir les informations qui pourraient m'aider, merci à tous!

Attention à ne pas tout mélanger :
  - Au titre de l'urbanisme, le changement de destination crée de la SP (et non surface habitable), donc TA,
Vous aurez la DAACT à déposer à la fin des travaux.
  - Au regard de la réglementation fiscale :
* Selon l'impact des travaux sur les 3 piliers du gros oeuvre et(ou) les 6 du second oeuvre, une entreprise pouvait appliquer le taux de 10% voire 5,5 pour les économies d'énergie. Vous trouverez le texte dans un autre fil de discussion.
Les services fiscaux considèrent la surface du bâtiment agricole comme de la SP. Si par exemple vous n:ajoutez pas de niveau (étage), pas de création de SP,
* En effet, selon la proportion des travaux, il se peut qu'il n'y ait pas livraison à soi-même d'un immeuble neuf.
* Et donc vous pourriez prétendre à certaines aides, mais vous avez semble-t-il bien avancé ces travaux,
* Pensez à déposer dans les 90 jours de l'habitabilité la H1 pour bénéficier de l'exonération potentielle de TF.
@+

Bonjour Deffrey,

Merci pour ta réponse qui me semble assez pointue.

1) SP = ? (Surface Porteuse??)
Surface de Plancher (définition de l'urbanisme).

2) TA, oui, elle fait mal d'ailleurs (1800€ x 2 sur 2 ans...🥵)

3) DAACT oui, je crois que je dois la faire à épuisement du prêt (d'ici quelques mois, à la date limite des 2 ans), le notaire m'en avait bien informé, il a une démarche à faire également de ce côté là je crois me souvenir.
La DAACT (urbanisme) est à remettre à la mairie à l'achèvement des travaux objets de l'autorisation (PC ou DP); je ne vois pas quelle démarche aurait à faire le notaire!

4) La TVA à 5.5% je crois pas avoir vu passer, je vais me renseigner sur le fil que tu indique. Par contre la 10% oui. Si 5,5% était possible et qu'on s'est loupé, est-ce rétroactif ? Quels "postes" sont concernés dans les termes "économies d'énergie"?
La TVA au taux de 5,5% s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique, notamment isolation des parois opaques, ouvrants, certains équipements de chauffage... et travaux induits (démontage de faux plafond, enlèvement des anciennes menuiseries...). 
Quatre conditions:
  - Bâtiment habitation ou devant devenir une habitation,
  - Plus de 2 ans,
  - Travaux exécutés par une entreprise,
  - Pas de livraison à soi-même d'un immeuble neuf (cf importance des travaux).
Si vous pouvez y prétendre, l'entreprise peut très bien établir une facture rectificative reprenant tous les éléments de l'originale. 

5) Ce point "surface de bâtiment agricole" me titille. Tu dis que le changement de destination créé de la SP, et non SH, par contre je croyais que la TA était justement sur la SH...j'avais donc mal compris? Pourtant il dans le document que j'ai rempli pour la déclaration des surfaces, il me semble bien qu'ils parlaient de SH...?🤔 Ensuite tu dis que si je ne crée pas de niveau, pas de création de SP...du coup je suis un peu perdu...je n'ai pas créé de niveau. Le bâtiment à l'origine avait : 1 plancher bois au RDC de 60m2 (2x30m2) au-dessus de la cave en tere battue de 2x30m2 également, 1 plancher idem au 1er, 1 plancher idem sous les toits. Le plancher du RDC était vermoulu et démonté par les anciens proprio quand on a acheté. On a refait une dalle poutrelle hourdis. Qu'en est-il dans ce cas selon toi / la loi? ( sans vouloir raccourcir que tu serais la loi, ce que tu n'es pas, mais comme tu semble bien informé, je me permets de te demander ton avis à l'aperçu de tes connaissances 😉)
La surface d'un bâtiment agricole constitue de la Surface de Plancher (exonérée de Taxe d'Aménagement, contrairement à celle d'une habitation); c'est pour celà que votre PC entraîne son acquittement. La surface habitable n'est pas une notion d'urbanisme.
Au regard de la règlementation fiscale, le plancher du RdC étant sur cave, est considéré comme porteur, et donc compte dans les travaux (pilier hors fondations). Voir donc la quotité des travaux sur les autres planchers porteurs.
Vos travaux ne créent pas de SP supplémentaire (les fameux 10%). 

6) Ensuite pour ce qui est du reste :
"* En effet, selon la proportion des travaux, il se peut qu'il n'y ait pas livraison à soi-même d'un immeuble neuf.
* Et donc vous pourriez prétendre à certaines aides, mais vous avez semble-t-il bien avancé ces travaux,
* Pensez à déposer dans les 90 jours de l'habitabilité la H1 pour bénéficier de l'exonération potentielle de TF."
Peux-tu m'aider à y voir plus clair?
Donc H1 c'est dans les 90j suivants la DAACT c'est ça ? Et donc exonération de TF (ça c'est déjà le cas je crois pour le moment, rien vu tomber).
Non, dans les 90 jours de l'habitabilité, or vous dites y habiter depuis 11/2022...!!! L'exonération éventuelle de 2 ans est compromise, reste encore 1 an possible.
Je vous joins le lien du BOFIP pour étudier la quotité de vos travaux selon les différents piliers pour vérifier l'éligibilité aux taux réduits de TVA.
Pour ce qui concerne les aides, celles-ci sont liées à plusieurs éléments, entre revenus, date d'établissement des devis... sachant que vos travaux ont déjà débuté; Je ne m'avance donc pas là-dessus

Merci déjà pour toutes les questions que ta réponse a éveillé (un homme informé en vaut 2!), et merci d'avance pour les infos supplémentaires que tu pourras m'apporter.

Citation:

Je trouve super agréable et incroyable de pouvoir obtenir des réponses si détaillées sur ma problématique.

Merci encore à toi 🙏

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2480-PGP.html/identifiant[...]MM-10-10-10-20-20140929

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