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Mise aux normes nécessaire pour déposer PC, qui est nécessaire pour terminer acquisition. Impasse ! Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 137 fois
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Env. 20 message Alpes De Haute Provence
Bonjour.

Nous souhaitons acquérir un bien avec travaux, et parmi ceux-ci l’assainissement est à refaire.

Sauf que si j'ai bien compris il faut un avis favorable du SPANC et donc un assainissement aux normes pour déposer un permis de construire. Et l'obtention de ce dernier étant une condition suspensive du compromis, nous sommes donc dans une impasse.

Le rapport du SPANC indique qu'à partir de l’acquisition nous avons un an pour la mise aux normes. Il doit bien y avoir un moyen pour pouvoir déposer un PC avec un assainissement non conforme non ? Puisque c'est le PC qui nous autorisera à faire les travaux pour le mettre aux normes...

Si quelqu'un a une idée de comment on peut procéder, car j'avoue être un peu perdu là !

Merci !
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Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 7 mois
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Dans votre cas je pense qu'il faut joindre à la demande de PC une étude de filière qui sera, durant la procédure, étudiée et validée par le SPANC.
Comme pour une construction neuve en somme.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
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Env. 20 message Alpes De Haute Provence
Après renseignements il semble que ce soit la solution en effet. 

Problème résolu, merci beaucoup !
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Messages : Env. 20
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 7 mois
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En cache depuis le dimanche 04 janvier 2026 à 18h43
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