Problème avec construction voisine

Bonjour que vous dit votre chef de chantier ?
Les délais c'est les délais c'est à eux de gérer , vous n'avez pas signé de stop chantier?

Vous voulez réclamer quoi?
Il fallait faire un constat d'huissier en juin avec convocation du constructeur d'à côté.
Déjà je crois qu'il aurait réagit rapidement.

Bin oui, et pour les indemnités, ça dépend aussi si il y a un retard par rapport a votre contrat

Bonjour

les indemnités seront à voir à la fin du chantier par rapport au délai prévu dans le contrat...
à condition que la DOC soit bien déposée depuis le 1er coup de pelle.

avec un bémol à cause du "notre terrassier" : à voir selon les précisions du contrat (m'étonnerait que le cst assume le retard qui n'est pas de son fait, j'ai un doute sur ce point, il serait étonnant que les cst n'aient pas une clause qui les protège).

Le chantier est sous la responsabilité de votre cst (vous etes bien en CCMI ?)
Donc vous êtes "protégé" par le délai contractuel stipulé sur votre contrat (comme le dit Elisa, il faut vous assurer d'avoir la DOC à la bonne date, car c'est la date inscrite sur la DOC qui vaut début de chantier...donc ça doit être la bonne date ! )

Si au moment de l'appel de fond des 95%, il y a du retard contractuel, alors vous pourrait déduire le montant correspondant, des 95% restant à verser

bibiforum a écrit:

Si au moment de l'appel de fond des 95%, il y a du retard contractuel, alors vous pourrait déduire le montant correspondant, des 95% restant à verser

Même sur les appels précédant si le retard est déjà avéré 

Bonjour elisa, comme tu le dit la date du doc a condition que le constructeur est mi la bonne date, car parfois ils oublie quand ils ont commencé et mette 1 voir 2 voir 3 semaines de décalage, tu en a qui invente des nouvelles lois et qui te dises que l'ouverture de chantier se fait au momment de couler les fondations, et te l'écrive par courrier et ose aussi envoyer un courrier au service de l'urbanisme du lieu de construction sisi j'en connais un qui m'a fait le coup.
un grand cout d'épée dans l'eau car la mairie a été claire il ne reviendrons pas sur la date déclaré par le propriétaire, suite a une mise a jour administrative HIHI, j'en connais un qui va s'arracher les cheveux si il tombe sur mon post courrier a peine reçu, copie aussitôt a l'aamoi.
la bétise humaine n'a pas de limite

elisa21 a écrit:

Bonjour

les indemnités seront à voir à la fin du chantier par rapport au délai prévu dans le contrat...
à condition que la DOC soit bien déposée depuis le 1er coup de pelle.

avec un bémol à cause du "notre terrassier" : à voir selon les précisions du contrat (m'étonnerait que le cst assume le retard qui n'est pas de son fait, j'ai un doute sur ce point, il serait étonnant que les cst n'aient pas une clause qui les protège).

gg0_150 a écrit:

...j'en connais un qui va s'arracher les cheveux si il tombe sur mon post ...

j'hésite entre Mr Bescherelle ou mon ophtalmo

Citation:

il ne reviendrons pas sur la date déclaré par le propriétaire

il est bien écrit "propriétaire" , pas cst ... idem sur le formulaire à remplir...

bibiforum a écrit:

Le chantier est sous la responsabilité de votre cst (vous etes bien en CCMI ?)
Donc vous êtes "protégé" par le délai contractuel stipulé sur votre contrat (comme le dit Elisa, il faut vous assurer d'avoir la DOC à la bonne date, car c'est la date inscrite sur la DOC qui vaut début de chantier...donc ça doit être la bonne date ! )

Si au moment de l'appel de fond des 95%, il y a du retard contractuel, alors vous pourrait déduire le montant correspondant, des 95% restant à verser

Vraiment pas certain car il s'agit d'un problème extérieur au chantier qui peut être considéré comme un cas de force majeur indépendante de la volonté de votre constructeur. C'est l'action de votre voisin (son constructeur) qui entraine l'arret de votre chantier et même je dirais votre inaction vis à vis de votre voisin.

