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Achat terrain avec un constructeur maison Résolu

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Env. 20 message Tarn
Bonjour,

En janvier j'ai signé un contrat de construction avec un constructeur avec une promesse d'achat d'un terrain.
Le terrain n'était pas viabilisé et il devait l'étre en avril voir fin 1er semestre dernier délai.
Ce terrain qui fait parti d'un futur lotissement a fait l'objet d'une enquéte publique qui s'est terminé mi juillet. (je n'étais pas au courant d'ailleurs de cela et c'est en me renseignant que je l'ai appris...
La vente du terrain devrait se faire en septembre... sachant que le terrain n'a pas encore été borné...

Le constructeur m'avait donné un délai a maxi fin 1er semestre pour le début de la construction.
J'ai bien peur que ca commence en 2018 !

Puis je me rétracter de mon contrat de construction suite au retard de la vente du terrain ou cela m'est impossible sans perdre la somme que j'ai versé au moment de la signature du contrat de construction (2000€)?

Puis je demander sinon une compensation financière? une finition complémentaire pour la maison?
Le constructeur risque de me dire que c'est a voir directement avec le promoteur....



Merci de vos réponses.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour

Si vous avez signé votre CCMI avec une promesse d'achat du terrain et non une promesse de vente, alors votre CCMI est illégal.
Vous pouvez do.c vous en défaire.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 20 message Tarn
Bonsoir,

Il s'agit bien d'une promesse de vente et non d'achat comme j'avais écrit.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
D'autre part vous avez versé 2000 euros lors de la signature du contrat mais avez vous bien obtenu, en échange de votre chèque,la garantie de remboursement, établie à votre nom ?
Si non, c'est également illégal.
J'ai l'impression que vous ne partez pas sur de bonnes bases avec ce constructeur...
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 20 message Tarn
Oui j'ai bien la garantie de remboursement mais le fait de n'avoir pas encore le terrain au bout de plus de 6 mois es ce une clause valable ?
J'ai peur que ca dure encore des mois avant de pouvoir enfin avoir le terrain et que la construction commence !
Je vais lui écrire et demander un dédommagement je pense que c'est la moindre des choses... mais peut être que d'autre ont déjà été dans mon cas
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Je ne suis pas sûre de bien comprendre : à qui avez vous acheté le terrain ?
Au constructeur ?
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 20 message Tarn
Le constructeur m'a proposé des terrains et j'en ai choisi un. Ce ne sont pas des terrains a lui. Ils sont a un promoteur ou le constructeur les vends pour lui.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Si vous avez signé avec le promoteur, je pense que ça va être difficile de demander un dédommagement au constructeur.
Essayez de demander une baisse de prix du terrain au promoteur, mais là encore, il faut voir ce qu'il y a d'écrit comme délais dans la promesse de vente que vous avez signée.
Etiez-vous accompagner de votre notaire pour cette signature ?
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 20 message Tarn
Le constructeur de maison est maison coté soleil je viens de voir des récits de construction et j'ai pas le sourire... beaucoup comme moi ont attendu beaucoup de temps et la qualité mauvaise....
Pour le moment je n'ai pas de contact avec le notaire le terrain n'est pas viabilisé ni borné... je ne peux pas acheter le terrain pour le moment je n'ai aucune info ( pas de bornage, pas de cadastre). Je pense me faire encore beaucoup de souci.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Sur votre promesse de vente du terrain, aucune date d'achèvement des travaux de lotissement ne figure ? Pas de délai maximum ?
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 20 message Tarn
J'ai signé surtout un contrat de construction.
ce contrat stipule que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 12 mois.
je n'ai même pas pu commencer a faire mon prêt. Je vais finir par demander un refus de prêt à la banque... comme ca le sujet sera clos...
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Edit: Sur le ccmi signé, quel est le délais de réalisation des clauses suspensives ?
Avez-vous reçu le ccmi, plans et notice en lettre recommandée après signature ? Un recommandé par co-signataire ?


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Env. 20 message Tarn
Rien ne me lie au terrain je pense, c'est juste un engagement de ma part. au final je pense pouvoir me rétracter si besoin.
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Env. 20 message Tarn
Oui j'ai tout depuis fin janvier !!! Je suis seul sur le projet.
les clauses suspensives sont de 12 mois.
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Je ne vois plus qu'une adhésion à l'aamoi qui pourra éplucher votre contrat et trouver une faille.
L'adhésion vous sera toujours utile pour le prochain cst Wink


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 300 message Châteaurenard (13)
Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous avez signé un CCMI pour construire une maison sur un terrain sélectionné avec votre constructeur.

Pour ce terrain, vous n'avez aucun papier de la part du vendeur du terrain.
Donc, CCMI illégal, donc vous pouvez aller voir ailleur. Si vous souhaitez quand même travailler avec lui, vous pouvez chercher un autre terrain et refaire un nouveau CCMI et résilier l'ancien.

