Achat terrain par lotisseur sans condition suspensive du permis !

Ca sent l'entourloupe!
Restez sur vos positions pour que les conditions suspensives soient bien prévues. Et contactez votre notaire...

C'est ce que je pense aussi, il a juste le droit de mettre la condition suspensive de l'obtention du prêt, et il faut qu'il ait les fonds avant le 31 déczmbre pour acheter le terrain, sinon tout est annulé !!! je trouve ca très bizzarre, il ne veut rien entendre et menace de stout stopper si on ne veut pas acheter dans ces conditions !!! mon fils a 22 ans, il lui met une telle pression, je trouve cela dommage de commencer un projet de vie dans ces conditions !!!! si c'était pour nous, je n'achèterai pas ce terrain, je ne peux que les conseiller, la décision leur appartient maintenant...

C'est ce que je pense aussi, il a juste le droit de mettre la condition suspensive de l'obtention du prêt, et il faut qu'il ait les fonds avant le 31 déczmbre pour acheter le terrain, sinon tout est annulé !!! je trouve ca très bizzarre, il ne veut rien entendre et menace de stout stopper si on ne veut pas acheter dans ces conditions !!! mon fils a 22 ans, il lui met une telle pression, je trouve cela dommage de commencer un projet de vie dans ces conditions !!!! si c'était pour nous, je n'achèterai pas ce terrain, je ne peux que les conseiller, la décision leur appartient maintenant...

Non, pas d'entourloupe.
Pour Le lotissement, le permis (la DP) est déposé en vue de découper des terrains à construire a été validé...
donc ce lotissement offre logiquement toutes les garanties de constructibilité par rapport à la réglementation.
Autrement dit, il n'y a pas de raison qu'un permis déposé pour un projet conforme à la réglementation soit refusé.
Donc cette clause, pour un terrain en lotissement est théoriquement inutile.

Par conséquent, Dans les habitudes de rédaction des compromis pour terrains en lotissement, cette clause n'apparait probablement jamais.

[édit] ...même chez un notaire...

Ne signé rien sous la pression, vous ne pourrez peut pas construire votre projet

condition suspensive d'obtention du permis indispensable comme l'étude de sol au risque de vous retrouvé avec une coquille vide ou des surcout de construction

reste a trouvé un notaire qui accepte de redigé un tel acte c'est pas gagné

De plus le lotisseur refuse de se déplacer chez notre notaire, il veut absolument que cela se fasse sous seing privé ...
au vu du lotissement ok ca peut être faisable sans l'obtention du permis de construire mais pour les prets... ils ne sont pas responsables du délai des banques... même si leur montage financier est déjà quasi bouclé... et s'ils n'ont pas les fonds au 31 décembre, le lotisseur annule tout... ca veut dire qu'ils vont sinvestir dans un projet qu'ils ne maitrisent pas parce que c'est la banque qui va tout déterminer en fonction des délais... le lotisseur est un peu trop manipulateur à mon gout... c'est lui qui tire les ficelles , et comme il sait que mes jeunes ont flashé sur ce terrain, il les manipule, je trouve cela dégueullasse de sa prt, je le trouve malhonnête, il devrait plûtot les aider que de leur mettre une telle pression... encore un que le fric fait marcher...où est l'humain ???

OK
sous-seing privé, c'est pas génant, rien n'empêche de faire relire par un notaire.
Par contre, au niveau des délais, c'est pas sérieux. 6 Mois c'est correct.

Dans tous les cas, faut pas se précipiter sur le premier terrain venu.

Cyprimarie72 a écrit:

De plus le lotisseur refuse de se déplacer chez notre notaire, il veut absolument que cela se fasse sous seing privé ...
au vu du lotissement ok ca peut être faisable sans l'obtention du permis de construire mais pour les prets... ils ne sont pas responsables du délai des banques... même si leur montage financier est déjà quasi bouclé... et s'ils n'ont pas les fonds au 31 décembre, le lotisseur annule tout... ca veut dire qu'ils vont sinvestir dans un projet qu'ils ne maitrisent pas parce que c'est la banque qui va tout déterminer en fonction des délais... le lotisseur est un peu trop manipulateur à mon gout... c'est lui qui tire les ficelles , et comme il sait que mes jeunes ont flashé sur ce terrain, il les manipule, je trouve cela dégueullasse de sa prt, je le trouve malhonnête, il devrait plûtot les aider que de leur mettre une telle pression... encore un que le fric fait marcher...où est l'humain ???

l’immobilier ce n'est pas le pays de bisounours, insisté pour signé chez un notaire


L'obtention d'un permis purgé des recours peut être plus compliqué que prévu a obtenir

- le problème de signé sans avoir l'obtention du permis c'est que le maire ne soit pas d'accord avec le projet il peut faire traîné la procédure pendant de longue années

le service instructeur refuse votre permis car il n'est pas conforme au,PLU

- un recours des tiers n'est jamais a exclure soit une procédure de deux ans sans certitude d'aboutir ou certains requérants en profite pour soutiré un peu de pognon a titre d’indemnisation pour suspendre le recours

- surcoût de construction du a un terrain nécessitant des fondations spéciale (condition suspensive)

donc si vous signé sans maîtrisé c'est points ce peut etre la galère si les problemes surviennent

Bonjour,

Je conseillerai aussi de signer chez un notaire mais surtout d'avoir son propre notaire. La clause de permis sur un terrain en lotissement ne me semble pas utile par contre il faut absolument une clause pour l'étude de sol et réviser le prix en fonction des résultats...

WLJ67 a écrit:

Bonjour,

Je conseillerai aussi de signer chez un notaire mais surtout d'avoir son propre notaire. La clause de permis sur un terrain en lotissement ne me semble pas utile par contre il faut absolument une clause pour l'étude de sol et réviser le prix en fonction des résultats...

la condition suspensive du permis purgé des recours doit être mise impérativement que ce soit en lotissement ou en diffus je ne vois pas pourquoi un lotissement échapperai a cette règle

c'est le b a ba d'un compromis

Bonjour,

Le lotissement est censé avoir eu un permis d'aménager qui lui aurait pu être s'il y avait eu un problème avec le voisinage, ce qui n'est pas le cas d'un terrain diffus. Donc sur le permis de construction individuel en lotissement, le risque n'est pas nul mais il est moindre...
Il ne faut pas oublier que le vendeur n'est nullement obligé d'accepter cette clause. Si cela gêne l'acheteur, il n'est aussi pas obligé de signer le compromis.

Après comme dit plus haut, cela reste mon avis personnel.

Bonjour,

un exemple pour imagé mes propos

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-315394-annu[...]romis-vente-terrain.php

et cela malgres un PA accepté, certes le cas cité est rare, mais il existe

en matière d'urbanisme il faut respecté les procédures au risque de le regretté

Dans ce cas là, clause ou pas, on serait arrivé au même résultat.

Odilon44 a écrit:

Dans ce cas là, clause ou pas, on serait arrivé au même résultat.