Le constructeur du voisin n'est pas votre interlocuteur mais bien votre voisin (à lui de voir avec son constructeur, mais ce n'est pas vos oignons!). Mise en demeure du voisin en RAR de remettre votre terrain en état, rien sous 15 jours = rappel en RAR, puis avocat et tribunal...

Bon passons sur l'hortographe elisa merci, seul le fond du message compte  et malheureusement beaucoup de constructeur profite de l'ignorance et font signer la doc sans date a leur clients tout confiant, je voulai écrire a leur pigeon.
PS le bescherelle est a la maison pas moi, ont ne peu pas s'arrêter a la seul orthographe merci

elisa21 a écrit:

gg0_150 a écrit:

...j'en connais un qui va s'arracher les cheveux si il tombe sur mon post ...

j'hésite entre Mr Bescherelle ou mon ophtalmo

Citation:

il ne reviendrons pas sur la date déclaré par le propriétaire

il est bien écrit "propriétaire" , pas cst ... idem sur le formulaire à remplir...

Louer un marteau piqueur et défoncer le Beton!!

guim69 a écrit:

Louer un marteau piqueur et défoncer le Beton!!

Oui enfin, peut-être dynamiter la maison du voisin aussi.

Non, les débords de fondation se taillent parfaitement à condition que les ferrailles ne dépassent pas , elles. Mais ici avec 30cm on peut craindre le pire.

On ne sait pas trop la réaction du voisin, mais il faudrait tout de même le prévenir qu'au bout d'un procédure qui serait certes fort longue, sa maison risquerait ni plus ni moins que d'être détruite.

Bonjour,
2 jours que vous usez votre "salive" en conjectures diverses alors que l'auteur du sujet n'est pas revenu et qu'on ne sait pas si sa construction se fait en CCMI ou pas

visionmasterpro a écrit:

bibiforum a écrit:

Le chantier est sous la responsabilité de votre cst (vous etes bien en CCMI ?)
Donc vous êtes "protégé" par le délai contractuel stipulé sur votre contrat (comme le dit Elisa, il faut vous assurer d'avoir la DOC à la bonne date, car c'est la date inscrite sur la DOC qui vaut début de chantier...donc ça doit être la bonne date ! )

Si au moment de l'appel de fond des 95%, il y a du retard contractuel, alors vous pourrait déduire le montant correspondant, des 95% restant à verser

Vraiment pas certain car il s'agit d'un problème extérieur au chantier qui peut être considéré comme un cas de force majeur indépendante de la volonté de votre constructeur. C'est l'action de votre voisin (son constructeur) qui entraine l'arret de votre chantier et même je dirais votre inaction vis à vis de votre voisin.

Le constructeur du voisin n'est pas votre interlocuteur mais bien votre voisin (à lui de voir avec son constructeur, mais ce n'est pas vos oignons!). Mise en demeure du voisin en RAR de remettre votre terrain en état, rien sous 15 jours = rappel en RAR, puis avocat et tribunal...

Bonjour,
Un cas de force majeur exige trois critères :
1) qu'il soit extérieur à l'entreprise (ok)
2) qu'il soit irrésistible (c'est déjà moins sûr)
3) qu'il soit imprévisible et là ce sera difficile à démontrer car des dépassements chez le voisin ce n'est pas la chose la plus rare du monde.

Cependant, le constructeur lésé, s'il a à verser des pénalités de retard, pourrait effectivement en réclamer le remboursement au voisin... qui en demadera le remboursement à son constructeur ...qui en demandera le remboursement au maçon...

Bonjour a tous,
Merci pour vos messages, et désolée pour le délai de réponse, je n'ai jamais recu les notifications par email, bizarre..

