PLU vs PPRi
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Bonjour,
Je suis toute nouvelle sur ce forum, mais je suis avec attention beaucoup de posts très inintéressants...
Avec mon conjoint nous avons eu un coup de cœur pour un terrain. Le seul "bémol" c'est qu'il y a une maison qui a été sinistrée par le feu il y a environ 5 ans. Le terrain est en l'état depuis. L'idée est de démolir la maison sinistrée et de construire une maison neuve par dessus. (à l'emplacement même en respectant les distances du PLU)
Le propriétaire nous a annoncé qu'un permis de construire serait refusé et qu'il fallait faire une demande de travaux et reconstruire à partir de l'habitation existante. Je ne suis pas très ravie de l'idée étant donné l'état de la maison..
Nous avons un projet de construction de maison ossature bois. le terrain est en zone UBi (Zone urbaine, en périmètre de monuments classés historique et en zone à risque d’inondation... Non, non vous ne rêvez pas !
)
Après renseignement auprès du service des permis de construire qui gère le secteur, elle trouve que le PLU est ambiguë, et "mérite réflexion !" voici l'extrait PLU qui pose soucis:
(ART. UB 2- OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITION)
"Dans le secteur UBi:
Les constructions non mentionnées à l'article UB1 *, dans la mesure où il s'agit de l'extension d'une construction existante.
En outre, dans les parties grisées des documents graphiques:
Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l'article UB1, à condition qu'elles respectent les disposions du Plan de Prévention des Risques d’inondations."
(* UB1: OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans l'ensemble de la zone:
-les constructions agricoles,
-les dépôt de véhicules et garages collectifs pour caravanes
-les carrières ou décharges,
-Parcs d'attractions et de loisirs,...[bla bla bla]) donc rien qui concerne une habitation "classique".
Au service PC, elle pense que le PPRi prime sur le PLU. Dans le PPRi, il n’est pas mentionné que la construction nouvelle est interdite, mais qu'elle doit respecter le PLU et le Code de la Construction..etc.
Mais il dit aussi: "Dans le cas ou plusieurs règles s'appliqueraient, la règle la plus contraignante sera retenue."
Je vais déjà faire une demande de CU, et tenter si CU positif une demande de PC, mais j'avoue être totalement perdue par ses contradictions entre le PLU et le PPRi.
Quelqu'un a déjà eu ce type de configuration ?
Merci de votre aide !
Je suis toute nouvelle sur ce forum, mais je suis avec attention beaucoup de posts très inintéressants...
Avec mon conjoint nous avons eu un coup de cœur pour un terrain. Le seul "bémol" c'est qu'il y a une maison qui a été sinistrée par le feu il y a environ 5 ans. Le terrain est en l'état depuis. L'idée est de démolir la maison sinistrée et de construire une maison neuve par dessus. (à l'emplacement même en respectant les distances du PLU)
Le propriétaire nous a annoncé qu'un permis de construire serait refusé et qu'il fallait faire une demande de travaux et reconstruire à partir de l'habitation existante. Je ne suis pas très ravie de l'idée étant donné l'état de la maison..
Nous avons un projet de construction de maison ossature bois. le terrain est en zone UBi (Zone urbaine, en périmètre de monuments classés historique et en zone à risque d’inondation... Non, non vous ne rêvez pas !
)
Après renseignement auprès du service des permis de construire qui gère le secteur, elle trouve que le PLU est ambiguë, et "mérite réflexion !" voici l'extrait PLU qui pose soucis:
(ART. UB 2- OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITION)
"Dans le secteur UBi:
Les constructions non mentionnées à l'article UB1 *, dans la mesure où il s'agit de l'extension d'une construction existante.
En outre, dans les parties grisées des documents graphiques:
Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l'article UB1, à condition qu'elles respectent les disposions du Plan de Prévention des Risques d’inondations."
(* UB1: OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans l'ensemble de la zone:
-les constructions agricoles,
-les dépôt de véhicules et garages collectifs pour caravanes
-les carrières ou décharges,
-Parcs d'attractions et de loisirs,...[bla bla bla]) donc rien qui concerne une habitation "classique".
Au service PC, elle pense que le PPRi prime sur le PLU. Dans le PPRi, il n’est pas mentionné que la construction nouvelle est interdite, mais qu'elle doit respecter le PLU et le Code de la Construction..etc.
