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Achat terrain avec Permis Construire accepté : Modification du PC possible ?

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Bloggeur Env. 10 message Rhone
Bonjour,

Nous avons trouvez un terrain par le biais de notre constructeur. Ce terrain vient d’être remis en vente après plusieurs recours suite à un dépôt de permis de construire d'un précédent acquéreur. La marie bloquait l'acceptation mais au final a accepté. Je n'ai pas plus de détail a ce sujet pour le moment.

Ce précédent acheteur à donc abandonné cet achat vu les délais (environ deux ans) et le terrain est donc à vendre avec un permis accepté pour une maison de plein pied et affiché en date du 16/03/2020.

Le constructeur me dit que maintenant que le PC est accepté, il n'y aura qu’une modification de PC à faire et que cela ne posera pas de problème.

nous souhaitons une maison à étage donc la modification du permis va être grandement modifié voir même refait de zéro.

Mes questions sont les suivantes:

Est ce que la mairie peut recommencer à bloquer l’acception du permis et repartir dans des recours à n'en plus finir ? ou vu que c'est juste une modification cela est juste une formalité ?

quel documents concernant la première demande puis je demander au constructeur ? afin de vérifier ses dires.

j’espère que j'ai été clair .

merci pour vos réponses

A bientôt
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 10
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

86 965 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,

Oui, toutes les modifications de PC, ou dans votre cas les nouvelles demandes de PC seront soumises aux recours des tiers. Reste à savoir pour quelle raison les tiers bloquent, et si c'est justifié (si c'est bloquer pour bloquer, la justice punis ça très sévèrement maintenant, pour éviter les chantages aux promoteurs d'immeubles).

En revanche un blocage sur une demande de nouveau permis ou d'un permis modificatif n'annule pas le permis déjà accepté. Donc si votre demande était refusée, ou rejetée, vous pourriez toujours construire selon le permis déjà accordé.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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Bloggeur Env. 10 message Rhone
Merci pour votre réponse.
les tiers ( la mairie) bloquait pour des raisons non fondées. C'est pour cela que cela fait environ 2 ans que les recours étaient en cours.

maintenant le PC accordé est pour une maison de plein pied et ne correspond pas à notre besoin; donc je ne voudrais pas partir dans des recours et je ne veux pas construire selon le permis accordé.


cdlt
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Euh...alors je suis peut-être naïf mais pour moi une modification de permis, c'est...une modification!

Ca veut dire que le permis initial est repris (déplacement ou changement de menuiserie, de couleur, de nombre de pentes de toiture...) mais sur la base du permis initial!

passer d'une maison de plain pied à une maison à étage, ça n'est pas une modification de permis...c'est un nouveau projet!
Et donc un nouveau permis...

Je vous conseille vivement de vous faire confirmer ce point (par écrit si possible) à la mairie ou au service qui instruit les permis de la commune avant de vous lancer dans un permis modificatif...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Il serait bien de consulter le permis de construire accordé et de se renseigner sur les motifs de blocage par la mairie.
La distinction entre nouveau permis et permis modificatif s'apprécie au cas par cas. La jurisprudence analyse systématiquement l'impact des modifications sur la conception générale du projet. Si elle est remise en cause, il faut un nouveau permis. Vous pouvez discuter de votre projet avec la mairie pour connaitre son avi sur ce point.
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Bloggeur Env. 10 message Rhone
Bonsoir,

le constructeur me dit qu'une modification de permis est possible même si on repars de 0.
après ce sont ses dires, je sais qu'il veut vendre mais je vois pas son intérêt à mentir sachant que dans tout les cas une clause d'acceptation du permis sera inscrit au compromis de vente.

j'ai récupéré le refus du premier permis et l'acception de la mairie suite au jugement du tribunal, celui ci a demandé l'acceptation à la mairie. il n'y a pas eu de modification de permis entre le refus et l'acceptation.

De ce que j'ai compris les motif du refus n'était pas fondé et abusif.

je met à mon récit le refus et le permis. désolé pour la qualité des photos
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-36835.php

mon intention est de changer le permis en modifiant la maison de plein pied par une maison à étage + piscine.
l'emprise au sol sera quasiment la même superficie sur sur le permis.

est ce que la mairie peut mettre sont refus sur cette modification ou cela ne devrait pas poser de probleme ?

je vais prendre avec contact avec elle comme vous me le conseiller.

merci

bonne soirée.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 mois.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 11 mois
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonsoir,

Votre PLU autorise-t-il votre futur projet ? C'est la seule question à vous poser .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
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En cache depuis le mardi 13 octobre 2020 à 13h50
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