Partie terrain non constructible

Bonjour,

Comment ça non constructible ? A cause de quoi exactement ?

Brouuu a écrit:

Bonjour,

Comment ça non constructible ? A cause de quoi exactement ?

Bonjour,
Nous n'y sommes pour rien. Le PLU est fait comme ça. Zone naturelle pour partie.

Me doute bien que vous n'y êtes pour rien oui
Mais en fonction de la raison de l'inconstructibilité, les possibilités peuvent être différentes.
Dans le cas d'une zone naturelle, reportez-vous à ce que dit le PLU (ou faites-nous en part).

Brouuu a écrit:

Me doute bien que vous n'y êtes pour rien oui
Mais en fonction de la raison de l'inconstructibilité, les possibilités peuvent être différentes.Dans le cas d'une zone naturelle, reportez-vous à ce que dit le PLU (ou faites-nous en part).

Bonjour,
Voilà ce que dit le PLU :
ZonageNa


u Sur la commune, ce zonagecouvre une petite surface du site Natura 2000. Il s’agit de surfaces destinéesà être protégées en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels,des paysages et de leurs intérêt, notamment du point de vue esthétique,historique ou écologique, soit en raison de l’existence d’exploitationsforestières. Le règlement associé au zonage Na limite de manière stricte lespossibilités d’urbanisation sur l’emprise des sites.
u Sur cette zone sont interdits :
•toute construction, à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas defondations, tout lotissement, tout comblement, affouillement ou exhaussement deterrain.
•toute extension ou changement de destination des constructions existantes
•la pratique du camping et le stationnement de caravanes et de résidencesmobiles de loisir, soumis ou non à autorisation, qu’elle qu’en soit la durée,l'ouverture ou l'extension de parcs résidentiels de loisir,
•l'ouverture et l'extension de carrières et de mines.
• la construction d’éoliennesou de champs photovoltaïques
u Les constructions, installations et aménagementsautorisés sont listés au sein du règlement et soumis à condition. Cesconditions portant notamment sur :
•une bonne insertion dans leur environnement
•une nécessité technique impérative
• uneutilité publique
•une nécessité relative à la sécurité
•une finalité liée à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces oumilieux
•un intérêt architectural historique ou patrimonial
• l’extension mesurée desconstructions existantes

Partie non constructible : Il est donc possible d'y faire terrasse mais pas en bois , puisqu'il faudrait un minimum de fondations, il en est de même pour les places de stationnement et le chemin d'accès pas d'empièrrement ni de bitume.

Bonsoir,

pour moi pas de fondations , pas de piscine ;

par contre pour le stationnement et le chemin d'accès je ne vois pas ce qui pourrait l'interdire ?

Stationnement et chemin d'accès : OK sur l'herbe ou le terrain naturel !!
Il faut bien bien "fonder" un chemin d'accès ou des places de staftionnement ( enlever la végétale, empierrer etc...).

Bonjour

jpaul a écrit:

Stationnement et chemin d'accès : OK sur l'herbe ou le terrain naturel !!
Il faut bien bien "fonder" un chemin d'accès ou des places de staftionnement ( enlever la végétale, empierrer etc...).

je me basais sur :

Citation:

Sur cette zone sont interdits :
•toute construction, à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas defondations,
tout lotissement,
tout comblement, affouillement ou exhaussement de terrain.

il doit être possible -ou pas interdit dans le texte- de "fonder" ce chemin et stationnement sans modifier le terrain original = sans changer le niveau en réalisant les travaux necessaires et prévoir une finition respectant le niveau d'origine , voir même se rapprochant du visuel d'origine si c'est demandé ?

au pire, si les "graviers" ne sont pas autorisés, un chemin et stationnement avec un aménagement type plaques de roulement à engazonner doit être possible
.

et... j'avais écrit "pas de fondations et pas de piscine" car il faudrait déposer une DP ou un permis => impossible puisque construction interdite ;
par contre, pour une terrasse en bois...
... si elle n'est pas sur-élevée par rapport au terrain...
j'ai eu le cas sur un terrain avec une partie NC, la terrasse bois a été posée sur terrain compacté + lit de sable ... c'était sans béton et réalisée bien après la construction.