Alors pour repondre à vos questions:
Notre chef de chantier n'en a rien à faire et en gros c'est à nous de régler le problème, de toute facon avec notre constructeur on a accumulé les soucis.?
Notre MAP ayant eu lieu en novembre 2016, notre constructeur a 16 mois pour nous livrer, ce qui nous donnerait une livraison en mars 2018, mais à cette allure c'est mal parti. Je ne trouve par contre aucune condition dans notre CCMI stipulant dans quels cas nous pourrons percevoir des indemnités liées au retard, mais ce problème se posera plus tard, chaque chose en son temps.
J'en reviens donc à notre soucis actuel, je me suis rendue sur le terrain hier et j'ai pu constater que les fondations n'avaient toujours pas été démolies, et evidemment le conducteur n'a pas répondu a mon appel depuis.
En juin nous avions fait constater par huissier, et je voulais contacter directement les futurs voisins pour qu'ils activent leur conducteur de leur coté, mais pas moyen d'avoir leurs coordonnées...
Et je n'ai recu ni signé aucune DOC au fait, je ne sais meme pas quand ils comptent la faire.
Je vous avoue qu'on a bien envie d'intervenir nous meme pour que notre projet débute enfin, mais les macons d'à coté etant encore sur le chantier je ne comprends pas pourquoi ils ne règlent pas le soucis en une journée

Vous êtes donc en CCMI.
Vous n'avez rien à dire tant que votre constructeur vous livre votre maison terminée à la date prévue quelque soit la vitesse de construction.
Par contre c'est anormal que rien n’apparaisse dans votre CCMI au sujet des indemnités de retard que votre constructeur vous devrait au cas où il vous livrerait votre maison au-delà de la date prévue. Pour préciser ce point, il faudrait peut-être que vous pensiez à adhérer à l'aamoi.
Comme dit par l'aamoi, le retard n'est pas votre problème. Seul votre constructeur pourrait se retourner contre le voisin ou son constructeur pour se faire indemniser des indemnités qu'il devrait vous verser en cas d'éventuel retard de livraison. Vous n'avez pas à intervenir dans ce problème.

pitismartie78 a écrit:

...
Et je n'ai recu ni signé aucune DOC au fait, je ne sais meme pas quand ils comptent la faire....

pour la DOC : c'est à VOUS de la remplir, pas au cst.
et il faut noter la date REELLE de début de chantier .
vous pouvez le faire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

elisa21 a écrit:

pitismartie78 a écrit:

...
Et je n'ai recu ni signé aucune DOC au fait, je ne sais meme pas quand ils comptent la faire....

pour la DOC : c'est à VOUS de la remplir, pas au cst.
et il faut noter la date REELLE de début de chantier .
vous pouvez le faire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

J'avais zappé ce point !
C'est effarant de voir le nombre de personnes qui construisent qui se font "pigeonner" sur ce document.

Oui, c'est très facile pour le cst :
le commercial "noie" le client avec une pile de paperasse, à signer, à lire, qu'on va recevoir, qu'on recevra pas mais qu'ils donneront à la fin de la construction....
en même temps on a la couleur de l'enduit à choisir,  les tuiles (qui s'est déjà posé la question du choix de tuiles  en  allant à ce RV ? ...),
on apprend aussi que pour le carrelage on verra plus tard, que les prises on verra "à la map avec le cdt"
hein ????  c'esst quoi la map, c'est quoi un cdt ???? ... le tout noyé dans 10 mn d'explication sur un truc technique dont on ignorait même l’existence ...

le client est "perdu" ... ensuite c'est facile : "vous z'inquietez pas, on s'occupera de tout...signez là ..."
oufffff on est sauvés !!!! heu-reu-se-ment qu'on a le meilleur commercial de la région ! quelle chance !! pour un peu on l'embrasserait !!
(signez là oupa, le cst n'a pas l'obligation de déposer les docs à la place du client)

et le permis ne sera pas affiché dès l'obtention ... pour avoir un peu + de délai pour démarrer les travaux,
et la DOC ne sera pas déposée le 1er jour ...

Pour la DOC c'est le constructeur qui nous l'a remplit , je voulais le faire mais on m'a dit on s'occupe de tout. (en avance en + mais ça c'est pas grave), on l'a signé et ça a été renvoyé à la mairie.

