Offre d'achat d'un terrain n'ayant pas subi de division parcellaire : comment faire ?

Si vous avez des conseils, je pourrai vous lire avant 12 heures, heure du RDV.
(Je savais bien que j'aurais dû poser ma question du week-end... le week-end )

Bonjour, je vais sûrement faire la même chose prochainement, un grand terrain, mais que la moitié constructible.
Je vais faire une offre sur la totalitée du terrain , au tarif au mètre carré de la moyenne entre le prix d'un m2 construction, et celle du M2 non-construction.

Hello,
Tu peux faire une offre... C'est juste que tu ne sais pas exactement ce que tu achète. Tu n'as pas encore de bornes, donc tu ne sais pas où sont les limites du terrain que tu souhaites acheter. Ça sera la surprise... Bonne ou mauvaise.
La division devra avoir lieu avant l'achat définitif. Le vendeur paiera le géomètre mais bon c'est compris dans le prix de vente du terrain.

Bonjour,
Vous pouvez très bien payer le géomètre et le déduire du prix de vente, tout comme la G1.
Il s'agit là d'une négociation avec le vendeur.
D'autre part vous pouvez faire une offre sur une superficie de terrain constructible donc une partie du terrain actuel.
Cdlt

Bonjour,

En plus des réponses données plus haut, il faut vous assurer que la division ne sera pas refusée sinon vous signez un acte pour une parcelle qui n'existe pas. Sur ce point demandez à votre notaire comment se passerait la suite ?

Il n'est pas normal que le vendeur n'ait rien pour la division et qu'il imagine vous faire payer le travail de division du géomètre pour créer un lot qu'il vend !

salade bio a écrit:

Bonjour,

En plus des réponses données plus haut, il faut vous assurer que la division ne sera pas refusée sinon vous signez un acte pour une parcelle qui n'existe pas. Sur ce point demandez à votre notaire comment se passerait la suite ?

Il n'est pas normal que le vendeur n'ait rien pour la division et qu'il imagine vous faire payer le travail de division du géomètre pour créer un lot qu'il vend !

Bonjour salade bio
T'as lu la réponse de mon notaire...
Division refusée par le vendeur ? ben s'il refuse, l'affaire tombe à l'eau non ?
dsl je suis au travail

Bonjour,

Je pense qu'il doit être possible de faire une offre avec des conditions suspensives devant être levées pour la signature de l'acte définitif :
- Division parcellaire effectuée et acceptée
- Bornage effectué
en plus des conditions suspensives classiques
- Obtention du financement
- Obtention du permis de construire

A voir avec votre notaire.

licence4_06 a écrit:

Bonjour,
Vous pouvez très bien payer le géomètre et le déduire du prix de vente, tout comme la G1.
Il s'agit là d'une négociation avec le vendeur.
D'autre part vous pouvez faire une offre sur une superficie de terrain constructible donc une partie du terrain actuel.
Cdlt

Oui si le vendeur rechigne c'est ce que je ferai, merci !

Woofy a écrit:

Hello,
Tu peux faire une offre... C'est juste que tu ne sais pas exactement ce que tu achète. Tu n'as pas encore de bornes, donc tu ne sais pas où sont les limites du terrain que tu souhaites acheter. Ça sera la surprise... Bonne ou mauvaise.
La division devra avoir lieu avant l'achat définitif. Le vendeur paiera le géomètre mais bon c'est compris dans le prix de vente du terrain.

Voilà c'est pas franc du collier, merci Woofy

Bonne chance Libellule_

Libellule a écrit:

Division refusée par le vendeur ?

Non, refusée par la ville, qui entrainerait un autre découpage qui serait moins intéressant pour vous.

salade bio a écrit:

Libellule a écrit:

Division refusée par le vendeur ?

Non, refusée par la ville, qui entrainerait un autre découpage qui serait moins intéressant pour vous.

la ville ne posera pas de pb

merci Salade Bio ;)

Bonjour,

De toutes façons, une offre n'aura quasiment aucune valeur en l'état actuel de la situation. Sans passage d'un géomètre, et réelle division parcellaire, rien ne pourra être ni contractuel ni contraignant. La base, c'est la DP, et donc le passage d('un géomètre aux frais du vendeur. Ensuite, il faudra un bornage contradictoire pour l'acte final. Mais vous pourrez faire une offre une fois la DP accordée et un terrain réellement constitué.

Bonjour.

Voilà de quoi causer avec le vendeur récalcitrant à se séparer de ses terres visiblement.

Et s'il ne fait pas sa part de façon volontaire et rapide il n'aura pas de sous.

Soit il veut vendre et il fait le nécessaire rapidement soit il ne veut pas et il garde ses terres.

