Combien de temps pour construire après achat terrain ?

Bonjour,
On n'est pas obligé de construire sur un terrain.
Si il y a un délai, c'est en fonction du permis de construire... donc pas de permis, pas de délai.

Et une autre question s'il vous plait, ( j'en ai lol ) si le PLU de la commune vient à changer après acquisition du terrain de constructible à non constructible ça c'est possible ? si evidemennt aucun permis n'est déposer .
merci

Oui, c'est possible... (c'est pas un poisson ) faut se renseigner en mairie, si il y a réécriture du PLU en cours, et si oui, quelles sont les probables modififcations qui concernent le terrain. Mais dans ce cas, c'est plutôt rare.

Autre cas, plus fréquent, le plu est annulé (raison administrative) et on revient aux textes précédents, dans lesquels le terrain n'est pas encore constructible... donc se renseigner aussi si il y a un recours en cours contre le plu actuel, ou bien, si dans les textes précédents, le terrain est déjà constructible. (mais toutefois, les réglements de construction peuvent être différents, ce qui peut autoriser ou interdire certaines particularités de construction).

Bonjour,

Par contre si tu fais une demande de CU, là tu as 18mois pour lancer la construction. Sinon, tu dois repasser le CU.

Je suis dans ton cas


Je suis sur le point d'acheter un terrain sur 3 ou 4 ans pour construire plus tard. Je prends peut-être un risque mais ca me permettra plus tard de réinjecter un apport sur la construction donc c'est un risque mais étant constructible, il y a peu de chance que le PLU change comme cité précédemment.


Maintenant, si tu valides le permis de construire il etait a ma connaissance valide 2 ans. Apres il suffirait de couler la dalle et le permis reste valide normalement mais après s'il y a une date pour finir la maison une fois la construction débuté, c'est une bonne question car je sais qu'il peut y avoir une interruption d'une année maximum a chaque fois avec une certaine ampleur de travaux.

Et Après accord PC : 2 ans pour débuter les travaux, (décapage du terrain par exemple) et après début des travaux : 2 ans pour terminer... ça fait presque 4ans

Salut ODILON 44

2 ans pour commencer ok c'est dans les textes
par contre c'est quoi ce truc de finir dans les 2 ans?
Un texte peut etre? Merci

C'est également notre cas, on est tombé sur une opportunité alors on a acheté le terrain, et on fera construire dans un ou 2 ans (CU préopérationnel ok).

Oui je crois que j'ai pas bon... on va dire que c'était un poisson....

Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus de 1 an.

Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an et que les travaux exécutés d'une année sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs.

C'est complexe tout de même lol, on espère que ça marchera le PLU a été refait en février 2014 donc normalement tranquille pour encore 16 mois après c'est concernant la construction ou on tique. ça fait réfléchir tout de même . vous êtes au top

oui 'faut réfléchir

Salut
à votre place je poserai quand même un permis pour que le terrain ne passe pas inconstructible

Bonjour,

je suis également intéressé par ce topic. Par contre, on tombe souvent sur '' travaux significatifs au sens de l'administration''.

Qu'entendent-ils par travaux significatifs ?? Je veux dire par là que l'interprétation des textes peut porter à confusion.

Merci

Bonsoir

travaux significatifs = qui se voient et ressemblent à l'avancement d'une construction => pas 3 agglos empilés dans un coin.

pour mettre à jour ce topic :

cette année le délai pour démarrer une construction est passé à 3 ans au lieu de 2.

valable pour tous les permis obtenus à partir du 30/12/2012

on peut toujours proroger de 1 an => soit une durée totale de 4 ans.