Clause suspensive achat terrain

Bonjour,
Non vous ne pouvez pas annuler l'achat du terrain (pas sans devoir des pénalités au vendeur).
Cette clause suspensive veut dire que vous avez jusqu'au 14 mars pour présenter un refus de prêt pour vous désengager du terrain. Vous n'avez rien à présenter en revanche avant le 14 mars si vous voulez conserver le terrain. Si vous pensez être en bonne voie pour obtenir le prêt, il n'y a pas de raison.

Vous pouvez peut-être négocier avec le vendeur pour prolonger cette clause suspensive en justifiant le délai de la banque, notamment si vous avez été dans les temps dans vos démarches. Demandez conseil à votre notaire pour pouvoir négocier avec le notaire du vendeur.

Merci de votre réponse le soucis étant que nous ne sommes plus vraiment certain de vouloir conserver ce terrain les plans présentés nous indiquaient la présence de tous les réseaux et finalement il faudra obligatoirement faire un assainissement individuel ce qui ne nous enchante pas

Bonjour,

La façon dont votre question est tournée laisse à penser que vous souhaitez vous désengager volontairement de l'achat du terrain. Est-ce le cas ?

Clairement oui si le projet ne peut aboutir de la façon dont on l'avait prévu mais je pensais que la clause suspensive nous protégerais dans le pire des cas

Vous pouvez le faire en présentant au vendeur avant le 14 mars un refus de prêt.

Ah oui, je vois que nous avons envoyé nos messages en même temps.

Voyez avec votre notaire pour la question de l'assainissement, parce qu'à mon humble avis vous auriez dû être au courant avant... D'ailleurs est-ce votre propre notaire ou celui du vendeur ?

C'est le notaire du vendeur. J'ai dans l'acte notarial deux plans extrait de cadastre qui indique la présence du réseau eaux usées et qui s'avère être en fait un réseau eau pluviale

Le problème de l'assainissement individuel, c'est quoi ?
Le prix ? Ou la place prise sur le terrain ?

Le prix oui je pense que cela va coûter beaucoup plus cher ( ce que j'ai entendu) ensuite le côté confort et l'entretien sur le long terme

Ca dépend du montant de la PFAC. Dans mon village, c'est 4000€ pour une maison neuve (elle est élevée), et un assainissement individuel doit coûter dans les 6000 à 10 000€. En revanche on ne paie plus la taxe d'assainissement sur le prix de l'eau (bon ok, ça coûte quand même plus cher au final).

Pour l'entretien ça dépend. Le prix du terrain doit refléter cet état en revanche.
Pour le confort je ne pense pas que ça change quoi que ce soit. Bien entretenu il n'y a pas d'odeur.

Comment avez-vous appris que le terrain n'était pas raccordable au tout à l'égout ?

C'est une personne de la SAUR (le service des eaux) qui est venu sur place avec moi et en soulevant le tampon m'a dit qu'il s'agissait du réseau eau pluviale et non eau usée ensuite le plus proche raccord possible au tout à l'égout aurait impliqué la destruction d'un trottoir neuf ce que la commune va automatiquement refuser. 6000 euros minimum je trouve déjà ça énorme en y ajoutant tous les autres réseaux à raccorder

Alors il faut savoir que si le tout à l'égout passe, vous DEVEZ vous y raccorder. Vous n'avez pas le choix entre assainissement individuel ou assainissement collectif.
Et même si vous faites un assainissement individuel, et que des années après le tout à l'égout est mis en place, vous aurez l'obligation de vous y raccorder et d'abandonner votre assainissement individuel.

Je ne suis pas certain que la commune refuse le raccordement en raison de la présence d'un trottoir neuf, en revanche il faudra probablement le refaire donc le coût sera un peu plus élevé.
Si les réseaux étaient présenté comme étant en bordure du terrain, il n'y a pas grand chose à opposer au vendeur je pense.
Si en revanche il était précisé viabilisé (tout à l'égout compris), là il y a peut-être tromperie.

Vous pouvez consulter un autre notaire, le conseil est gratuit.

En fait le tout à l'égout ne passe pas dans la rue mais dans la rue perpendiculaire à celle ci à environ 30m du terrain. La commune m'a déjà annoncé que la solution s'orientait vers l'assainissement individuel. Le problème étant que les plans présentait le réseau eau usée à 15m du terrain à l'entrée de la rue mais qui est finalement un réseau eau pluviale. Je vais essayer de voir quelqu'un notaire ou avocat et je viendrais vous donner l'aboutissement

Un avocat en l'état ne paraît pas forcément utile, avoir votre propre notaire par-contre me paraît urgent. Parce qu'il faudrait pouvoir négocier le prix de cet assainissement autonome en le répercutant sur le prix du terrain.

Pour info j'ai chez moi une micro-station d'épuration, le coût est de 6 000 euros (cohérent avec ce que disait Woofy).

La différence de tarif entre le tout à l'égout et l'assainissement individuel, ce sera le coût de l'assainissement individuel - tarif PFAC - coût de raccordement au TAE.
Pas certain qu'au final vous perdiez énormément (comparé au coût total de la construction). Mais vous pouvez tenter de négocier à la baisse le prix du terrain face à cet élément oui.