Mince trop tard, j'avais LA réponse pour notre Libellule, mais je suis hors délai, midi est passé

Bonjour à tous ceux qui m'ont répondu et merci, vous avez un grand coeur.
Ca ne s'est pas trop mal passé finalement.

Et ???? Je veux tout savoir, je ne te lâcherais pas tant que tu ne m'auras pas tout dit.

plaquisteheureux a écrit:

Et ???? Je veux tout savoir, je ne te lâcherais pas tant que tu ne m'auras pas tout dit.

En MP alors parce qu'il n'y avait pas que la division parcellaire.
Mais avant je vais couper mes pissenlits qui poussent à vue d'oeil et les orages arrrivent

Bonjour, il est où le récit pour suivre ses palpitantes aventures ?

Oui ben nous on veut savoir!!!!!!!

pas que la division? c'est quoi le hic?

ça ressemble a l'histoire de mon ancien voisin normand...celui qui fait n'importe quoi pour celles et ceux qui ont suivi...

division pas faite sur un terrain pas tout à fait constructible, une vente des Domaines suite à décès car renonciation a la succession, juste 1200 m² d'acheté sur 8000 m², mais vendu avant que tout soit fait, le géomètre à mis son véto, le notaire aussi tant que rien n'était fait, et au final le voisin a quand même été lésé ( le vendeur est le beau frère du maire qui ne donnait plus AUCUN permis de construire sur le village sauf là bien entendu!) il a acheté une parcelle de 1200 m² normalement, mais qui à été amputée de 300 m² pour poser un coussin d'eau, il était pas au courant le gars , obligation en cas d'incendie car pas de borne, du coup Re-négociation du prix en travaux, poste de relevage des égouts, raccordements edf, eau, déplacement d'un poteau edf, clotures et haies devant le coussin d'eau des pompiers, et petit arrangement entre "amis" car le terrain n'aurait jamais du passer constructible pour si peu de surface, zone à 2000, il a du adapter son projet en virant le ruine présente et reconstruire "a l'identique" ( monkumabanane! il a pas positionné la maison comme prévu! on s'en fout on est partis)



faire attention quand c'est bancale et pas net dès le départ...

Bonsoir kaline et Richard45
(Richard, je te sens un poil moqueur ?! )

Le cas de ce terrain et surtout les demandes du vendeur sont tellement précises que je ne les exposerai pas sur le forum, je suis désolée, veuillez m'excuser.
Si ça pouvait apporter quelque chose à un lecteur, je le ferais mais là ce n'est pas le cas.

Cette nuit je reconnais que j'ai paniqué, prise entre les dires contradictoires de mon notaire et du responsable de l'urbanisme, d'ailleurs je vais aller chercher des infos chez un autre notaire malgré tout ce que celui-ci a fait de positif pour moi dans le passé...

Si mes "aventures" continuent, ce sera sur le topic où je parlais de ce terrain et où je posterai les plans reçus du CST.

Merci à tous pour votre soutien, ça fait du bien

A non !

Pas un plan de maison dans la section terrain !

Calète a écrit:

A non !

Pas un plan de maison dans la section terrain !

Cher Monsieur Calète, les circonstances vont m'y obliger.

En effet je n'ai actuellement ni plan de masse ni rien de tout ce que vous réclamez à cor et à cri dans la section Plans.
Veuillez donc bien vouloir m'indiquer la procédure à suivre afin de bénéficier de vos précieux conseils.

Je vous prie d'agréer, Monsieur Calète, mes salutations distinguées.

Mme Libellule
(au travail, quelle honte !...)

Madame Libellule_ en pause au travail, il n'y a pas de honte.

Citation:

à cor et à cri

A cor de chasse oui, pour sonner l'hallali du demandeur

Pour les personnes sympathiques des dérogations peuvent être généreusement accordées par les grincheux habituels avec une vue cadastrale et un découpage approximatif de la parcelle. En disant le pourquoi du comment ça passe crème.

Bon courage pour le taf. Pas trop de pauses hein !

Calète a écrit:

Madame Libellule_ en pause au travail, il n'y a pas de honte.

Citation:

à cor et à cri

A cor de chasse oui, pour sonner l'hallali du demandeur

Pour les personnes sympathiques des dérogations peuvent être généreusement accordées par les grincheux habituels avec une vue cadastrale et un découpage approximatif de la parcelle. En disant le pourquoi du comment ça passe crème.

Bon courage pour le taf. Pas trop de pauses hein !

Rôôô, je fonds... 

(    )

Calète a écrit:

par les grincheux habituels

On veut des noms !!!!

Je peux en dénoncer un que je connais bien.

Calète.

Calète a écrit:

Je peux en dénoncer un que je connais bien.

Calète.

Faute avouée est à 1/2 pardonnée ! 

