Déplacement de l'assiette d'une servitude

Bonsoir @ tous,

Je reviens à nouveau sur ce forum pour vous demander aide et conseils au sujet d'une servitude.

En juin 2012, nous avons signé un compromis pour l’achat de notre terrain avec une servitude de passage conventionnelle. Cet acte a réitéré en mai 2013 et notre maison est désormais construite.
Cette servitude qui existe depuis plus d’une centaine d’années a été élargie pour desservir de nouveaux fonds. Quatre autres fonds sont en effet desservis par ce chemin dont deux sont issus de la même division de parcelle que nous – l’une étant actuellement en construction et l’autre avec permis en instruction, l’acte authentique n’a donc pas encore été signé.
Notre souci vient de notre fonds servant qui est aussi propriétaire d’une 2ème parcelle de 1600 m2 au sud de ce chemin. Afin de pouvoir construire une maison sur cette parcelle, ces voisins ont fait une DP en redécoupant leurs deux parcelles afin d’avoir les 4000 m2 nécessaires (POS). Le POS exige aussi que les constructions soient situées à un minimum de 10 m de toutes voies, publiques comme privées.

Les voisins viennent donc d’obtenir leur permis de construire que nous sommes allés immédiatement consulter en mairie et nous avons constaté qu’ils déplacent l’assiette de notre passage et cela sans notre accord, d’autant plus que sur notre acte de servitude conventionnelle il est précisé « tout aménagement de cette servitude ne pourra intervenir que d’un commun accord entre les propriétaires des deux fonds concernés ».

Le nouveau tracé est bien plus incommode puisque au lieu d’avoir une ligne droite, ils ont créé une chicane afin d’éloigner le chemin de la maison sur une distance de 20 m avec des dévoiements à 45 °.

Les « désagréments » seront conséquents puisque :
- au quotidien le chemin sera très inconfortable pour les manœuvres et les croisements de véhicules d’autant plus qu’un poteau EDF se trouve sur l’assiette de ce chemin non loin de la chicane et en réduit sa largeur (sur le plan il apparaît en limite de chemin mais dans la réalité il empiète d’environ 80 cm) et que le chemin est bordé par un mur bahut de 2 m de haut qui en réduit la visibilité
- les camions de livraison ne pourront donc plus passer (devrons-nous renoncer à notre future piscine ?? comment ferons-nous pour nous faire livrer les matériaux de nos futurs travaux ?)
- une chicane se détériore plus rapidement qu’une ligne droite du fait du passage des véhicules rendant son entretien plus onéreux
- la gestion des réseaux sera compliquée et bien plus coûteuse – notamment avec le tout-à-l’égout et l’eau de ville qui sont prévus prochainement (regards de dévoiements …)

Nous avons payé 30 000 € pour un droit de passage qui serait désormais restreint et pénaliserait notre bien.

Ce voisin est très procédurier et a déjà un avocat qui lui certifie qu’il est dans son bon droit et que tout était gagné d’avance. Nous envisageons bien entendu un recours gracieux auprès du maire. Quelles sont, d’après vous, nos perspectives de faire annuler ce permis ?

Merci par avance pour votre aide !

Christelle.