Forum Permis de construire - Page 2 sur 48

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Top sujet Abri de jardin sur zone non constructible du terrain	15	bobosh	10 février 2025 à 08h49 CATERHAM
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Top sujet Comment bien remplir le tableau 4.4 Destination des constructions et tableau des surfaces de la demande de permis de construire?	2	generx	10 septembre 2018 à 18h33 generx
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Modification permis de construire qui ne respecte pas le plu	43	Arthuro13	26 février 2025 à 18h31 deffrey
Permis modificatif 1 à 2 logements + viabilisation Enedis	4	LaTeam	25 février 2025 à 16h16 LaTeam
Dérogation accessibilité PMR maison de location	2	fmcjo	19 février 2025 à 07h56 chew
Aide compréhension du PLU (néophyte) Résolu	2	AirCeos	17 février 2025 à 18h32 IMPALA
Construction de 4 m2 sans déclaration de travaux	11	Fabienvar	11 février 2025 à 11h58 Fabienvar
Est on limité dans le nombre de déclarations de travaux lorsqu'on a eu un refus ?	2	pjtCourdimanche	10 février 2025 à 09h30 pjtCourdimanche
Abri de jardin sur zone non constructible du terrain	15	bobosh	10 février 2025 à 08h49 CATERHAM
DP changement de projet, DAACT partielle?	3	Floctfd	31 janvier 2025 à 09h25 salade bio
Est ce que la piscine génère de l'emprise au sol? Résolu	17	Nikokolas	28 janvier 2025 à 11h53 Nikokolas
Problème construction voisins	22	Virgule00	25 janvier 2025 à 12h16 Calète
Garage sur zone non constructible	8	altahir29	22 janvier 2025 à 11h01 Clairenantes
Escalier pour accès au Vide Sanitaire	5	Macebe	13 janvier 2025 à 14h50 Leboss78
Demandes d'urbanisme en parallèle & utilisation d'un permis modificatif - Que faire et ne pas faire? Résolu	8	Nikokolas	11 janvier 2025 à 17h57 Nikokolas
Panneau permis de construire enlevé Résolu	1	Nikokolas	07 janvier 2025 à 15h22 Manu-d.en-haut
Permis de construire en limite séparatrice latérale	16	Roxane72	03 janvier 2025 à 11h28 jm79
Récépissé permis de construire	6	Johan6312	28 décembre 2024 à 22h20 Johan6312
Rénovation intérieure et permis de construire Résolu	9	Old Nick	23 décembre 2024 à 21h01 Old Nick
Fin de permis bientôt expiré et pas de construction	57	Carodurand	19 décembre 2024 à 14h53 URBALOVE
Quelles annexes à déclaration de travaux pour Abri de jardin ?	27	pjtCourdimanche	19 décembre 2024 à 14h05 pjtCourdimanche
Permis de construire accordé pour 2 maisons: est ce possible de vendre qu'une partie du terrain avec une construction?	14	MICK8827	17 décembre 2024 à 16h59 Stefjo0708
Création d'une annexe à vocation de garage d'une emprise au sol autour de 55m2	13	jhaanane	17 décembre 2024 à 10h19 C2C_C2x
Demande Préalable Avis Maire Hors délai... Résolu	52	ChampiRon	04 décembre 2024 à 08h22 ChampiRon

*CERFA ouverture et fermeture de chantier (1340709 et 1340811)*	5	yyodo24	03 décembre 2024 à 08h20 bdevijve
L’agent qui intervient pour la conformité d’un permis de construire reprend -il des mesures ?	23	mymind	28 novembre 2024 à 19h33 Cartman44
Quand faire sa Déclaration d’achèvement des travaux	5	Olch07	28 novembre 2024 à 18h22 Olch07
Pergola et limite de construction - article 6 PLU	14	john8854	27 novembre 2024 à 09h02 salade bio
L'ACV et permis de construire, quand la choisir ?	4	ruta baga	22 novembre 2024 à 12h08 Calète
PC refusé, borne incendie inexistante...alors que si !	5	JustineW	14 novembre 2024 à 16h11 Lili3925
Recours contre le permis de construire du voisin	8	paulineu	14 novembre 2024 à 14h51 LaTeam
Permis mentionne portail, clôtures et couverture : faut-il travaux ?	21	Nana54	12 novembre 2024 à 11h36 C2C_C2x
Temps de construction maximum	24	MaloCoccyx	10 novembre 2024 à 16h52 Lili3925
Erreur PC du voisin, que faire?	49	windev30	29 octobre 2024 à 15h56 windev30
Modification de la position de la maison	6	Near	21 octobre 2024 à 09h35 Calète
Quel Audit Thermique pour une Rénovation ?	3	ifffic	19 octobre 2024 à 08h10 ifffic
Declaration préalable: faut il représenter les travaux sujets à une autre décision d'urbanisme? Résolu	6	Nikokolas	18 octobre 2024 à 23h24 Nikokolas
Création d'un appartement dans un immeuble	6	LaTeam	15 octobre 2024 à 10h28 salade bio
Déclaration d'achèvement des travaux sans reponse de la mairie Résolu	1	Shokoko	14 octobre 2024 à 09h11 salade bio
Prolongation d'un PC un simple décaissement du terrain est il considéré comme des "travaux commencés"?	6	Lili3925	07 octobre 2024 à 10h02 Lili3925
Surface de plancher et changement de destination.	15	Voge650	02 octobre 2024 à 20h20 Cartman44
Construction en limite : droit ?	23	loicnego	06 septembre 2024 à 14h49 zaf34
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Demande préalable de travaux sans récépissé	6	Orcapole	30 aout 2024 à 12h03 Calète
Permis de construire et agrandissement maison existant.	7	nono7779	22 aout 2024 à 10h37 Calète
Prescription suite à mise en demeure - DP	3	PAPAOURS93	05 aout 2024 à 13h43 salade bio
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