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Le vendeur peut-il revenir sur une lettre d'intention d'achat de terrain ? Résolu

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Super photolover Env. 100 message Loire
Bonjour,

Je ne sais pas si vous pourrez m'aider mais avec mon conjoint on est au tout début de nos démarches.
Il y a quelques temps nous sommes tombés sur un lotissement en pré-commercialisation.

Nous avons signé une lettre d'intention d'achat pour une parcelle de 661m2 à un prix de 119 600€
Suite à une demande de la mairie d'inclure un espace vert dans le lotissement (lors du permis d'aménager), toutes le parcelles ont été revues à la baisse. Notre parcelle mesure donc aujourdhui 600m2.
Le permis d'aménager a apparemment été délivré le 28 (info de la mairie)

Notre problème est donc que nous pensons que si la superficie baisse, le prix du terrain devrait baisser aussi mais l'agence immobilière ne veut pas modifier le prix et nous dit que le vendeur a d'autres acheteurs potentiels.
Peut-il vendre à quelqu'un d'autre sans notre accord? Est-il engagé avec nous? Est-on dans notre droit de demander une baisse de prix?
Bien entendu, le commercial de l'agence immobilière qui est notre lien avec le vendeur est de moins en moins joignable...

En effet, nous trouvons que 10% de différence c'est quand même gros, non?

Je vous prie de trouver ci-dessous la lettre avec les noms cachés
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils,

Bonne journée

                                                

                                  
Adhérent AAMOI n°6574
Picto recompense Super photolover
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Sujet résolu !
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

85 150 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Je pense que ce genre de document n'engage que vous à la base.
Tant qu'il n'est pas accepté par le vendeur, ce document est en fait une simple offre de votre part.
A confirmer par plus expert que moi.

En cas de compromis déjà signé, la tolérance d'erreur de surface est de 1/20e et peut justifier alors une diminution du prix. Même après la vente effective.

Je crains fort que là vous ne soyez coincés et dépendant du bon vouloir du vendeur.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonsoir,

vous avez rédigé une offre d'achat. A t'elle été acceptée par le vendeur par preuve écrite?
Si oui la vente est considérée parfaite. Le vendeur ne peut pas se rétracter. Dans le cas contraire, il n'est pas engagé.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Super photolover Env. 100 message Loire
Merci pour vos réponses.

En fait, le vendeur a signé ce document en retour (en bas à gauche).
Nous en avons un exemplaire , le commercial de l'agence immo un autre et le vendeur le 3ème.
Il s'agissait d'une offre au prix à la base

 
Adhérent AAMOI n°6574
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 100
Dept : Loire
Ancienneté : + de 4 ans
 
Super photolover Env. 100 message Loire
Citation: vous avez rédigé une offre d'achat. A t'elle été acceptée par le vendeur par preuve écrite?

Si oui la vente est considérée parfaite. Le vendeur ne peut pas se rétracter. Dans le cas contraire, il n'est pas engagé.


D'accord mais puis-je du coup "l'obliger" à baisser le prix?
Adhérent AAMOI n°6574
Picto recompense Super photolover
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Dept : Loire
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
MagicThot42 a écrit:D'accord mais puis-je du coup "l'obliger" à baisser le prix?

Non
Refaites une offre écrite avec le nouveau prix mais il n'est pas obligé de la signer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Super photolover Env. 100 message Loire
Merci de ta réponse,

Mais il va bien être obligé de faire un avenant avec la nouvelle surface non?
Il peut modifier la surface et pas le prix? C'est dans ses droits?
Adhérent AAMOI n°6574
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 100
Dept : Loire
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Si le bien n'est pas conforme à la description écrite dans votre offre alors vous êtes libre de vous désengager (en général la jurisprudence tolère des erreurs de surface <5%, là vous êtes à 10% donc les conditions de votre offre ne tiennent plus).
Si vous restez néanmoins intéressés, il faut donc refaire une offre ou un avenant, à la baisse si vous le souhaitez, le vendeur est libre d'accepter ou non.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Super photolover Env. 100 message Loire
Merci pour cette réponse fabien.
Notre problème est bien là. On ne souhaite pas perdre ce terrain mais le vendeur joue la carte de la concurrence qui est très rude par ici.

Nous aurions aimé qu'il fasse un petit geste commercial au moins.
De plus, il me défend que les autres acheteurs (il y a 5 lots) acceptent sans rien dire mais je n'en suis pas convaincu quand on voit par exemple que la parcelle d'a côté passe de 760 à 630 m2 et qu'ils ont payé 20 000 € de plus que nous...

Bref, si je comprends bien, nous ne pouvons rien dire/ faire sans renoncer au terrain...
Cette pénurie fait bien trop grimper les prix et donne trop de droits au vendeur (lotisseur). Tant pis pour nous c'est la loi du marché.
Adhérent AAMOI n°6574
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 100
Dept : Loire
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Trop de droits au vendeur?? La mairie impose une règle qu'il applique, il veut pas revenir sur son prix, c'est son droit. Je vois pas en quoi ça lui donne "trop" de droits!?

La question aurait été différente si vous aviez acheté un terrain de 661 m2 mais qu'il faisait en réalité 600 m2, là vous auriez été en droit de demander des dommages et intérêts.

Maintenant, arrêtez de vous torturer le cerveau. La seule question à vous poser: A l'origine, auriez-vous été d'accord pour acheter le lot de 600m2 au prix de 119600 euros?
Si oui alors signez, sinon passez votre chemin.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Super photolover Env. 100 message Loire
Je voulais pas dire trop de droits à ce vendeur spécifiquement, désolé....
Je veux juste dire que là où j'habite les terrains sont très rares et très chers et que pour les acheteurs c'est difficile de trouver une surface potable à un prix convenable. Nous voyons plein de gens autour de nous payer leur terrain beaucoup moins cher.
Nous avons dû faire plein de compromis et nous n'avons pas aimé sa démarche c'est tout.

Mais après je comprends très bien que c'est son droit. Je voulais juste savoir s'il était engagé ou pas...
Maintenant vous avez sûrement raison et je vous remercie pour votre intervention.
Adhérent AAMOI n°6574
Picto recompense Super photolover
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Dept : Loire
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 60000 message
Le Vendeur n a pas trop de droit, il a son droit à la propriété garantie par la déclaration des droits de l homme de 1789, c'est quand même un minimum ...

La surface n'est pas celle qui vous a été indiqué, elle est inférieure de 10 %. Vous avez la possibilité de résilier votre offre.
Vous avez aussi la possibilité de faire une autre offre inférieure de 10 %.

Votre Vendeur peut accepter ou non cette nouvelle proposition.
Mais vous n êtes pas obligé d acheter un terrain avec une surface inférieure de 10 %.

Il y a d autres terrains...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
Messages : Env. 60000

 
Super photolover Env. 100 message Loire
D'accord.
Merci à tous pour vos réponses 
Nous verrons avec lui s'il est prêt à faire un geste ou pas.
Bonne journée et à bientôt
Adhérent AAMOI n°6574
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 100
Dept : Loire
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le vendredi 16 octobre 2020 à 05h50
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