Recours contre permis et coupure ligne télécom

navrant

Si les fourreaux passent chez lui il a le droit

il est chez lui

Désolé pour vous mais bon c'est le jeu

Les fourreaux passent sur la servitude de passage où nous avons les tréfonds.

italianissima a écrit:

Bonsoir,

Il y a deux semaines, nous avons fait un recours gracieux à l'encontre du permis de construire de notre voisin chez qui nous bénéficions d'un droit de passage et de tréfonds.

Le droit de passage appartient à votre voisin ?! Si oui, il vous a laissez un droit de passage + passer vos câbles dans ses fourreaux et vous pour le remercier vous l'embêter (pour être gentille) pour son dépôt de permis ?
Sympa le remerciement...pourquoi avoir déposé un recours sur son permis ?

Vous risquez d'avoir plus de pertes niveau financier, pour faire de nouvelles tranchées + passage de fourreaux que de laisser le permis de votre voisin tranquille ?!

Nous avons payé 30 000 € pour ce droit de passage

Le recours n'est absolument pas pour l'embêter. Le recours contre son permis de construire porte justement sur le fait qu'il déplace sans notre accord ce chemin, en réalisant une chicane au niveau de la future construction. Les camions de pompiers ne pourront plus passer, nous avons rencontré l'officier du SDIS qui en voyant le plan a dit que cela été "choquant". Si notre maison brule, comment ferons-nous ? nous ne pourrons pas non plus la reconstruire puisque les camions de livraison ne pourront plus passer, impossible de construire notre future piscine. Notre voisine pourra difficilement rentrer chez elle avec un véhicule léger...

Nous avons de plus appris en consultant le permis que ce voisin avait demandé un CU en indiquant cette modification du chemin 1 mois avant la réitération de notre acte de servitude. Lors de la signature, ils n'ont pas dit qu'ils voulaient le modifier. De plus, l'acte indique que pour faire des aménagements sur ce chemin il faut l'accord des 2 fonds.

Il a "vendu" ce droit de passage pour 3 parcelles (3 x 30 000 €), d'ailleurs le permis de la 3è parcelle est actuellement en instruction. Que ce passera-t-il lorsque ces nouveaux voisins réitèreront l'acte notarié avec un chemin qui aura été déplacé et qui ne leur permettra pas de construire une maison. C'est vraiment malhonnête de sa part....
On se serait bien passés de devoir faire un recours, mais on essaie de protéger notre bien.

Tout à fait je comprends !

Bonjour,

J'ai lu vos deux posts. Si je comprends bien, pour quelques mètres carrés de plus chez eux, vos voisins se contrefichent des conséquences pour vous.
Je pense qu'étant donné le droit de passage acté, vous serez en position de force en cas de procédure.

Mais êtes-vous sûrs que vos voisins n'ont pas déplacé ce chemin "sur le papier" à cause du POS mais sans intention de le déplacer dans la réalité ? Ca me semble bizarre qu'ils se mettent eux-mêmes dans une galère pareille.

Pour Orange, savez-vous qui doit venir sur place ? Si vous avez le nom de la personne et/ou du département compétent, vous pouvez toujours leur envoyer une lettre RAR donnant votre point de vue ainsi qu'une photocopie de l'acte du droit de passage. D'ailleurs, que dit cet acte sur le passage des raccordements ?

Bonsoir,

puisque le droit de passage est enregistré : il concerne les habitants ET les reseaux.