Pour le cas présent, il faudrait savoir pourquoi cette partie est inscrite en site Natura 2000 car si vraiment tout est interdit pour protection faune et flore, il ne faut même pas envisager un potager, bac à sable, balançoire, panneau de basket ou un barbecue

Bonjour à tous les deux et merci pour cet échange.
Pour faire clair, je met un plan du terrain. Il faut le prendre dans sa globalité. A+B+ côté gauche (C). Ne pas tenir compte des maisons (exemples faits par l'agence). Nous serions donc tenté par le tout.
Le chemin d'accès se ferait par le terrain C (zone NA) pour arriver toujours en zone NA sur le terrain A côté nord. Chemin et emplacements stabilisés par nid d'abeille et gravillons pour laisser le sol perméable.
Sur partie terrain A et B (zone NA) installation d'une mare 6x5 environ avec un début de profondeur de 20 cm et une profondeur maxi de 1 m (pour nos petits canards)
Le reste des terrains serait paysagé (plantes, arbres fruitiers, potager...)
Jean-Paul : Pourquoi ne pourrait-on pas faire une terrasse bois sachant qu'il n'y a pas forcement de fondations en "dur" ?
Elisa : La mairie ne m'a pas dit que cette zone était natura 2000 mais à vérifier un peu mieux quand même.
Merci pour vos éventuelles remarques ou suggestions.

bigorneau56 a écrit:

Voilà ce que dit le PLU :
ZonageNa


u Sur la commune, ce zonagecouvre une petite surface du site Natura 2000. Il s’agit de surfaces destinéesà être protégées en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels,des paysages et de leurs intérêt...

J'ai posté trop vite.

dsl je n'ai rien compris à l'explication entre les terrains ABC , le nord qui semble être... ailleurs qu'en haut du plan , toutes les zones NA et... les maisons qui n'existent pas ... : le constructible et le projet se situent où ?

pour les terrasses : c'est variable selon les versions et les réformes permis,
"avant" toute terrasse dépassant 60cm du sol naturel devait faire l'objet d'une autorisation, ensuite çà n'était plus obligatoire, maintenant si la terrasse est au niveau du sol il n'y a besoin de rien...
sauf que les instructeurs ne sont pas forcément à jour et qu'on entend encore la réponse des "60cm".
et si on considère qu'il faut une autorisation => c'est une autorisation "à construire" donc interdite dans le PLU.
et... si vous mettez cette terrasse sur le dossier permis maison elle se retrouve donc dans le dossier "permis de construire" ...

je ne sais pas ce qu'en pensent les habitués des dossiers disons... un peu particuliers, mais avec un instructeur borné çà pourrait vite tourner en polémique.

elisa21 a écrit:

J'ai posté trop vite.

dsl je n'ai rien compris à l'explication entre les terrains ABC , le nord qui semble être... ailleurs qu'en haut du plan , toutes les zones NA et... les maisons qui n'existent pas ... : le constructible et le projet se situent où ?

pour les terrasses : c'est variable selon les versions et les réformes permis,
"avant" toute terrasse dépassant 60cm du sol naturel devait faire l'objet d'une autorisation, ensuite çà n'était plus obligatoire, maintenant si la terrasse est au niveau du sol il n'y a besoin de rien...
sauf que les instructeurs ne sont pas forcément à jour et qu'on entend encore la réponse des "60cm".
et si on considère qu'il faut une autorisation => c'est une autorisation "à construire" donc interdite dans le PLU.
et... si vous mettez cette terrasse sur le dossier permis maison elle se retrouve donc dans le dossier "permis de construire" ...

je ne sais pas ce qu'en pensent les habitués des dossiers disons... un peu particuliers, mais avec un instructeur borné çà pourrait vite tourner en polémique.

Eh ben si vous regardez bien le plan, vous voyez les terrains A, B et C non ? Le nord se trouve vers le haut. De plus vous avez un pointillé qui indique la limite de zone constructible. J'ai bien écrit que les maisons ont été implantées à titre d'exemple par l'agence. Aujourd'hui il n'y a rien et si nous achetions l'ensemble; ce serait pour construire une seule maison. Je ne peux pas dire plus que le plan qui me semble clair non ?


Au plaisir de vous lire.

Bonjour,

dsl, entre mon petit écran, les vieilles lunettes et le manque d'imagination, j'ai parfois du mal

attendons d'autres avis pour le PLU.

Bonne journée

elisa21 a écrit:

pour les terrasses : c'est variable selon les versions et les réformes permis,
"avant" toute terrasse dépassant 60cm du sol naturel devait faire l'objet d'une autorisation, ensuite çà n'était plus obligatoire, maintenant si la terrasse est au niveau du sol il n'y a besoin de rien...
sauf que les instructeurs ne sont pas forcément à jour et qu'on entend encore la réponse des "60cm".
et si on considère qu'il faut une autorisation => c'est une autorisation "à construire" donc interdite dans le PLU.

Sans précision du code sur la notion d'emprise au sol (enfin, si ce n'est l'article R.420-1), la DDTM de notre département nous a demandé de rester sur cette fameuse règle des 60 centimètres.
Au-dessus de 60 centimètres, la terrasse est considérée comme créatrice d'emprise au sol et nécessite donc, dans la plupart des cas, une autorisation.

bigorneau56, pourrions-nous avoir la totalité du règlement de votre zone svp ?