Mais il dit aussi: "Dans le cas ou plusieurs règles s'appliqueraient, la règle la plus contraignante sera retenue."
Je vais déjà faire une demande de CU, et tenter si CU positif une demande de PC, mais j'avoue être totalement perdue par ses contradictions entre le PLU et le PPRi.
Quelqu'un a déjà eu ce type de configuration ?
Merci de votre aide !
0 
Photographe
Voir la fiche
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.
60 871 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
60 871 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
Désolée, je viens de voir que le correcteur automatique m'a mis "inintéressants"au lieu "d’intéressant" Grrrrrrr 
!!!
!!! 0 PhotographeBonsoir
j'aime le "bémol" début de message.
déjà qu'une construction "normale" sur un terrain "normal" amène des questions, des insomnies...
mais vouloir construire sur un terrain où le vendeur dit que ce n'est pas possible, en zone ABF et inondable
vous êtes sérieux ou c'est le gag de fin de soirée ?
j'aime le "bémol" début de message.
déjà qu'une construction "normale" sur un terrain "normal" amène des questions, des insomnies...
mais vouloir construire sur un terrain où le vendeur dit que ce n'est pas possible, en zone ABF et inondable
vous êtes sérieux ou c'est le gag de fin de soirée ?
1 Membre ultra utile 0 Membre ultra utile malheureusement non ce n'est pas un gag... Après le propriétaire n'a pas cherché bien loin non plus. Je garde espoir car une maison à construit juste en face. Le seul "bémole" c'est Comment ça fonctionne lorsqu'une construction est à démolir en amont.
La demande de CUb est en cours. On revoit notre constructeur jeudi pour les détails du projets.
Merci !
0 Photographe 0 Membre utileBon et bien je reviens du service des permis de construire elle a fouillé un peu plus dans la paperasse... "Toutes nouvelles constructions est interdites en zone UBi". 
Ce qui me fait rager c'est qu'une maison juste en face a été construite sous le même PLU...
Je ne sais pas trop s'il faut que j'aille en mairie pour quelques explications
Qui a le dernier mot pour un CUb positif ? Le maire ou le service PC ? Idem pour le PC ?
Merci à vous !
Ce qui me fait rager c'est qu'une maison juste en face a été construite sous le même PLU...
Je ne sais pas trop s'il faut que j'aille en mairie pour quelques explications
Qui a le dernier mot pour un CUb positif ? Le maire ou le service PC ? Idem pour le PC ?
Merci à vous !
0 Photographe 1 Membre super utileEn fait, soyons logique.
C'est une zone inondable.
Donc ils ont dit "bon ok, on va éviter de se la refaire comme à La-Faute-sur-mer, mais sans se mettre des administrés à dos, donc ceux qui sont déjà là peuvent rester, les autres n'ont pas le droit de construire".
En fait, si vous n'avez pas le droit de construire ici, c'est peut-être pour votre bien en fait
Quand au voisin qui construit, ça doit être un opposant politique du maire !
C'est une zone inondable.
Donc ils ont dit "bon ok, on va éviter de se la refaire comme à La-Faute-sur-mer, mais sans se mettre des administrés à dos, donc ceux qui sont déjà là peuvent rester, les autres n'ont pas le droit de construire".
En fait, si vous n'avez pas le droit de construire ici, c'est peut-être pour votre bien en fait
Quand au voisin qui construit, ça doit être un opposant politique du maire !
0 Membre ultra utileWoofy : cela pourrait être du bon sens, mais le cours d'eau en question est assez éloigné (en fait la zone dont le terrain fait partie, est en limite de ce périmètre)
de plus le terrain qui a été construit il y a 6 ans (PLU en vigueur pourtant à ce moment là !)à été rendu constructible par la Mairie, car le propriétaire précédent qui voulait vendre en tant que terrain constructible s'est vu refusé ce droit. il a donc déclaré qu'il allait installé des "Romes" et plein de caravanes sur ce terrain ! la mairie à donc racheté le terrain au propriétaire pour ne pas avoir d'histoire et l'a rendu constructible...
Je pense que l'on va faire une dernière tentative en demandant une révision du PLU puisqu'il à été édité avant le PPRI et que le PPRI autoriserait la construction.