Ce n'est pas pour gagner quelques m2 chez lui, mais le POS impose 10 m entre les constructions et les voies publiques ou privées. Il est déjà propriétaire d'un terrain navec maison de 4000 m2 et il a acheté le terrain voisin de l'autre côté du chemin. Normalement ce terrain n'est pas constructible puisqu'il ne fait que 1600 m2 et le POS impose 4000 m2. Il a donc fait un découpage artificiel de sa parcelle de 4000 m2 (où se trouve sa maison) à laquelle il a virtuellement laissé 1600 m2 pour "donner" les m2 nécessaires à la nouvelle parcelle et atteindre les 4000 m2. Ce n'est qu'un montage afin de faire une opération immobilière puisque le mur de clôture de sa maison est toujours en place. Ce week-end, il a commencé à tracer au sol la chicane, il compte faire 2 ouvertures dans ce mur et nous faire zigzagué sur une longueur de 20 m au niveau de la nouvelle construction.
Les travaux sont donc bien prévus. Par ailleurs dans le CU il était spécifié que ces travaux de déviation devaient avoir lieu préalablement au dépôt de permis. Il a déposé une déclaration attestant la conformité des travaux. A l'urbanisme, on nous a dit que cela posait problème puisque n'ayant pas réalisé ces travaux comme prévu, la DP de division n'avait pas été mise en oeuvre.
Toute cette affaire nous prend beaucoup de temps et d'énergie, ce n'est pas pour le plaisir que nous avons fait un recours.

Pour Orange, c'est un chargé de mission qui doit venir. Nous avons tout de suite indiqué que nous souhaitions pouvoir lui remettre une copie de notre acte. Les lignes de 2 autres voisins passent aussi dans ses fourreaux. D'après ce que disait le responsable que nous avons eu au téléphone, le voisin raconterait que notre ligne ne passe pas pas la servitude mais entre dans son terrain, ce n'est aps le cas actuellement la ligne est bien sur le chemin mais s'il le déplace ce ne sera plus le cas.

Merci pour ces précisions. Je ne peux malheureusement pas vous aider mais j'espère que d'autres ici le pourront.
Bon courage, en tous cas.

Bon courage! Je pense que votre démarche aura plus de poids si vous vous "associez" avec les propriétaires des 2 autres terrains concernés. Vu le prix laissé pour le droit de passage vous avez raison de ne pas vous laisser faire.

Bonjour,
Une de nous voisines a pris un avocat, nous avons lu son recours mais nous ne l'avons pas trouvé très pertinent car il s'appuie principalement sur le fait qu'il na pas le droit de déplacer l'assiette du chemin par acte notarié (comme il s'agit de droit privé la mairie s'en moque) et sur le fait que le PLU interdit les fosses septiques, mais le permis a été instruit selon le POS.
L'autre voisin étant en construction ne veut pas se mettre ce voisin à dos et nous sommes en froid avec lui car il bénéficie d'un droit de passage sur notre terrain et il n'entretient pas le chemin qui est devenu impraticable. Nous avons envoyé 2 recommandés dont une mise en demeure, rencontré le conciliateur de justice et écrit à la notaire..... mais rien n'y fait... :-(

Pas evident cette histoire. Avez vous vu un avocat qui pourrait vous conseiller sur la suite des démarches à effectuer?

Bonsoir,
Petit retour sur ce sujet.
Suite à notre recours, la mairie a demandé au pétitionnaire de retirer son permis. Heureusement, le mois dernier il y a eu un incendie qui a menacé la maison de notre voisine. Les pompiers n'auraient pas pu accéder avec la modification du chemin.
Notre charmant voisin a donc mis ses menaces à exécution : cela fait 5 fois qu'il coupe et vole 40 m de notre ligne télécom....

Et cela fait 5 fois que vous avez portez plainte contre le voisin ?

