Delai obtention permis de construire

Bonjour à tous,

Une petite question car je pense être sur le bon post. Mon permis de construire à été déposé en mairie le 12/10/11 par notre constructeur. L'on reçoit une lettre en copie comme quoi il manque un pièce au dossier datée du 25//10/2011. Je rappel la mairie pour savoir si le constructeur a déposé ce papier elle me dit que oui mais que c'est une erreur de leur part car c'était à eux de la fournir. Enfin aujourd'hui j'appel la DDE et la déjà surprise mon permis débute à la date du 28/10/2011 (merci la mairie). La dame me dit d'un air aimable le dossier est parti en service exterieur ?????? Moi d'un air étonné j'essai d'en savoir plus, mais après avoir compris que je n'aurait pas de réponse. Peut être avez-vous eu cette procédure.

Merci d'avance pour vos réponse.

cordialement.

J'ai déposé un permis modificatif le 22 septembre 2017, j'aimerai savoir si au bout d'un mois je peux considérer qu'il ne peut etre refusé. Merci

Bonjour,

Tant que le délai d'instruction (2 mois cas général) n'est pas échu, tout est possible.
Certes, passé le premier mois, une demande de pièces complémentaires n'a plus d'effet sur le délai initial, mais cela ne signifie pas que le PC sera accordé!
@+

Merci

Bonjour je relance le sujet
cela fait 6 mois que je me bagarre pour obtenir mon permis !!!
Première demande en janvier de cette année, délais d'instruction 3 mois et non pas 2 ( pourquoi auriez vous une réponse??) problème de retrait de la maison vis à vis de la rue retrait obligatoire de 6m, ( je ne suis pas la seule dans le lotissement) ce qui oblige une modification de la loi pour un retrait à 5m. Toujours pas de raccordement de l'eau des parcelles sur l'eau de la ville.... bref refus fin avril, donc 3 mois après la demande de permis. Re dépose en Mai et j'attends toujours... Terrain acheté en Avril, vente de mon appartement en février...
çà commence à faire long....
Le lotissement n'a pas l'air d'avancer face à un autre qui lui a démarré bien après ... (même lotisseur même agence qui gére les parcelles ...

Bonjour,
Le délai à trois mois peut venir d'un site inscrit, classé, d'un monument historique proche...
Je n'ai pas bien compris l'histoire des six mètres et du changement de loi à cinq mètres !
Pour le raccordement des lots aux réseaux, c'est à voir avec votre lotisseur, il est normal que les permis soient refusés si les lots ne sont pas viabilisés.

Merci de votre réponse .. il n'y a aucun site classé ou historique proche... Quant à la loi, c'est les 6 mètres du retrait de la voirie. La maison est à 5 mètre voire un pignon à 3.80 ce qui a engendré des modifications à la charge du constructeur... Des permis néanmoins ont été obtenus car des fondations sont en cours pour certains projets, des cuves d'eau ont été mises pour avoir l'eau .

Bonjour,

Zone archéo préventive?
Ou tout simplement ancien formulaire utilisé en lieu et place du nouveau??
D'ailleurs, pour votre nouveau dossier, quel est le délai??
@+

Bonjour
Au moins 3 mois encore pour le nouveau délais....
Sur la première demande il manquait l'implantation au sol de la maison comme je l'expliquais plus haut, il y a eu un soucis avec le retrait de la voirie par rapport à la maison qui devait être à 6m et qui pour ma parcelle et d'autres est passé à 5m .. sinon implantation impossible avec une maison R+1 non aménageable...
Pas de fouille non rien d'autres ... J'ai l'impression d'être Astérix dans les 12 travaux ... je savais qu'il y aurait eu des impondérables avec la construction, mais j'en ai déjà avec le permis !!!! Incroyable, le lotisseur le maire et le constructeur se renvoient allègrement la balle et bibi elle est au milieu sans être tetnue informée ..

Peut-être que votre constructeur a rempli la case, dans le formulaire cerfa, qui demande à ce que les documents inhérents à l'instruction du dossier soient transmis à une tierce personne (en l'occurrence lui). Par conséquent, il y a peut-être des demandes de pièces et modifications de délais dont vous n'êtes pas au courant !

Bonjour,

Des pièces manquantes ou une prolongation du délai d'instruction vous ont elles été notifiées dans le délai d'1 mois suivant le dépôt de votre PC ?

Re,

night75 a écrit:

Bonjour
Au moins 3 mois encore pour le nouveau délais....
Sur la première demande il manquait l'implantation au sol de la maison comme je l'expliquais plus haut, il y a eu un soucis avec le retrait de la voirie par rapport à la maison qui devait être à 6m et qui pour ma parcelle et d'autres est passé à 5m .. sinon implantation impossible avec une maison R+1 non aménageable...
Pas de fouille non rien d'autres ... J'ai l'impression d'être Astérix dans les 12 travaux ... je savais qu'il y aurait eu des impondérables avec la construction, mais j'en ai déjà avec le permis !!!! Incroyable, le lotisseur le maire et le constructeur se renvoient allègrement la balle et bibi elle est au milieu sans être tetnue informée ..

  - D'où sortez vous ces 3 mois?
  - Quel est le délai indiqué dans votre récépissé? 
* Initialement, ce doit être 2 mois.
* Si vous n'avez pas reçu notification de prolongation de délai, c'est donc celui-ci qui doit être appliqué.
* Si votre récépissé indique 3 mois, pour maison individuelle c'est un ancien modèle obsolète.
* La notification de pièces manquantes ne fait pas courir un délai spécifique supplémentaire d'1 mois.
@+ 

@saladebio alors soyez bien assis, à la première demande du permis de construire il a manqué des pièces mais le courrier ne me fut pas adressé mais à résidences Picardes ..; Donc j'espère que non pour la deuxième demande en tous cas j'espère qu'on me tiendra informée ce coup ci !!
@deffrey le délais de 3 mois m'a été donné par mon constructeur .. En effet l'instruction du dossier est stipulé de 2 mois, mais dans un autre paragraphe : si vous n'avez rien reçu à la fin du premier mois après le dépôt, le délais de 3 mois ne pourra plus être modifié ... par contre ce qui est "rassurant" c'est qu'au bout des 3 mois on peut commencer les travaux ... en effet le texte dit qu'il faut juste afficher le permis et adresser un courrier CERFA à la mairie..

Re,

Il y a quelqu'un qui se trompe!!!
  - Le délai d'instruction est donc de 2 mois,
  - Si DANS le 1er mois on ne vous notifie pas de pièces manquantes, le délai d'instruction sera de 2 mois, même si dans le 2è mois on vous demande des pièces supplémentaires.
  - Les 3 mois ne correspondent à rien, sauf cas particuliers tels que zone archéo, ABF...
  - J'ai l'impression que la personne qui vous a renseignée compte 1 mois pour demander des pièces, puis 2 mois d'instruction, ce qui est bien évidemment faux.
  - Ce qui ne veut pas dire non plus que le PC tacite est définitivement acquis si pas de réponse au bout de 2 mois, car il y a toujours le droit de retrait du maire (3 mois).
@+