Je reviens aussi sur l'un de vos propos : aucune banque ne vous fera un papier de refus de prêt si vous êtes financable. C'est du vécu !
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Une promesse de vente a été signée pour le terrain


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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
litemath a écrit:Une promesse de vente a été signée pour le terrain

Bonjour,
Non, seulement une promesse d'achat et ce n'est pas du tout la même chose.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
mistigri34 a écrit:
litemath a écrit:Une promesse de vente a été signée pour le terrain

Bonjour,
Non, seulement une promesse d'achat et ce n'est pas du tout la même chose.

Et non, c'est bien une promesse de vente que pdp811 à signé, cf son deuxième message .

Par contre, vous êtes focalisé sur le contrat de construction, mais il faudrait déjà régler le problème du terrain.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre utile Env. 300 message Châteaurenard (13)
pdp811 a écrit:J'ai signé surtout un contrat de construction.
ce contrat stipule que les conditions suspensives  seront réalisées dans un délai de 12 mois.
je n'ai même pas pu commencer a faire mon prêt. Je vais finir par demander un refus de prêt à la banque... comme ca le sujet sera clos...

Au vu des messages, on a du mal à savoir ce qui est signer... donc, c'est vrai qu'on a du mal à suivre.
De toute manière, s'il y a bien un contrat de signer pour le terrain, il faut voir les conditions de ce contrat pour voir si pdp811 peut s'en sortir.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
pdp811 a écrit:Bonjour,

En janvier j'ai signé un contrat de construction avec un constructeur avec une promesse d'achat d'un terrain.
Le terrain n'était pas viabilisé et il devait l'étre en avril voir fin 1er semestre dernier délai.
Ce terrain qui fait parti d'un futur lotissement a fait l'objet d'une enquéte publique qui s'est terminé mi juillet. (je n'étais pas au courant d'ailleurs de cela et c'est en me renseignant que je l'ai appris...
La vente du terrain devrait se faire en septembre... sachant que le terrain n'a pas encore été borné...


De quand date l'arrêté d'autorisation du lotissement ?
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Env. 20 message Tarn
Bonjour,

J'ai signé un CCMI avec le constructeur. Dans le CCMI, il y a un pavé terrain avec adresse, superficie n° de parcelle et la case "promesse de vente" est cochée.

Tout cela a été signé en janvier 2017.

Je n'ai pas de document signé avec le promoteur du terrain.
De plus Le constructeur m'a appelé ce matin pour me dire qu'il y aurait du retard pour le terrain car il faut désormais purgé les délais légaux suite à la fin de l'enquête publique qu'il y a eu sur l'ensemble du futur lotissement...
Il faut compter désormais octobre 2017.
Il propose de déposer un permis de construire afin de valider mon prêt sachant que les modalités du PTZ devrait être beaucoup moins intéressante en 2018 !

Moi j'ai déjà des soucis avant même le projet commencé !
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Ah mais vous n'avez jamais rien signé pour le terrain alors ?
Aucune promesse de vente n'a été signée, juste une mention sur le CCMI ?

Dans ce cas, c'est bien illégal et le CCMI doit être nul, vous pouvez récupérer toutes les sommes versées.


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 300 message Châteaurenard (13)
pdp811 a écrit:Bonjour,

J'ai signé un CCMI avec le constructeur. Dans le CCMI, il y a un pavé terrain avec adresse, superficie n° de parcelle et la case "promesse de vente" est cochée.

Tout cela a été signé en janvier 2017.

Je n'ai pas de document signé avec le promoteur du terrain.
De plus Le constructeur m'a appelé ce matin pour me dire qu'il y aurait du retard pour le terrain car il faut désormais purgé les délais légaux suite à la fin de l'enquête publique qu'il y a eu sur l'ensemble du futur lotissement...
Il faut compter désormais octobre 2017.
Il propose de déposer un permis de construire afin de valider mon prêt sachant que les modalités du  PTZ devrait être beaucoup moins intéressante en 2018 !

Moi j'ai déjà des soucis avant même le projet commencé !

Je trouve que votre constructeur n'est pas très claire. En effet, les conditions du PTZ ne sont pas encore remis en cause donc je ne sais pas où est-ce qu'il peut avoir ce genre d'informations...
Je trouve qu'il essaye de vous faire accélérer les choses pour être sûr de ne pas vous perdre comme client.
Si votre constructeur était sérieux, vous auriez déjà vu le vendeur du terrain avec un véritable contrat de réservation d'un terrain.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Rien de signé pour le terrain donc CCMI illegal.
Annulez le de toute urgence, parti comme c'est parti je pense que vous êtes tombé sur un champion !
Il est mignon Monsieur Pignon
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Picto recompense Membre ultra utile
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