Bonjour,
L'article R*424-16 du CCH est clair, c'est au bénéficiaire du permis de construire à déposer la DOC.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEG[...]te=LEGITEXT000006074075
Donc, vérifiez en mairie si le CST avait déposé en juin le document non daté que vous aviez signé. Cela m'étonnerait qu'il l'ai fait.
Sinon il n'est pas trop tard pour le faire. Mettez bien la date réelle de l'époque. Le plus simple et moins contestable serait celle du jour ou vous avez fait le constat d'huissier. Vos 16 mois commenceront à cette date.

Bonjour elisa, merci pour le lien 
je constate qu'il y a un problème de suivi entre le lien et le service urbanisme de la mairie du lieu de construction.
J'avais fait cette déclaration en ligne en début de construction, et malgré cela le constructeur nous en avait fait passer une autre avec 3 semaines de décalage sur la date réelle. 

donc je me pose la question de l'utilité d'une déclaration en ligne.....
bon pour finir cette histoire nous avons fait un courrier a la marie et fait rectifier la date d'ouverture cette fois la vrai.
le cdt pas du tout d'accord vu le courrier qu'il a envoyé a la mairie en arr et une copie pour nous que l'ouverture de chantier selon la loi se ferai au coulage des fondations.
bon la je me marre car je suis repasser a la mairie juste après, et il mon confirmer que cela ne changera rien.
il y en a qui ne doute de rien, voir du pire et continuer il me semble dans le chemin du malhonnêtes.
j'ai retirer la délégation de formalité administrative auprès du service de l'urbanisme au constructeur, car il me semble qu'il serait capable de faire un faut et de faire un copier collé de nos signature tout a fait le style du triste personnage 

elisa21 a écrit:

pitismartie78 a écrit:

...
Et je n'ai recu ni signé aucune DOC au fait, je ne sais meme pas quand ils comptent la faire....

pour la DOC : c'est à VOUS de la remplir, pas au cst.
et il faut noter la date REELLE de début de chantier .
vous pouvez le faire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

[quote="mistigri34"]Vous êtes donc en CCMI.
Vous n'avez rien à dire tant que votre constructeur vous livre votre maison terminée à la date prévue quelque soit la vitesse de construction.

Le truc c'est qu'on ne nous a donné aucune date, aucun délai, ils sont malins chez notre constructeur!

aamoi a écrit:

visionmasterpro a écrit:

bibiforum a écrit:

Le chantier est sous la responsabilité de votre cst (vous etes bien en CCMI ?)
Donc vous êtes "protégé" par le délai contractuel stipulé sur votre contrat (comme le dit Elisa, il faut vous assurer d'avoir la DOC à la bonne date, car c'est la date inscrite sur la DOC qui vaut début de chantier...donc ça doit être la bonne date ! )

Si au moment de l'appel de fond des 95%, il y a du retard contractuel, alors vous pourrait déduire le montant correspondant, des 95% restant à verser

Vraiment pas certain car il s'agit d'un problème extérieur au chantier qui peut être considéré comme un cas de force majeur indépendante de la volonté de votre constructeur. C'est l'action de votre voisin (son constructeur) qui entraine l'arret de votre chantier et même je dirais votre inaction vis à vis de votre voisin.

Le constructeur du voisin n'est pas votre interlocuteur mais bien votre voisin (à lui de voir avec son constructeur, mais ce n'est pas vos oignons!). Mise en demeure du voisin en RAR de remettre votre terrain en état, rien sous 15 jours = rappel en RAR, puis avocat et tribunal...

Bonjour,
Un cas de force majeur exige trois critères :
1) qu'il soit extérieur à l'entreprise (ok)
2) qu'il soit irrésistible (c'est déjà moins sûr)
3) qu'il soit imprévisible et là ce sera difficile à démontrer car des dépassements chez le voisin ce n'est pas la chose la plus rare du monde.