Nous sommes hyper stressé car si nous ne déposons pas de permis de construire avant la fin de l’année, nous allons passé sous la RT 2018...
de plus le terrain qui a été construit il y a 6 ans (PLU en vigueur pourtant à ce moment là !)à été rendu constructible par la Mairie, car le propriétaire précédent qui voulait vendre en tant que terrain constructible s'est vu refusé ce droit. il a donc déclaré qu'il allait installé des "Romes" et plein de caravanes sur ce terrain ! la mairie à donc racheté le terrain au propriétaire pour ne pas avoir d'histoire et l'a rendu constructible...
Je pense que l'on va faire une dernière tentative en demandant une révision du PLU puisqu'il à été édité avant le PPRI et que le PPRI autoriserait la construction.
Nous sommes hyper stressé car si nous ne déposons pas de permis de construire avant la fin de l’année, nous allons passé sous la RT 2018...
0 PhotographeBonjour
alors no stress, prenez votre temps : il n'y a pas de RT2018 en prévision
alors no stress, prenez votre temps : il n'y a pas de RT2018 en prévision
1 Membre ultra utileCe n'est pas parce que le cours d'eau est loin que vous n'êtes pas dans son lit
Et pour le voisin, vous confirmez un peu ce que j'ai dit : il y a eu du chantage pour que le terrain soit rendu constructible, ça n'enlève pas qu'il est quand même en zone inondable et que lors de la prochaine grande crue, il sera sous l'eau.
Et pour le voisin, vous confirmez un peu ce que j'ai dit : il y a eu du chantage pour que le terrain soit rendu constructible, ça n'enlève pas qu'il est quand même en zone inondable et que lors de la prochaine grande crue, il sera sous l'eau.
0 Membre ultra utileAprès rdv à la mairie, on nous a expliqué qu'en fait un PC serait bien refusé et que la maison en face n'aurait jamais du être construite. Au moment de la construction, c'est la mairie qui était chargé du PC et "on ne sait pas pourquoi", ils n'ont pas pris en compte le PLU mais uniquement le PPRi ! tu m'étonnes c'est un employé communal qui à acheté le terrain ! 
Je suis écœurée de leurs magouilles, mais bref, il va falloir tourner la page sur ce coup de cœur...
Merci en tout cas pour vos réponses !
Je suis écœurée de leurs magouilles, mais bref, il va falloir tourner la page sur ce coup de cœur...
Merci en tout cas pour vos réponses !
0 Photographe 0 PhotographeBon ben allez, on recommence la rechercher de terrain !
Je sais, c'est dur. Mais c'est un mal pour un bien.
Bon courage
Je sais, c'est dur. Mais c'est un mal pour un bien.
Bon courage
0 Membre ultra utileBonjour,
Bonne nouvelle ! nous avons finalement trouvé un terrain ! beaucoup plus simple cette fois ! pas de PLU en vigueur sur la commune et pas de zone inondable ou soumis aux ABF !
Cependant j'ai une question le propriétaire à donc vendu également le terrain à coté. il y a le permis de construire déposé. Par contre le CU est valable 18 mois et ça fait maintenant 19 mois... doit-on refaire le CU ou est ce que l'on peut faire une demande de PC sans le CU ? Et sinon est ce qu'il faut le CU b ou juste le CU a ?
merci de vos réponses !
Bonne nouvelle ! nous avons finalement trouvé un terrain ! beaucoup plus simple cette fois ! pas de PLU en vigueur sur la commune et pas de zone inondable ou soumis aux ABF !
Cependant j'ai une question le propriétaire à donc vendu également le terrain à coté. il y a le permis de construire déposé. Par contre le CU est valable 18 mois et ça fait maintenant 19 mois... doit-on refaire le CU ou est ce que l'on peut faire une demande de PC sans le CU ? Et sinon est ce qu'il faut le CU b ou juste le CU a ?
merci de vos réponses !
0 Photographe 0 Membre super utileBonjour,
ah oui, contente pour vous
- le CU n'est pas obligatoire => on peut faire une demande de PC sans CU
- un CUb est toujours mieux (et ne coute pas plus cher qu'un CUa : les 2 sont gratuits
)
Si c'était pour moi, je ferais cette demande de CUb pour plusieurs raisons :
- une commune sans PLU : ça devient rare, il ne devrait pas tarder.
- les infos qui seront notées sont -parfois- précieuses pour faire valoir ses droits,
- il liste les taxes et frais divers , les servitudes communales ...