C'est la 2è fois.
Les 2 premières fois l'agent Orange n'avait pas voulu faire le constat et s'est contenté de faire la réparation.
Lundi Orange est venu à nouveau réparer la ligne et cette fois-ci, c'était un autre agent et il nous a fait un document pour pouvoir aller porter plainte.
Mon mari devait y aller mardi après-midi, mais le soir même nous étions de nouveau coupés. L'agent Orange qui a effectué la réparation le mardi ne voulait pas nous faire le document (nous le soupçonnons d'être un ami de notre voisin car c'était déjà lui lors des 1è interventions). Il a fallu le forcer à téléphoner à la personne en charge de notre dossier au contentieux d'Orange pour qu'il nous laisse le document. Donc le mardi mon mari a fait une "double" plainte pour la coupure du lundi et du mardi. L'agent de police lui a dit que la prochaine fois on devait téléphoner au 17 pour que la police vienne faire le constat.
Et hop à nouveau ce matin à 5h couic-couic, à nouveau 40 m de câble volés. La police est venue constater ce matin, cet aprem nous sommes retournés faire un dépôt de plainte une 2è équipe de policiers est venue pour prendre des photos. Et pour la 3è fois de la semaine Orange est venu, mais à cause du vent, il n'a pu intervenir tout seul. On lui a expliqué la situation en présence des policiers. Il a contacté des supérieurs et normalement mardi il reviendra avec la nacelle et il devrait nous mettre un câble armé.
Nous avons transmis les copies des plaintes au service contentieux d'Orange.
Il y a quelques temps nous avons installé une caméra pour surveiller notre entrée, mais on aperçoit lundi soir à l'heure précise de la coupure une silhouette qui quitte le jardin du voisin et se dirige vers le poteau puis repart en direction de sa propriété....
Lorsqu'Orange a effectué la réparation lundi, la voisine s'est interposée et interdisait au réparateur de réparer notre ligne en disant que nous n'avions qu'un droit de passage et pas de réseaux. Ce qui est totalement faux. L'agent Orange s'est étonné qu'elle sache quelle ligne il venait réparer puisque 2 autres voisins passent au même endroit.

ET ben dis donc quelle histoire !

Bonsoir,
Quelques nouvelles : Après une énième coupure, mon mari - au prix de nombreuses heures à planquer dans le froid de la nuit - a réussi à prendre notre voisin en flagrant délit et nous avons une jolie photo en prime Le voisin n'était pas très content !
On a enfin pu déposer une plainte directement contre lui et non plus contre X comme les fois précédentes. Orange aussi doit déposer plainte car les installations leur appartiennent.
J'espère que ça va enfin s'arrêter là !

On espère aussi ! Bravo à votre mari !

Il est vraiment fou votre voisin

Bravo pour votre ténacité.

Il y a des gens qui sont sur terre que pour faire ch*** les autres

Tout devrait se régler maintenant !

Quelle histoire.

Il y a vraiment des fous furieux.

Par contre cela doit malheureusement vous pourrir la vie au quotidien et vous empechez de profiter de votre maison...

En espérant pour vous que cela le calme (même si avec ce genre de personnes malheureusement c'est rarement le cas).

Je serais curieux de savoir ce que dit la police maintenant.

Effectivement cela nous pourrit grandement la vie, à nos voisins aussi qui sont des personnes âgées avec de gros soucis de santé. Combien de fois mon mari est sorti pendant plusieurs heures non seulement le soir mais aussi le matin à 5h ....
Orange est venu faire une réparation provisoire ce matin. Mon mari ira de nouveau monter la garde ce soir sous la pluie.

