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Annuler l'achat d'un terrain pour vice caché ?

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Env. 10 message Gironde
Bonsoir,

Je viens d'acquérir un terrain (je suis propriétaire depuis le 23/12). Les conditions suspensives à l'achat du terrain en plus de l'obtention de mon prêt immobilier étaient :
- l'obtention du permis de construire (obtenu courant novembre)
- la réalisation d'une étude de sol qui m'assure qu'il n'y aura pas de surcoûts dans les fondations (réalisée mi novembre)

Jusqu'ici, tout allait très bien. Je précise que je passe par un maître d'œuvre avec qui j'ai signé un contrat.

Lundi, les fondations commencent et la, catastrophe, les personnes présentes se rendent compte que mon terrain est situé sur une vieille décharge (qui occupe la totalité de mon terrain). Convocation par mon maître d'œuvre de l'entreprise qui a effectué l'étude de sol, qui ne comprend pas bien évidemment comment ils ont pu passé à côté de ça...

On m'annonce que si je veux continuer le projet, il va falloir passer en micro-pieux (étude et chiffrage en cours), mais je sais de toute manière que je ne pourrais pas financer.

Bref, je m'aperçois que j'ai acheté une vieille décharge, et que j'aurais pu me désengager si l'étude de sol avait été correcte.

Est ce que je peux faire annuler la vente pour vice caché, car clairement, je n'aurais jamais acheté ce terrain si j'avais connu son historique ?

Merci pour vos réponses car nous sommes dépités ce soir avec ma femme.
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Messages : Env. 10
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 7000 message Drome
Alors pour moi la réponse est oui.

il y a vice caché donc annulation possible, et ce, même si le propriétaire du terrain ignorait la nature du sol
Dans la mesure où ce n'était pas apparent lors de la vente, c'est un vice caché.
j'ai des proches à qui s'est arrivé et ils annulé la vente sans pb

Il faut donc vous rapprocher de votre notaire (en veillant à ce que ce ne soit pas le même que celui du vendeur afin qu'il défende bel et bien vos intérêts)



Et d'ailleurs je me demande même si vous ne pouvez pas embêter sérieusement votre vendeur
- la décharge était-elle déclarée ? j'imagine que non ...
- Quels sont les produits qui y ont été stockés ? en cas de produits toxiques il y a obligation de dépollution ...

Donc, à mon sens, si le vendeur se montre récalcitrant vous avez largement de quoi lui mettre la pression !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
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Env. 10 message Gironde
Merci pour votre réponse.

Je vais prendre contact avec le notaire d'ici la fin de la semaine. Pour la décharge, il semblerait que c'était une vieille décharge communale (à vérifier, je ne suis pas présent sur place). Mon maître d'œuvre doit aller à la mairie demain, et j'irais également en fin de semaine.
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Jetez un oeil là : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-127009.php#3358079 pour connaitre les antécédents de votre terrain

Et veillez à ce que votre notaire ne soit pas le même que celui du vendeur !!!
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

et l'étude de sol a été payée ? ils ont des assurances ces gens là, leur 1er boulot est de se renseigner pour connaitre l'origine, les antécédents du terrain, les risques connus... c'est ensuite noté dans leur rapport.

bon courage pour la suite.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Gironde
Intéressant ce site, mais il n'y rien de répertorié concernant mon terrain...

Pour le notaire, si je vous suis, il faut que je contacte un autre notaire que celui qui a effectué la vente ?
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Gironde
Oui, l'étude de sol à été payée.

Je vais prendre contact avec eux également pour voir les suites à donner.
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 7000 message Drome
- pour le notaire
Un notaire doit défendre les intérêts de son client.
Mais si il est à la fois le notaire du vendeur et de l'acheteur, il risque d'être de parti-pris.
Aussi, en général il est recommandé de prendre un autre notaire que celui du vendeur.
Cela ne coûte pas un centime de plus, ils se partagent les frais.
Là, c'est différent, la vente a déjà eu lieu.
A votre place j'irai quand même consulter un autre notaire, en lui exposant les faits (leurs conseils sont gratuits)

Pour l'étude de sol, je ne sais pas
en fait je ne sais pas si ils ont une obligation de moyen ou une obligation de résultat.
Attendez un peu, il y a des pros de l'étude de sol sur ce forum, peut être aurez vous des réponses plus précises.

(Au fait, la décharge, si elle n'est pas répertoriée, c'est qu'il y a de grandes chances qu'elle soit illégale.
Voilà qui devrait intéresser fortement les services de l'état (ministère de l'écologie et du développement durable)
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Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Je vais rebondir sur l'étude de sol. Ces braves gens n'ont rien vu quand ils ont fait les carottages ? Quand ils ont creusé pour les fondations, ils sont surement pas allé plus profond que les carottages ?

Votre cabinet de géologue ne serait pas une équipe de charlots ?

Que disait votre rapport d'étude G12 ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Gironde
Bonsoir,

L'étude de sol à été faite avec 2 essais au pénètromètre dynamique et 2 sondages géologiques à la tarière.

Dans le rapport de l'étude G12, il est écrit " la campagne de reconnaissance a mis en évidence les formations suivantes :
- de la terre végétale identifiée dans tous les sondages géologique jusqu'à une profondeur de 0,2 m/ TA
- un sable noir à gris pouvant être argileux jusqu'à la fin de sondage ST2 (5 m/TA) et jusqu'à 4 m de profondeur au droit de ST1. Ce niveau est à rattacher au faciès détritique des alluvions anciennes de la Garonne. Ses caractéristiques mécaniques sont 0,8< rd<p MPa
Les valeurs de résistances de pointe de 0,8 MPa (1,4 m/TA au droit de Pd2 et 1,8 m/TA au droit de Pd1) correspondent très probablement à des surpressions interstitielles compte tenu de la présence de la nappe phréatique vers ces profondeurs.
- une argile grise à blanche mise en évidence sous le niveau des sables argileux gris à noir au droit de ST1 à partir de 4 m/TA et jusqu'à la fin du sondage (5m/TA). Ce niveau est à rattacher au faciès détritique des alluvions anciennes de la Garonne. Ses caractéristiques mécaniques sont : Rd > 10 MPa."
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
2 sondages ? ils ont fait le minimum syndical .... Vous les avez pas payé trop cher au moins ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 600 message Paris (75)
Ludpou a écrit:Merci pour votre réponse.

Je vais prendre contact avec le notaire d'ici la fin de la semaine. Pour la décharge, il semblerait que c'était une vieille décharge communale (à vérifier, je ne suis pas présent sur place). Mon maître d'œuvre doit aller à la mairie demain, et j'irais également en fin de semaine.


Bonjour ,

Même si c'était une décharge communale, et même si cela remonte à un certain temps, il peut y avoir une toxicité.
Dans les années 60, il y avait dans mon village un endroit où les gens jettaient leurs déchets. Bien sûr à cette époque, il y avait moins de produits toxiques mais tout de même les piles, pour ne prendre que cet exemple, polluent les terrains pendant x années. Ne vous affolez pas cependant et exercez vos droits.

dargoll a écrit:2 sondages ? ils ont fait leminimum syndical .... Vous les avez pas payé trop cher au moins ?

Cela m'intéresse, car j'attends des devis, combien en faut-il ?

Merci beaucoup.
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