Cependant, le constructeur lésé, s'il a à verser des pénalités de retard, pourrait effectivement en réclamer le remboursement au voisin... qui en demadera le remboursement à son constructeur ...qui en demandera le remboursement au maçon...

A lire plus haut il nest pas tres clair que les fondations du voisin aient ete coulees anterieurement à la signature du ccmi. si les fondations sont anciennes ok pour votre argument, en revanche si les deux chantiers sont concomitants c'est bien imprevisible.
il faudrait peut être parler de l'inaction vis a vis du voisin et des concequences dans le cadre du ccmi

gg0_150 a écrit:

le cdt pas du tout d'accord vu le courrier qu'il a envoyé a la mairie en arr et une copie pour nous que l'ouverture de chantier selon la loi se ferai au coulage des fondations.

Selon sa loi à lui peut-être. Il eut été intéressant que vous lui demandiez de vous communiquer ce texte de loi.

Sur conseil de l'aamoi je ne contacte plus le cdt, perte de temps inutile quand la personne il me semble est malhonnête pas besoin de se fatiguer avec sa pour moi il n'existe pas 

Gerente a écrit:

gg0_150 a écrit:

le cdt pas du tout d'accord vu le courrier qu'il a envoyé a la mairie en arr et une copie pour nous que l'ouverture de chantier selon la loi se ferai au coulage des fondations.

Selon sa loi à lui peut-être. Il eut été intéressant que vous lui demandiez de vous communiquer ce texte de loi.

pitismartie78 a écrit:

mistigri34 a écrit:

Vous êtes donc en CCMI.
Vous n'avez rien à dire tant que votre constructeur vous livre votre maison terminée à la date prévue quelque soit la vitesse de construction.

Le truc c'est qu'on ne nous a donné aucune date, aucun délai, ils sont malins chez notre constructeur!

Un CCMI doit indiquer une durée maximum de construction.

J aurai fait un courrier immédiatement au voisin dès constatation du désordre, vous pouvez trouver ses coordonnées soit à la mairie soit au cadastre, voir aux impôts

Il faut vous protéger pour la suite, vous ne pouvez pas savoir s'il y aura des problèmes suite à la construction de votre maison sur la leur

Bonjour,
J'ai quelques nouvelles depuis: le constructeur d'à coté a enfin détruit l'éxédent de béton la semaine dernière! Notre maison commence (enfin!!) la semaine prochaine, et deja le terrassier nous demande un acompte pour le terrassement, ils ne perdent pas de temps!
Concernant la DOC, c'est bien notre constructeur qui s'en charge, je vais donc surveiller de près les dates indiquées sur le document.
J'ai également été consulter un avocat pour connaitre nos moyens de recours possibles. Malheureusement dans ce type de cas ce sont les propriétaires qui sont responsables de leur constructeur (ce que je ne trouve pas très juste pour eux dans la mesure où ils ne sont meme pas au courant de cette histoire). Ne voulant pas me lancer dans ce genre de démarche onéreuse avec nos futurs voisins, notre seul alternative est d'envoyer un courrier recommandé au constructeur voisin en leur joignant le constat d'huissier, ainsi qu'une lettre de notre constructeur stipulant l'arrêt de notre chantier en conséquence, et en leur expliquant qu'il y a bien eu préjudice. Ce type de gros constructeur (maison P.....) a des assurances pour ce genre de cas.
En tout cas ca vaut le coup d'essayer même si j'y crois pas trop pour un dédommagement...
A bientôt pour le récit de notre construction!

Bonjour

Si vous voulez parler de Maison Pierre, j'ai peur que ce soit peine perdue. Par contre, vous devriez conseiller à vos voisins d'adhérer à l'AAMOI : http://www.aamoi.fr/top-constructeurs/item/1869-maisons-pierre-1869 ils y sont très connus

Le donneur d'ordre est responsable, pratiquement de tout, c'est à lui de surveiller son cst, que cela soit juste ou pas.
Le cst, après la livraison n'existe pratiquement plus, le voisin lui, durant des années, devra subir les problèmes dus à sa construction avec le voisinage.