Delai obtention permis de construire

Bonjour,

Tout au long de vos posts, il vous a été donné toutes indications règlementaires.
C'est à vous, à l'aide de votre dossier, de faire respecter vos droits, car sauf erreur du constructeur ou de l'instructeur, votre dossier devrait être clos. LR/AR..., mais à qui?? (le fautif)
@+  

Mais oui monsieur nul n'est prophète dans son pays; personne ne vient au bloc opératoire pour me dire comment je dois endormir tel ou tel patient. Je reviens à l'instant de la Mairie d'Amiens où on me dit que tous les conseillers sont en réunion ( pour la 2 ème fois où je me déplace).Je fais quoi ?? un sitting? Quand j'appelle on me passe de bureau en bureau .. Un courrier avec A/R oui bien sur on va me signer le recommandé et alors? Je fais quoi ? je les assigne? C'est à moi, mais que croyez vous que je fais ???!! Je bosse au bloc où pour appeler çà n'est pas très facile, et je fais construire seule!!!!!!!!! Ne vous inquiétez pas je ne posterais plus rien sur ce sujet ... 9 mois pas de permis, quand pour la ènième fois des amis même maison commercial, l'ont eu en 15 jours; ils ne s'y attendaient même pas qu'ils n'avaient pas signé la vente de leur terrain. La seule différence, les personnes qui ont instruis les dossiers. Allez vous pouvez fermer le dossier derrière ce post bonne soirée à vous également .

night75 a écrit:

Mais oui monsieur nul n'est prophète dans son pays; personne ne vient au bloc opératoire pour me dire comment je dois endormir tel ou tel patient. Je reviens à l'instant de la Mairie d'Amiens où on me dit que tous les conseillers sont en réunion ( pour la 2 ème fois où je me déplace).Je fais quoi ?? un sitting? Quand j'appelle on me passe de bureau en bureau .. Un courrier avec A/R oui bien sur on va me signer le recommandé et alors? Je fais quoi ? je les assigne? C'est à moi, mais que croyez vous que je fais ???!! Je bosse au bloc où pour appeler çà n'est pas très facile, et je fais construire seule!!!!!!!!! Ne vous inquiétez pas je ne posterais plus rien sur ce sujet ... 9 mois pas de permis, quand pour la ènième fois des amis même maison commercial, l'ont eu en 15 jours; ils ne s'y attendaient même pas qu'ils n'avaient pas signé la vente de leur terrain. La seule différence, les personnes qui ont instruis les dossiers. Allez vous pouvez fermer le dossier derrière ce post bonne soirée à vous également .

Bonjour,
Je vous trouve dure avec des personnes qui ont essayé de vous aider !
Ici c'est un forum, on conseille, on essaye d'aider mais on n'est pas le service instructeur de votre PC, ni le constructeur! Ce n'est pas ici et contre les membres qui prennent du temps pour vous qu'il faut s'énerver parce que vous ne trouvez pas dans ces échanges la solution qui débloquera le dossier...

Nanomélie a écrit:

Bonjour,
Je vous trouve dure avec des personnes qui ont essayé de vous aider !
Ici c'est un forum, on conseille, on essaye d'aider mais on n'est pas le service instructeur de votre PC, ni le constructeur! Ce n'est pas ici et contre les membres qui prennent du temps pour vous qu'il faut s'énerver parce que vous ne trouvez pas dans ces échanges la solution qui débloquera le dossier...

Désolée réponse vive en effet mais la personne qui me répond en me mettant " tout au long de vos messages etc.." en gros pour moi ( et je m'en excuse si çà ne veut pas dire cela) çà veut dire que je saoule les gens 

Bonjour,

Tout au long de vos posts, il vous a été donné toutes indications règlementaires.
C'est à vous, à l'aide de votre dossier, de faire respecter vos droits, car sauf erreur du constructeur ou de l'instructeur, votre dossier devrait être clos. LR/AR..., mais à qui?? (le fautif)
@+

de plus le post n'a pas du tout été crée par moi, c'est un vieux post mais qui fait actualité pour par mal de personnes qui ont des soucis. Et non ce post là ne m'aide pas.

