Frais géomètre pour le bornage d'un terrain avant achat

Désolé pour vous, mais il n'y a aucun espoir...

Pfff ! ! ! Merci à vous d'avoir pris le temps de me lire et me de répondre

Bonsoir,
Si vous n'êtes pas prête à accepter les réponses, il ne faut pas poser de question.
J'aurais pu développer, mais je n'en avais pas trop le temps.

Contre un débiteur récalcitrant, la solution, c'est le tribunal. Pour avoir des chances raisonnables qu'un juge vous donne raison, il faut des éléments de preuve solides... manifestement, vous ne les avez pas.
Il vous faudra alors un avocat particulièrement retors, donc sans doute assez cher... sans toutefois de certitude de gagner.
Donc, aujourd'hui, si vous laissez tomber, vous avez 100% de probabilité de perdre le coût du bornage
par contre, si vous insistez, vous avez 80% de chance de perdre le coût du bornage + les frais de justice.
Et même si vous gagnez, il est hautement probable que les dépends que vous alloueront le tribunal soient largement inférieurs aux honoraires de votre avocat.
donc, il vous reste 20% de chances de gagner le coût du bornage, diminué de la part des honoraires de votre avocat que le tribunal vous aura accordé, soit autour de 0.

En clair, vous ne rentrerez jamais dans votre argent

Pour répondre mot à mot à votre question : "vous n'avez aucun moyen de l'obliger".

Cordialement

Pardon j'ai fait pfff ! ! parce que je suis déçue de ne pouvoir rien faire, perdre 1200 € ça fait mal !! et j'avais bien compris votre réponse.
Je vous remercie à nouveau pour vos informations complémentaires et du temps que vous prenez pour cela
Bien cordialement

Par contre, les bornes sont à vous, vous pouvez peut-être aller les récupérer et ainsi réduire à néant le travail du géomètre.

Vous l'en informez par LRAR. S'il est intelligent, il comprendra que refaire passer un géomètre lui coutera 1200 €, contre la moitié s'il accepte votre arrangement au terme duquel vous n'enleverez pas les bornes.

Après, c'est intuitif, je ne sais pas si vous avez le droit étant sur sa propriété. Cela dit, la facture du géomètre est à votre nom.

Pour la prochaine fois, faites tout écrire, TOUT!! Surtout concernant les conditions de vente du terrain.

Bon courage.

geotec_man a écrit:

Par contre, les bornes sont à vous, vous pouvez peut-être aller les récupérer et ainsi réduire à néant le travail du géomètre....

ah non, là par contre, çà serait complètement hors la loi

geotec_man a écrit:

Par contre, les bornes sont à vous, vous pouvez peut-être aller les récupérer et ainsi réduire à néant le travail du géomètre.

Vous l'en informez par LRAR. S'il est intelligent, il comprendra que refaire passer un géomètre lui coutera 1200 %u20AC, contre la moitié s'il accepte votre arrangement au terme duquel vous n'enleverez pas les bornes.

Après, c'est intuitif, je ne sais pas si vous avez le droit étant sur sa propriété. Cela dit, la facture du géomètre est à votre nom.

Pour la prochaine fois, faites tout écrire, TOUT!! Surtout concernant les conditions de vente du terrain.

Bon courage.

Merci pour l'idée mais comme dit "elisa 21" si c'est hors la loi ?? Le propriétaire est tellement malhonnête, ce n'est pas juste
Il a le bornage de son terrain, le certificat d'urbanisme dont nous avons fait également la demande.

J'espère que ma situation servira d'exemple pour celles et ceux qui cherchent un terrain.

La difficulté de la situation, c'est d'avoir envisagé de payer des travaux sur un terrain qui ne vous apppartient pas, car le résultat ne vous appartient pas.
(sans vouloir vous accabler, ni juger : c'est une erreur, ou une naiveté, pour le moins.... et c'est pas la première fois qu'on en voit passer sur ce forum, d'ailleurs).


Donc il faut négocier intelligemment avec le vendeur du terrain, car des travaux ont été effectués, ils sont nécessaires (notamment pour lui aussi....).
Arriver à ce qu'il vous rembourse, si vous vous désengagez, quitte à ce que , du côté du vendeur, il augmente le prix du terrain d'autant, pour qu'il conserve la même marge....

Sinon, c'est litige....je laisse imaginer les suites possibles....