Bonjour Libellule,

j'ai été dans le même cas que vous et l'achat du terrain s'est bien passé, même si cela a été très long ! Vous pouvez voir ça sur mon récit ou dans mon blog.. En tout cas la division a été fait avant l'acte authentique mais après l'offre signée chez le notaire. Le premier document présentait donc juste une parcelle approximative avec précisé la surface que j'achèterai.... Bon courage pour la suite !
Mathieu

Bonjour Mathieu mathieR
S'il te plaît, tutoie moi ?
Tu dis que l'offre a été faite devant notaire ?
Est-ce que tu saurais trouver sur Internet un lien me montrant comment elle était présentée, s'il te plaît ? Merci si tu trouves quelque chose !

En bas de page j'ai mis une capture du descriptif de la parcelle sur la promesse de vente (en effaçant les noms..) : 
https://construction-mob-eloft.over-blog.com/2022/01/attente[...]gnature-definitive.html

Libellule_ a écrit:

Bonjour Mathieu mathieR
S'il te plaît, tutoie moi ?
Tu dis que l'offre a été faite devant notaire ?
Est-ce que tu saurais trouver sur Internet un lien me montrant comment elle était présentée, s'il te plaît ? Merci si tu trouves quelque chose !

mathieR a écrit:

En bas de page j'ai mis une capture du descriptif de la parcelle sur la promesse de vente (en effaçant les noms..) : 
https://construction-mob-eloft.over-blog.com/2022/01/attente[...]gnature-definitive.html

Libellule_ a écrit:

Bonjour Mathieu mathieR
S'il te plaît, tutoie moi ?
Tu dis que l'offre a été faite devant notaire ?
Est-ce que tu saurais trouver sur Internet un lien me montrant comment elle était présentée, s'il te plaît ? Merci si tu trouves quelque chose !

Je n'avais pas vu ta réponse, mathieR
Merci beaucoup, je vais regarder tout cela !

Libellule_ a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai rendez-vous demain avec le vendeur d'un terrain qui m'intéresse et je réalise (trop tard) que je ne vais pas savoir gérer la chose car :
- seule une partie (environ la 1/2) du terrain m'intéresse, elle comporte une zone non constructible,
- la division parcellaire n'a pas été faite.

Je me suis occupée de la demande de CU opérationnel, je l'ai obtenu.
J'ai un devis de géomètre pour la division parcellaire et un devis pour l'étude de sol G1.

Lors de notre 1ère et unique rencontre, le propriétaire posait la question : est-ce que c'est à moi de régler le géomètre ? Bref, ça commence mal... il va falloir aussi lui expliquer qu'il doit la G1...

Mon véritable problème est le suivant : le terrain n'étant pas divisé par un géomètre, mon notaire me dit que je peux quand même faire une offre MAIS le responsable de l'urbanisme me dit le contraire car dans les faits, le terrain qui m'intéresse "n'existe" pas puisque pas borné.
Partagée entre les 2 avis, je ne sais que faire demain : faire une offre orale ? seulement mieux cerner les exigences (que je trouve spéciales) du propriétaire ?

D'avance merci si vous pouvez me conseiller ce matin et je suis désolée de vous presser, j'aurais dû poster plus tôt.

Bonsoir. Je vais vous donner une réponse sans avoir tout lu les réponses.
Déjà la g1 n est obligatoire que si le sol est en argile moyen ou fort.
Voir geo portail de l urbanisme.
Donc si le terrain en argile faible, pas besoin de g1.
Les diagnosticeur ne le dise pas attention!
Sinon, pour le notaire, vous  ne pouvez pas faire d'offre écrite puisque vous savez pas quelle superficie fait le terrain

Cependant vous pouvez lui faire une offre écrite entre vous qui mentionne les conditions.   A savoir bornage a ses frais car c'est lui vends. Sauf accord entre vous. 
Et qui mentionne aussi la g1 à sa charge ( chose évidente, car si vous faite construire vous devrez effectuer une g2 pour votre constructeur et assurance) après avoir l emplacement exacte de la maison.. 
Attention aussi si vous acheter la partie non constructible,  ça ne vaut pas la même choses

Si vous acheter une partie constructible mais que vous ne voulez pas construire, vous pouvez passez à côté de la g1 en le mentionnant au notaire qui vous fera ecrire une mention dans l acte comme quoi vous renoncer à toute construction.

