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Annulation promesse de vente du terrain pour fouilles archéologiques?

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Photographe Env. 100 message Tarn
Bonjour,

Depuis le mai 2016, nous avons signé un compromis de vente pour un terrain en lotissement. Les travaux du lotissement ont commencé en juin et toutes les viabilisations sont quasiment finies. Nous avons déposé notre permis de construire en aout et depuis nous attendons l'accord du PC.
Ce we, l'un des colotis a recu un courrier de la préfecture disant que des fouilles archéologiques aller être faite sur le lotissement...
Du coup, tous les PC du lotissement vont être bloqués en attendant une réponse de la DRAC. Normalement , le problème des fouilles archéologiques auraient du être vu au moment du permis d'aménager mais à priori, il n'a pas été fait correctement...

Nous avions choisi un terrain en lotissement pour faciliter les démarches administratives, il se trouve que c'est tout le contraire. Si des fouilles doivent être faites, les délais peuvent être très longs et très couteux. 

A votre avis, peut-on annuler le compromis de vente du terrain sans frais (nous avons versé 3000€)? Car ils n'ont pas fait les choses correctement?

Merci pour votre aide.
Leslie
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 500 message Isere
Bonjour,

s'agit il d'un diagnostic archeo ou de fouille archeo ?
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Messages : Env. 500
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Photographe Env. 100 message Tarn
C'est un diagnostic pour le moment mais le problème c'est le temps que cette procédure va prendre.
De plus, on pensait être à l'abri de ces problèmes en passant par un lotissement. ..
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Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
Il faut voir ce qui est indiqué dans le compromis et dans les clauses du lotisseur.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 500 message Isere
Vous ete vous renseigné auprès de l'inra ou la drac sur la
date de la demande du diagnostic (antérieur ou postérieur au compromis). il serait étonnant d'obtenir le PA avant la demande du prefet

attention au fouille la terre va être remanié demandé la profondeur des fouilles archeo
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Messages : Env. 500
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Photographe Env. 100 message Tarn
La présence d'un site archéologique n'a pas été signalé lors du PA. C'est pourquoi le préfet peut a priori demandé des fouilles.
Du coup, je pense qu'il y a faute du lotisseur.
Dans les conditions suspensives, il y a la purge des délais de recours et de retrait mais le contenu de la loi n'est pas très clair.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Env. 500 message Isere
Bonjour,

je dirais plutôt faute de l'administration de ne pas avoir demandé le diagnostic pendant l'instruction du PA
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Photographe Env. 100 message Tarn
Bonjour
Nous venons d'envoyer un recommandé pour annuler le compromis de vente .
A priori le diagnostic des fouilles ne commencerait pas avant mars...
Nous devons rechercher un nouveau terrain. ..
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
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Env. 500 message Isere
Bonjour,

la tuile faut repartir d'une page blanche, bon courage


Mad
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Messages : Env. 500
Dept : Isere
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Env. 10 message Ain
Bonjour, je vous présente mon problème. J'ai investi dans un studio neuf. La fin des travaux estimé par le promotteur était en décembre 2019. La rallonge preavis de mon crédit tiré jusqu'à mars. Pendant la construction de l'immeuble,une fouille archéologique s'est déclenchée. Les acheteurs n'étions absolument pas au courant que des fouilles étaient peut être prévues. Soit ! Nouvel estimation de fin de construction juin. Entre temps le credit commence en mars car la banque refuse tous gestes pour repousser les échéances. Avec le covid rebelotte. Le promotteur décale encore la fin de construction en septembre. La banque refuse de décalé de nouveau la date d'échéance. Le promotteur refyse tout geste commercial... Est ce normal ? Puis je annulé l'achat des cet investissement qui est en train de me ruiner. J'ai aucun locataire décembre a septembre et le crédit a commencer en mars. Aucun gestes n'est accordés
Help me :%
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Messages : Env. 10
Dept : Ain
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)


Et l'archéologue du jour est : jo-0664 ! 3 ans 1/2... ! Laugh

--> Créez votre propre sujet...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Là pour le coup, le terme de "fouilles" est doublement adapté à la situation Laugh
aamoi8428
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
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En cache depuis le mardi 28 octobre 2025 à 02h42
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