Achat de terrain constructible et frais de notaire réduits

Bonjour,

et tu viens sur un forum de particuliers pour t'assurer que ton notaire connait son job ?

elisa21 a écrit:

Bonjour,

et tu viens sur un forum de particuliers pour t'assurer que ton notaire connait son job ?

Bonjour,

On a bien des AI ou des CST qui mettent des clauses illegales dans leur documents en tout état de cause, pourquoi n'aurait-t-on pas des notaires ignorants, incompétent ou meme malveillants ? Pcq ils doivent appliquer la loi ? Pas suffisant pour moi.
Si je ne connais pas la loi aussi bien que lui, comment puis-je m'assurer que tout est conforme...sans vouloir me substituer à lui.

Alors une question sur un forum de particuliers est un autre moyen de me renseigner quand mes recherces personnelles n'ont pas répondu à mes interrogations.

Merci.

Re-bonjour,

Personne pour une réponse ?

Merci

juventus a écrit:

Re-bonjour,

Personne pour une réponse ?

Merci

Bonjour,

Malheureusement je ne peux te donner une réponse, mais j'avoue que cela m'intéresserais, également ,car je suis dans le même cas que toi !

Bonjour,

et google pour trouver la réponse sur les sites spécialisés genre net-iris et autres ?

elisa21 a écrit:

Bonjour,

et google pour trouver la réponse sur les sites spécialisés genre net-iris et autres ?

MERCI Elisa !

Pas de quoi,
ils ont des intervenants assez "pointus" vous devriez trouver vos réponses.

Merci pour les conseils mai j'ai déjà posté sur le forum juridique Net-Iris :

http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/208952-achat-de-terrain-constructible-frais-de-notaire.html

Et également sur Droitissimo mais personne ne répond...peut être la période de vacances.

Donc si quelqu'un à une idée de réponse ou même une référence de texte juridique, ca serait vraiment sympa ! Merci !

Bonjour à tous,

apparemment c'est plus compliqué que ça... ça dépend si le vendeur (exemple le lotisseur) a acheté le terrain à un particulier ou un pro (et donc assujetti à la TVA ou pas)

Voir : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/3capub/textes/3a310/3a310.pdf

Page 5 (un beau tableau)

TVA - sur le prix total lorsque le terrain avait droit à déduction lors de son acquisition par le cédant
DMTO - 0.715% lorsque la mutation est soumise à la TVA sur le prix total

pas simple tout ça !

Bonne journée.

Merci beaucoup pour les liens ... mais c'est pas trop mon domaine d'expertise ! C'est pas vraiment pas évident à comprendre.

Ma situation est la suivante :

Achat d'un terrain constructible auprès d'une SCI au prix de 230 000€ + 10 000€ (Frais Agence).

1. Devrais-je payer la TVA sur les 230 000€ ?
2. Les frais de notaires seront-t-ils réduits ?

Merci pour vos réponses.

Je me renseigne moi aussi de mon coté auprès de mon entourage.

Je vais juste évoquer quelques pistes car je ne suis pas dans l'administration fiscale ni notaire...

Apparemment une SCI est redevable de la TVA pour cette activité.

http://www.jurisprudentes.net/SCI-soumise-a-la-TVA-pour-la.html

Ainsi on rentre bien dans la première partie du tableau page 5 du PDF : Vendeur assujetti à la TVA

Les frais sont alors de 5.09% ou 0.715%, selon que la TVA était sur la marge ou le prix total (en gros si l'entité qui a vendu le terrain à la SCI était redevable de la TVA ou non)

En gros si lors de l'achat du terrain par la SCI l'état a déjà pris sa TVA, il te demandera 5.09%
Mais si il n'a pas pris sa TVA, il la demandera au vendeur (la SCI), mais te concernant, il te demandera que 0.715% sympa non ?

Je pense que TVA ou pas tu paieras 230k EUR + 10k EUR de frais, c'est leur problème comptable ensuite.

Voilà pour mon analyse du document cité précédemment, je pense être au point quand je passerai chez le notaire également !

vlad__ a écrit:

Je vais juste évoquer quelques pistes car je ne suis pas dans l'administration fiscale ni notaire...

Apparemment une SCI est redevable de la TVA pour cette activité.

http://www.jurisprudentes.net/SCI-soumise-a-la-TVA-pour-la.html

Ainsi on rentre bien dans la première partie du tableau page 5 du PDF : Vendeur assujetti à la TVA

Les frais sont alors de 5.09% ou 0.715%, selon que la TVA était sur la marge ou le prix total (en gros si l'entité qui a vendu le terrain à la SCI était redevable de la TVA ou non)

En gros si lors de l'achat du terrain par la SCI l'état a déjà pris sa TVA, il te demandera 5.09%
Mais si il n'a pas pris sa TVA, il la demandera au vendeur (la SCI), mais te concernant, il te demandera que 0.715% sympa non ?

Je pense que TVA ou pas tu paieras 230k EUR + 10k EUR de frais, c'est leur problème comptable ensuite.

Voilà pour mon analyse du document cité précédemment, je pense être au point quand je passerai chez le notaire également !

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette analyse. C'est assez clair....sauf la conclusion (en gras rouge)

Si je dois payer 5.09% sur les 230 000€, ca fait 11 707€
Si je dois payer 0.715% sur les 230 000€, ca fait plutot 1 644€....soit très loin des 10k€ non ?

Merci encore !

Je voulais dire : tu paieras 230k EUR + 10k EUR de frais d'agence + 5.09% de 230k ou 0.715% de 230k selon le cas.

à moins que ce qu'ils appellent "frais d'agence" comporte les frais de notaire, à préciser !

vlad__ a écrit:

Je voulais dire : tu paieras 230k EUR + 10k EUR de frais d'agence + 5.09% de 230k ou 0.715% de 230k selon le cas.

à moins que ce qu'ils appellent "frais d'agence" comporte les frais de notaire, à préciser !

Merci pour ta réponse Vlad !

Pour mon cas, c'est bien 230 000€ + 10 000€ de Frais d'Agence.
Ensuite, il y a quand meme une énorme différence entre payer : 5.09% et 0.715% sur 230 000€ pour les frais de notaire !