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Forum Permis de construire - Page 2 sur 46

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Picto star Top sujet Que signifie la côte NGF à respecter est de 7.25 NGF??
11 Verolou 14 aout 2018 à 22h54
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Picto star Top sujet Dépendance de 40 m² non déclarée il y a 15 ans. Régularisation, risques?
39 Lia33 19 juin 2023 à 21h44
Pascal Cabus
Picto star Top sujet Est-ce que j'ai le droit de rajouter une porte extérieur vers une zone non habitable ?
54 Regis38 29 juin 2023 à 19h20
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Picto star Top sujet Délai de début de construction après affichage permis de construire ?...
53 Bfbf 04 juin 2020 à 22h46
bernard_17
Picto star Top sujet Facture pour dépôt de permis alors que financement refusé
73 lily59910 17 mai 2023 à 08h27
lily59910
Pas de nouveaux messages Arguments pour un recours gracieux pc
64 Jeanetdanielle 13 décembre 2023 à 14h51
torpedo20
Pas de nouveaux messages Délais pour demande aides à la rénovation
6 Raf Tafari 11 décembre 2023 à 17h41
deffrey
Pas de nouveaux messages Permis de reconstruction en zone AH
1 sylvestre12 11 décembre 2023 à 09h21
salade bio
Pas de nouveaux messages Consulter le permis de construire du futur voisin ?
36 marie56 10 décembre 2023 à 19h59
Caudalie
Pas de nouveaux messages Délai de réponse permis de construire
Résolu
16 Johan6312 08 décembre 2023 à 21h09
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Pas de nouveaux messages 2 avis ABF contradictoires
27 Iaorana27 08 décembre 2023 à 09h25
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Pas de nouveaux messages Permis de construire toujours pas accordé (dossier complet) en raison du nouveau PLU à venir
31 rbouyrie 08 décembre 2023 à 07h50
Cartman44
Pas de nouveaux messages D.P. modification velux ,comment ça marche
7 PJM 30 novembre 2023 à 01h25
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Pas de nouveaux messages Cabanon transformé en habitation sans autorisation et Parcelle détachée
8 Dada5113 20 novembre 2023 à 13h19
Dada5113
Pas de nouveaux messages Autorisation d'urbanisme portail conditionnée à accord d'un architecte du privé.
3 Tfk59 20 novembre 2023 à 10h16
URBALOVE
Pas de nouveaux messages Demande de permis refusé, aménagement de combles et garage
7 fichon 18 novembre 2023 à 12h33
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Pas de nouveaux messages Modification PC ou non ?
2 Chrisnomore 11 novembre 2023 à 19h13
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Pas de nouveaux messages Durée maximale pour la construction d'une maison d'habitation
7 Doudoudu83 06 novembre 2023 à 13h04
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Pas de nouveaux messages Cas particulier : achevement du second oeuvre permis de construire
28 ingelran 31 octobre 2023 à 18h21
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Pas de nouveaux messages Avis / Conseil - Division pendant la construction
14 Guizben 29 octobre 2023 à 17h51
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Pas de nouveaux messages Demande d'informations sur les permis de construire pour maison familiale et élevage canin sur terrain agricole
7 KevTwins 29 octobre 2023 à 14h28
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Pas de nouveaux messages Non construction garage et conformité
8 bea13K 23 octobre 2023 à 19h27
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Pas de nouveaux messages Actualité: Maison construite mais PC annulée!
7 fabien_m2002 23 octobre 2023 à 11h52
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Pas de nouveaux messages Construire un garage + carport sur dalle existante : quelle démarche effectuer ?
15 Yves222 19 octobre 2023 à 14h24
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Pas de nouveaux messages Hauteur du terrain naturel en présence d'un sous-sol
11 SBJD 18 octobre 2023 à 18h59
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Pas de nouveaux messages Permis de construire et division
Résolu
9 Drcmomo 18 octobre 2023 à 16h38
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Pas de nouveaux messages [Prescription ABF Permis de construire]
Résolu
8 Fighting 17 octobre 2023 à 11h48
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Pas de nouveaux messages Architecte obligatoire pour création d'un local pro
5 sofisofi 16 octobre 2023 à 11h02
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Pas de nouveaux messages Absence de réponse auPC dans le délai légal
2 cl3315 10 octobre 2023 à 11h54
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Pas de nouveaux messages Maison enterrée et article L111-16 code urbanisme
6 sfao 09 octobre 2023 à 21h32
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Pas de nouveaux messages Rénovation : permis de construire ou déclaration de travaux ?
Résolu
14 Ange_blond 09 octobre 2023 à 18h19
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Pas de nouveaux messages Qui vérifie la recevabilité des pièces pour déposer demande permis de construire
Résolu
4 THEO DORR 05 octobre 2023 à 08h29
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Pas de nouveaux messages Zone NB comptant pour surface végétalisme
4 DIAW 04 octobre 2023 à 10h01
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Pas de nouveaux messages [ Sondage ] Affichage du permis de construire : quelle hauteur quand il y a plusieurs constructions ?
9 gromk 28 septembre 2023 à 12h20
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Pas de nouveaux messages Construction d'une maison après changement de PLU
3 Manon121189 28 septembre 2023 à 12h08
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Pas de nouveaux messages Surfaces à déclarer changement de destination
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8 bloce 27 septembre 2023 à 17h22
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Pas de nouveaux messages CUb tacite, la suite à donner ?
12 Outback 26 septembre 2023 à 11h53
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Pas de nouveaux messages Erreur dans le remplissage de la d.a.a.c.t
3 Fredetgwen 26 septembre 2023 à 09h52
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Pas de nouveaux messages PLU en opposition avec le règlement du lotissement
3 Anna123 22 septembre 2023 à 16h04
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Pas de nouveaux messages Changement de destination batiment
2 BESSIRE11410 18 septembre 2023 à 10h26
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Pas de nouveaux messages Delai jugement par tribunal administratif de Nantes
13 Betonvert 09 septembre 2023 à 07h49
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Pas de nouveaux messages Comment avoir une attestation bbio et DH pour déposer un permis de construire ?
6 Damish 06 septembre 2023 à 10h57
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Pas de nouveaux messages Besoin d'un architecte pour aménagement d'un garage dans une maison de 170m2 ?
6 yanmag1 05 septembre 2023 à 11h07
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Pas de nouveaux messages Comment avoir une attestation bbio et DH pour déposer un permis de construire ?
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Pas de nouveaux messages Constructions réalisées sans permis depuis plus de 10 ans.
3 anthodumbe 31 aout 2023 à 09h35
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Pas de nouveaux messages Quelles démarches changement de destination.
39 maguetlolo01 28 aout 2023 à 21h10
Alfred74
Pas de nouveaux messages Construction dans la marge d'isolement
2 kyon66 25 aout 2023 à 22h26
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Pas de nouveaux messages Construire malgré recours au Tribunal Administratif sur Permis de construire
45 RAFAMER 23 aout 2023 à 20h24
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Pas de nouveaux messages Refus de permis de construire - zone naturelle avec plusieurs constructions limitrophes
27 marcelroda 21 aout 2023 à 20h32
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Pas de nouveaux messages Interprétation du PLU-H à Lyon
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Pas de nouveaux messages Changement de destination + PC + PLU complexe >> Questions
9 Sde73 12 aout 2023 à 20h31
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Pas de nouveaux messages Législation terrain zone constructible accolé à un terrain en zone agricole. Construction possible ?
15 Curinas 10 aout 2023 à 19h44
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Pas de nouveaux messages Emprise maximum au sol pour une demande préalable de travaux
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Pas de nouveaux messages Panneau d’affichage de 3 mois!
17 vincent14910 08 aout 2023 à 13h10
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