Bonjour,
deffrey est certainement LE plus pointu du forum niveau législation mais il n'est pas Dieu non plus !
Comme la plupart des participants, c'est un bénévole qui tente d'aider et vous n'arrêtez pas de le rembarrer comme s'il était responsable.
Il vous donne les outils pour vous défendre mais il ne pourra pas le faire à votre place.

Bonjour,

night75 a écrit:

à la première demande du permis de construire il a manqué des pièces mais le courrier ne me fut pas adressé mais à résidences Picardes ..; Donc j'espère que non pour la deuxième demande en tous cas j'espère qu'on me tiendra informée ce coup ci !!
@deffrey le délais de 3 mois m'a été donné par mon constructeur ..

Vous avez donc dû donner procuration à votre cst pour déposer le PC.
Retirez lui cette procuration afin de redevenir le 1er interlocuteur de la mairie quant au dossier de PC.
Et relisez donc de façon plus calme les réponses de Deffrey qui vous a donné de bonnes pistes et ne mérite certainement pas vos réponses.

Bonjour,

Night75, il ne s'agit pas ici de polémiquer!
Relisez la définition littérale de "tout au long" et vous comprendrez que j'ai voulu dire que chacun de vos posts a fait l'objet de réponse de… forum!
En effet, dans les indications que vous nous avez données, il s'est à chaque fois avéré qu'il y avait une non concordance avec la légalité, sans prétendre que c'est de votre fait.
Des questions vous ont été posées en retour, auxquelles vous devez essayer de répondre: délais, responsabilités... 
Ce genre de dossier doit être suivi de près, malgré la profession à coté sinon, la preuve, il y a des dérapages.
Trouvez dans votre entourage quelqu'un qui maîtrise un peu le sujet, pour reprendre votre dossier et vous aider à le porter à son terme. Il y a semble-t-il quelqu'un au service instructeur qui ne vous prend pas au sérieux.
@+

9 mois de délai d'instruction pour un permis maison individuelle, ce n'est pas possible. A ce jour nous sommes en présence d'une décision tacite, soit de rejet, soit d'accord.
Il faut donc connaitre : date de dépôt du dossier, date de notification de la demande de pièces complémentaires, date de fourniture des pièces complémentaires, en totalité ou non, prolongation du délai d'instruction (ABF, archéo...). Avec ces réponses vous saurez si vous êtes en rejet ou accord tacite.

Oui, ou alors le constructeur a reçu une demande de pièce complémentaire, et n'y a pas donné suite.

Est-ce que le constructeur a délégation de signature de votre part pour le permis ? (je n'ai pas tout lu ce qui précède...)

Au vu de ses messages, j'ai plutôt l'impression que c'est votre CST qui vous balade...Bref retirez lui tout mandat et reprenez les choses en main...
Une adhésion à l'AAMOI peut s'imposer...

Merci pour vos retours; la personne au service d'urbanisme est en effet connue pour être très exigeante. Le dernier papier demandé ( qui ne l'avait pas été lors de la première demande de permis), n'aurait été reçu par leur service que depuis le 2 juillet. Ce monsieur donc ne joue encore la montre jusqu'au 2 septembre...J'ai eu hier l'assistante de la directrice d'urbanisme au téléphone qui j'espère, sentant le "loup" dans mon dossier, m'a donné son numéro de téléphone direct ( pour que je ne passe pas par l'accueil qui est aimable comme une porte de prison). Ainsi dès lundi matin je peux l'appeler et elle verrait en directe avec ce monsieur l'avancement de mon dossier. Pour ceux qui prennent le train en marche pour mon premier permis, l'implantation au sol ne correspondait pas au 6m en retrait de voirie mais à 5m. D'autres maisons également, il a fallu un changement de la loi de la mairie de la commune ... bref allez faire un tour sur le topic "champ à oisons saveuse" et " chateau vers sur selles " vous allez halluciner !! merci de vos réponses en tous cas

C'est quoi cette histoire de "changement de loi" ?
La loi est la même pour tous, et ce n'est pas ni les communes ni les maires ni les services d'urbanisme qui la font.

Je pense que ce "changement de loi" correspond à une modification du PLU relative à l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques.