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L affichage du pc s effectue à quel moment? Résolu

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Env. 10 message Guadeloupe
Bonjour
Question peut-être un peu bête ?
Mais suis un peu perdue.
A quel moment s effectue l affichage du pc sur le terrain?
Apres accord de la banque quelles sont les prochaines étapes ? Est ce que le délais des 2 mois vaut uniquement pour la construction ou faut il aussi attendre les 2 mois pour l achat du terrain chez le notaire?
Dans la promesse de vente il était question d un passage d un huissier dans les conditions. Donc est ce que cela signifie que le panneau d affichage est sur le terrain avant même le passage chez le notaire pour l achat définitif ou c est d abord le passage pour l achat définitif et on envoie ensuite une copie du passage huissier au notaire?
Merci
Messages : Env. 10
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 2 mois
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

94 155 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Bonjour,
Oulala... ! Il va falloir vous renseigner un peu plus, il y a un début à tout, et c'est maintenant !
Vous êtes au bon endroit, et je vous conseille de potasser comme il faut ce forum, notamment les "guides de ForumConstruire", sinon vous allez vous faire défoncer par chacun des intervenants de votre projet.

Vous mettez le panneau vous-même sur le terrain, dès que vous avez la notification du permis de construire.
Il est de votre responsabilité, et votre intérêt, de pouvoir prouver ultérieurement que le panneau a été valablement affiché durant une période continue de 2 mois. Vous avez le choix des moyens, mais comme votre compromis indique qu'il faut un huissier, faite lui faire les constats d'affichage.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Pour compléter les infos données par Manu-d.en-haut l'affichage du permis de construire doit demeurer sur le terrain pendant toute la durée du chantier (art. R.424-15 du code de l'urbanisme). Les 2 premiers mois sont surtout destinés aux tiers qui entendraient contester l'autorisation.
Généralement la signature définitive a lieu lorsque les délais de recours des tiers et de retrait sont passés, soit 3 mois au moins après l'autorisation.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Guadeloupe
Merci à vous deux
Messages : Env. 10
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 2 mois
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