Delai obtention permis de construire

merci phillipe29 pour votre réponse.

je me doutais un peu que ce serai un peu plus long.

bonjour,

nous avons déposé notre demande de permis le 18 juin et toujours rien !!!!

solana84 a écrit:

bonjour,

nous avons déposé notre demande de permis le 18 juin et toujours rien !!!!

Bonsoir solana84 ,

Il me semble que si pas de nouvelle sous deux mois , vous pouvez commencer les travaux ( sauf ABF )



Vous avez du recevoir un récipissez lors de votre dépot de permis ?

Il y a dessus des choses interressantes .

A+

Bonjour,
Nous nous sommes passés par un constructeur GEB de Chateaubourg et il adeposer le permis en mairie de Montautour le 24 juillet 2009.
Mr le maire a dans la foulé envoyé le dossier à la DDE de Vitrédepuis nous attendons car notre dossier doit passer entre les mains desarchitectes du bâtiment de France a Rennes.
D'apres vos experiences est ce que ca va être long ?
Merci
cordialement

c'est long lorsque vous n'avez fais aucune démarche pour présenter votre projet au abf ! faut les caresser dans le sens du poil !!

permis déposé et accepté au bout de 9 jours. Pour le permis rectificatif quelques mois plus tard il a fallut.... 7 jours. Pourtant c'est une grande ville (30 000 habitants). Pas d'ABF dans mon cas.

Bonsoir à tous,

Nous venons d'avoir notre permis de construire REFUSE POUR 4 CM DE TROP sur la hauteur du toit.
On est ecoeuré. On redépose un permis complet dans la semaine?
On espere connaitre le nom de la pers qui a voulu faire du "zele" pour 4 cm et de refuser en bloc notre permis plutot que de nous dire attezntion il faut baisser un peu.

Savez vous si on a un recours possible autre?
La maire de la commune est ecoeuré aussi pour nous.

Merci de vos reponses

La demande de permis ne respectant pas une disposition d' urbanisme, je ne vois pas comment il aurait pu en être autrement (il n est pas possible d' assortir le permis de pareille prescription)

dites vous que cela vaut mieux qu un recours contre le permis

En effet, il faut savoir que depuis la réforme de l'urbanisme d'octobre 2007, il est impossible à l'instructeur qui traite votre demande de vous demander de modifier votre projet. Votre projet ne pourra qu'être accepté ou refusé suivant qu'il respecte ou pas les dispositions d'urbanisme relatives à sa situation.
Bref, il ne s'agit aucunement d'un excès de zèle de la part de cet agent. Il fait tout simplement son travail.
Et comme le dit poil, mieux vaut un délai supplémentaire pour obtenir un permis légal que de vous retrouver au tribunal parce qu'une personne présente un recours par rapport à votre autorisation d'urbanisme.
La Mairie peu sembler écoeurée mais ce n'est pas très honnête de leur part car ils sont bien au courant du fonctionnement et des règles d'urbanisme qui s'applique sur leur commune. Ca aurait peut être été eux qui serait venu contester à la fin de votre construction votre D.A.A.C.T. (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) si le permis avait été illégal.

Permis déposé le 07/08 et pas de nouvelles ...

sebletroll a écrit:

Permis déposé le 07/08 et pas de nouvelles ...

Bonsoir sebletroll ,

Si pas de nouvelles d'ici le 07/10 ça sera tout bon pour vous

A+

philippe29 a écrit:

sebletroll a écrit:

Permis déposé le 07/08 et pas de nouvelles ...

Bonsoir sebletroll ,

Si pas de nouvelles d'ici le 07/10 ça sera tout bon pour vous

A+

Oui c'est ce que je pensais avoir compris mais j'avais un peu d'espoir de l'avoir plus tôt.

Croyez vous qu'un petit mail courtois en mairie pour relancer peut être une bonne chose ou non ?

RE ,

Il me semble avoir déja vue sur le net et peut-être même sur le forum , un lien qui permettait de savoir ou en était l'avancement de son permis par rapport au N° de celui-ci .

Le tout c'est de retrouver ce lien ou de faire une recherche sur le net .

A+

Trouvé :

http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do

A+