Promesse de vente annulée

Un peu d'aide ici :

http://www.notaires.fr/notai[...]IS-PROMESSE

http://www.bnpparibas.net/ba[...]21008111832

C'est donc dans mon cas plus une promesse de vente, dans son courrier il écrit qu'il peut nous vendre la maison pour la somme de XXXX euros et nous lui avons répondu que nous étions d'accord par mail.
Est-ce que cela suffit pour demander des indemnisations ou est-il dans l'obligation de nous vendre le bien ?

si rien n'a été arrêté chez un notaire, je ne pense pas que tu puisses demander ou exiger quoi que ce soit.

on peut faire une prommes sans aller chez le notaire mais un simple courrier signé par une seule des parties n'est pas une promesse de vente...
à mon avis c'est rapé...

+1

philylo a écrit:

+1

+2
Aucun recours

Jurisprudence constante, accord sur la chose et sur le prix vaut vente.

Après faut avoir envie d'aller en contentieux

Dans son courrier le vendeur indique : "qu'il peut nous vendre la somme de XXXX euros".
En aucun cas on peut considérer ce courrier comme un engagement de sa part...
On pourrait plutôt assimiler ce courrier à une simple correspondance...

Et même si on considère ce document comme une promesse unilatérale de vente, il y a des conditions bien précises pour valider cet acte :
"Une promesse de vente sous seing privé doit être obligatoirement enregistrée dans les 10 jours de l'acceptation de l'acheteur auprès de la recette fiscale (hôtel des impôts) du lieu d’habitation de l’un des deux signataires. Elle doit être donc établie en trois exemplaires originaux dont un sert pour l’enregistrement.
La promesse unilatérale de vente doit contenir les mêmes informations qu’un compromis de vente (en particulier les conditions suspensives)."

Vous trouverez dans le lien ci-dessous l'exemple d'une véritable promesse unilatérale de vente, vous pourrez constater que les termes utilisés sont très précis :

http://www.jurisprudentes.or[...]omvente.htm

Histoire de prolonger la réflexion.

Imaginons que vous vous trouviez dans la situation du vendeur :

- Vous mettez votre maison en vente.
- Vous trouvez un acheteur qui vous dit par mail qu'il est OK pour vous l'acheter.
- Au dernier moment, votre fils ou votre fille, avec qui vous n'avez aucun problème relationnel, vous dit qu'il est intéressé lui aussi, et qu'il voudrait bien l'acheter.

Que faites-vous ?

A : Vous dites à votre fils/fille que c'est trop tard, et que vous préférez vendre à une personne étrangère à la famille.

B : Vous vendez à votre fils/fille, en vous excusant auprès de l'acheteur initial. La vente est faite au prix que l'acheteur avait proposé.

C : Vous vendez, un peu moins cher, à votre fils/fille.


Mon avis personnel :

- Si vous répondez B, vous ne faites pas de cadeau à votre gamin, mais lui donnez la priorité, ce qui est naturel.

- Si vous répondez C, vous faites ce que pratiquement tout le monde ferait.

- Si vous répondez A, voilà votre photo :



Je ne vais pas m'offusquer d'une chose que je ferais moi-même si j'y étais confronté. Ce que fait le vendeur est ce que ferait tout vendeur en pareille situation.

c'est plein de bon sens Orange ta réponse, mais un peu à coté de la question originelle non ?

karlito31 a écrit:

c'est plein de bon sens Orange ta réponse, mais un peu à coté de la question originelle non ?

La réponse à la question a déjà été donnée.

Il n'a, à priori, pas de promesse de vente en bonne et due forme, autant dire qu'il n'a rien.

[edit] Et accessoirement, si cette remarque peut servir à éviter une procédure, ça sera pas un mal.

La société actuelle est déjà tellement procédurière qu'il ne me semble pas très utile d'encourager X ou Y à "batailler" contre une décision de bon sens du vendeur, et que tout vendeur ferait.

La promesse qu'elle soit synallagmatique ou unilatérale n'est pas nécessaire.

Il n'est pas exceptionnel qu'un vendeur ayant mis en vente son bien a un prix accepté par un acquéreur soit contraint à vendre. Le jugement se borne à constater que la vente est parfaite. L'intervention du notaire se limite à déposer au rang de ses minutes une expédition du jugement et à permettre de constater la quittance du prix.

La correspondance en question s'analyse en une offre d'achat laquelle a été acceptée. La difficulté ici réside plus dans la preuve de l'acceptation.

Bonjour et merci à toutes et à tous pour votre participation, nous laissons dans ce cas tomber. Entamer des procédures longues et vraiment pas certain de gagner n'aboutira finalement à une perte de temps et d'argent.
Nous préférons continuer nos recherches.

Encore Merci