La bétise des gens est impressionnante parfois

Notre voisine étant une ancienne commerçante particulièrement appréciée, elle connaît heureusement du monde.... un chef du commissariat s'est penché sur le dossier lors de la dernière plainte. On espère donc que ça va avancer.
Sinon ce n'est pas évident car la police nous avait dit que si on prenait le voisin sur le fait, il fallait appeler le 17 et qu'une patrouille allait venir. Mais quand il a téléphoné, on lui a dit de venir au commissariat. A 23h30, il est donc allé au commissariat, où on lui a dit qu'il aurait dû appeler le 17 et que comme cette fois-ci il s'agissait de la ligne de la voisine il ne pouvait pas déposer plainte, qu'il fallait donc que ce soit la voisine qui porte plainte.
Rebelote le lendemain, il retourne au commissariat avec la voisine mais ce n'est finalement pas la plainte de la voisine qui est enregistrée mais celle de mon mari avec très peu de détails. J'avoue que j'ai "râlé" contre mon mari quand j'ai lu la plainte...
Dimanche après-midi, en plein jour cette fois-ci, le voisin est venu terminer son travail et a posé le câble sur notre boite aux lettres. On a rappelé le 17 mais personne n'est venu.
Finalement, lundi le commissariat nous a rappelés pour qu'on y retourne pour faire un complément de plainte. La gardienne de la paix n'avait même pas sauvegardé la plainte qui a donc été effacée des fichiers. Cette fois-ci la voisine a bien déposé sa plainte et mon mari son témoignage. Le chef nous a demandé les coordonnées de la personne qui gère le dossier chez Orange pour prendre contact et pour qu'Orange dépose plainte car les infrastructures leur appartiennent. La gardienne de la paix l'a imprimée plusieurs fois car elle s'était trompée d'adresse, avait rajouté des éléments qu'on avait pas dits. Elle a jeté à la poubelle les "anciennes" versions.
En rentrant à la maison, la voisine nous a confié sa "plainte" pour que mon mari la scanne et l'envoie à Orange... mais la gardienne de la paix s'est trompée et a jeté à la poubelle la plainte...

Orange vient d'appeler notre voisine. Un de leur représentant a rendez-vous cet après-midi au commissariat pour le dépôt de plainte.

Pour la petite anecdote, le voisin a coupé la ligne avec un échenilloir. La policière ne connaissait pas ce mot, nous l'a fait épeler à plusieurs reprises et elle s'est tapé un délire en refaisant la scène du film Taxi avec l'opération "Konichiwa"

Mdrrr et bien que de péripéties !!

Et sinon dans le 13, vous ne pourriez pas trouvé quelques Yougoslaves pour aller expliquer à votre voisin qui c'est Raoul et l'éparpiller façon puzzle ?
J'admire votre patience, par ici y'a longtemps que le douze serait de sorti.

Cette histoire est vraiment hallucinante. Je vous souhaite bon courage pour la suite et espère sincèrement que vos voisins vont se calmer quand ils devront dédommager tout le monde.

[Humour ON]
Vive la 4G
[Humour OFF]

Bonsoir,
Ce week-end, le câble a de nouveau été coupé en plein de petits morceaux.... Orange est venu prendre des photos ce matin pour un nouveau dépôt de plainte....

Faudrais que les gendarme leurs file déjà 24h de garde à vue il pourrait réfléchir tranquillement...

Mais c'est vraiment une histoire de ouf.

Torsader un câble de 220v autour du câble téléphone pour secouer l'indélicat

Et ben dis donc ... pas découragé ...

Mon compagnon préconise de lui faire faire une petite virée dans le coffre d'une voiture puis de le rammener sagement chez lui, juste pour calmer un peu ses ardeurs....
Et si récidive, proposition de le ligoter une nuit ou deux dans la forêt, puis le ramener sagement chez lui...

Plus sérieusement, je vous plains grandement !

Moi j'ai pas le téléphone et internet mais c'est juste la faute d'Orange et Free qui sont pas pressés, et parce qu'il faut refaire un truc dans la baie de brassage, et patati et patata...

Ne serait-il pas possible de remplacer le cable orange par du cable électrifié sur batterie??

Mais surtout, que fait la police ?

Avec un échenilloir manche bois ou plastique ça ne fera rien et puis quitte à mettre en danger la vie d'autrui autant aller lui filer un bourre-pif c'est moins risqué légalement.
Mais bon apparemment doit être costaud le bougre et faire peur sinon ça fait longtemps que ça serait réglé.

Mais effectivement il est hallucinant de voir que la police ne fait rien, retournez les voir et dites leur de se bouger sinon saisie du procureur ou découpage en morceaux du voisin.

En passant, il a une ligne téléphonique lui aussi non ?

Orange est venu avec la nacelle pour réparer à nouveau ce matin...jusqu'à la prochaine coupure...

Si orange finissait par lui envoyer la facture, ça lui ferait les pieds.

C est a dire ce soir