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Mise aux normes nécessaire pour déposer PC, qui est nécessaire pour terminer acquisition. Impasse ! Résolu

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Nouveau membre Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Bonjour.

Nous souhaitons acquérir un bien avec travaux, et parmi ceux-ci l’assainissement est à refaire.

Sauf que si j'ai bien compris il faut un avis favorable du SPANC et donc un assainissement aux normes pour déposer un permis de construire. Et l'obtention de ce dernier étant une condition suspensive du compromis, nous sommes donc dans une impasse.

Le rapport du SPANC indique qu'à partir de l’acquisition nous avons un an pour la mise aux normes. Il doit bien y avoir un moyen pour pouvoir déposer un PC avec un assainissement non conforme non ? Puisque c'est le PC qui nous autorisera à faire les travaux pour le mettre aux normes...

Si quelqu'un a une idée de comment on peut procéder, car j'avoue être un peu perdu là !

Merci !
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Dans votre cas je pense qu'il faut joindre à la demande de PC une étude de filière qui sera, durant la procédure, étudiée et validée par le SPANC.
Comme pour une construction neuve en somme.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
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Nouveau membre Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Après renseignements il semble que ce soit la solution en effet. 

Problème résolu, merci beaucoup !
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : moins d'1m
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