- il liste également l'état des réseaux desservant le terrain (existants et conformes ou à modifier...)
- il cristallise (fige) les autorisations et infos données à la date de sa délivrance => si un PLU dit le contraire quelques mois plus tard (nouvelles taxes par exemple ou nouvelles contraintes... ) c'est le CUb qui fera foi (uniquement pour cette parcelle... en imaginant une nouvelle parcelle voisine, elle ne pourra pas bénéficier de ce CU, le PLU en vigueur s'appliquera.)
ah oui, contente pour vous
- le CU n'est pas obligatoire => on peut faire une demande de PC sans CU
- un CUb est toujours mieux (et ne coute pas plus cher qu'un CUa : les 2 sont gratuits
)
Si c'était pour moi, je ferais cette demande de CUb pour plusieurs raisons :
- une commune sans PLU : ça devient rare, il ne devrait pas tarder.
- les infos qui seront notées sont -parfois- précieuses pour faire valoir ses droits,
- il liste les taxes et frais divers , les servitudes communales ...
- il liste également l'état des réseaux desservant le terrain (existants et conformes ou à modifier...)
- il cristallise (fige) les autorisations et infos données à la date de sa délivrance => si un PLU dit le contraire quelques mois plus tard (nouvelles taxes par exemple ou nouvelles contraintes... ) c'est le CUb qui fera foi (uniquement pour cette parcelle... en imaginant une nouvelle parcelle voisine, elle ne pourra pas bénéficier de ce CU, le PLU en vigueur s'appliquera.)
0 Membre ultra utile Membre ultra utile 0 Membre utileBonjour "Brouuu"
merci pour cet avis
merci pour cet avis
0 Membre ultra utileMerci pour vos réponses, je suis allée à la mairie, ils m'ont donné un formulaire de CU. J'ai également demandé au Maire qui m'a dit que le PC risque de na pas passer si pas le CU...
Puis-je faire une demande de permis de construire et en même temps un CUb et si pour le PC il me le réclame je leur dis qu'il est dans leur dossier en train d’être traité ?
Ca peut peut être économiser un mois d'attente plutôt que de faire l'un après l'autre ?
Merci encore pour vos réponses vous êtes au top !
Puis-je faire une demande de permis de construire et en même temps un CUb et si pour le PC il me le réclame je leur dis qu'il est dans leur dossier en train d’être traité ?
Ca peut peut être économiser un mois d'attente plutôt que de faire l'un après l'autre ?
Merci encore pour vos réponses vous êtes au top !
0 PhotographeBonjour
font ...suer les maires et cie avec leurs interpretations des textes ou leurs exigences alakon
le vendeur pourrait peut-être déposer la demande lui-même ? (s'il connait le maire ça pourrait gagner du temps...)
Pour le dépot de permis :
1/ il ne peut pas exiger des documents autres que ceux référencés dans la notice
2/ le plus simple est d'envoyer le dossier permis complet-normal en LR+AR => date du récépissé d'envoi = date pour décompter le délai de traitement du permis
(on évite les refus quand un maire et-ou la personne à l'accueil "estiment" que le dossier n'est pas complet... et-ou qu'ils refusent de donner le récépissé de dépôt (normalement obligatoire dès qu'ils prennent le dossier)
edit
ps : attendre les avis contradictoires ou complémentaires... au hasard de la part de "Brouuuu" ou "Deffrey"
font ...suer les maires et cie avec leurs interpretations des textes ou leurs exigences alakon
le vendeur pourrait peut-être déposer la demande lui-même ? (s'il connait le maire ça pourrait gagner du temps...)
Pour le dépot de permis :
1/ il ne peut pas exiger des documents autres que ceux référencés dans la notice
2/ le plus simple est d'envoyer le dossier permis complet-normal en LR+AR => date du récépissé d'envoi = date pour décompter le délai de traitement du permis
(on évite les refus quand un maire et-ou la personne à l'accueil "estiment" que le dossier n'est pas complet... et-ou qu'ils refusent de donner le récépissé de dépôt (normalement obligatoire dès qu'ils prennent le dossier)
edit
ps : attendre les avis contradictoires ou complémentaires... au hasard de la part de "Brouuuu" ou "Deffrey"
0 Membre ultra utile 0 Membre utile 0 Photographe 0 Membre ultra utile 0 PhotographeEn cache depuis avant-hier à 23h46
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