Donner tout ça au notaire mais par contre vous ne signerez la promesse de vente que lorsque le bornage sera fait. Et g1 si besoin

Au plaisir.
Emilie 

Bonjour

Minimiguel a écrit:

pour le notaire, vous  ne pouvez pas faire d'offre écrite puisque vous savez pas quelle superficie fait le terrain

si, si c'est possible, 'déjà fait ... (pour une vente, pas un achat) , je ne dis pas que le notaire était ravi , ça n'a pas facilité son job j'en conviens mais ça s'fait ;
au départ ce n'était pas pour lui donner du boulot en + mais parce que les acquéreurs semblaient ... particulièrement gratinés... et que je n'avais pas envie de faire revenir le géomètre plusieurs fois aucazou ils voudraient 10cm en + d'un coté ou 20 en moins de l'autre (charmant le géomètre, il se déplace autant de fois qu'on lui demande... mais jamais gratis alors vu le prix d'une borne...)
donc offre délimitée sur plan avec un blabla du genre "pour une surface d'environ xxxx m² délimitée en vert  sur le plan, le bornage sera réalisé pour la vente..."
et bien sur, il faut ensuite courir (pas le vendeur, les intermédiaires )  pour borner, faire signer les docs, faire enregistrer, rédiger les actes... et faire signer la vente.

dsl Libellule_ , je réponds sur ton post bien après la bataille ... en espérant que ça puisse servir aux suivants. 

et attention avec les offres d'achat : la rédaction est libre mais il faut toujours mettre une date limite (de fin de validité de l'offre) sinon, le vendeur pourrait ne pas répondre... et revenir quelques mois ou années + tard et vous rappeler votre offre ... et l'indemnité prévue en cas de désistement.


edit : je n'avais pas lu la suite...

Minimiguel a écrit:

Attention aussi si vous acheter la partie non constructible,  ça ne vaut pas la même choses

+1

Minimiguel a écrit:

Bonsoir. Je vais vous donner une réponse sans avoir tout lu les réponses.
Déjà la g1 n est obligatoire que si le sol est en argile moyen ou fort.
Voir geo portail de l urbanisme.
Donc si le terrain en argile faible, pas besoin de g1.
Les diagnosticeur ne le dise pas attention!

Bonjour Minimiguel
Le CU indique une zone argile moyen et le vendeur est au courant qu'il doit vendre avec la G1 faite.

Minimiguel a écrit:

Sinon, pour le notaire, vous  ne pouvez pas faire d'offre écrite puisque vous savez pas quelle superficie fait le terrain

Cependant vous pouvez lui faire une offre écrite entre vous qui mentionne les conditions.   A savoir bornage a ses frais car c'est lui vends. Sauf accord entre vous. 
Et qui mentionne aussi la g1 à sa charge ( chose évidente, car si vous faite construire vous devrez effectuer une g2 pour votre constructeur et assurance) après avoir l emplacement exacte de la maison.. 
Attention aussi si vous acheter la partie non constructible,  ça ne vaut pas la même choses

Si vous acheter une partie constructible mais que vous ne voulez pas construire, vous pouvez passez à côté de la g1 en le mentionnant au notaire qui vous fera ecrire une mention dans l acte comme quoi vous renoncer à toute construction.

Donner tout ça au notaire mais par contre vous ne signerez la promesse de vente que lorsque le bornage sera fait. Et g1 si besoin

Au plaisir.
Emilie 

Je viens de contacter 2 études notariales et, en effet, je peux faire une offre écrite au vendeur. Pour le moment, c'est un courrier qui n'a pas de valeur juridique car le terrain n'est pas borné / divisé.
Lors du passage devant notaire, le terrain devra être divisé et la G1 faite.

Merci pour ta réponse.

Bonjour Elisa *****
Non, non, tu n'interviens pas après la bataille !

Je compte noter une phrase du genre de la tienne "pour une surface d'environ xxxx m² délimitée en vert sur le plan, le bornage sera réalisé pour la vente..." puisque je ne sais pas au m² près combien de terrain constructible je vais acheter.

Je ne savais pas pour la date limite de fin de validité de l'offre et l'indemnité en cas de désistement, je te remercie.

Citation:

Libellule_ Bonjour à tous,

J'ai rendez-vous demain avec le vendeur d'un terrain qui m'intéresse et je réalise (trop tard) que je ne vais pas savoir gérer la chose car :
- seule une partie (environ la 1/2) du terrain m'intéresse, elle comporte une zone non constructible,
- la division parcellaire n'a pas été faite.

Nous avons acheté notre terrain sans division parcellaire ni bornage.
Le vendeur souhaitait diviser sa parcelle en 3 lots de 1000m² chacun....
Nous avons choisi "notre" lot au pifomètre laser en mode "grosso-merdo" pas plus de de 1000m²". (faut tondre, entretenir, payer le foncier.. et comme c'est une maison pour des gens qui vont devenir vieux un jour, ils préfèrent voyager à moto tant que c'est encore possible que de tondre le terrain ...

Cela s'est fait en présence du constructeur pressenti (commerciale et Conducteur) pour déterminer la meilleure localisation au vu de notre projet ....

Citation:

Libellule_
Je me suis occupée de la demande de CU opérationnel, je l'ai obtenu.
J'ai un devis de géomètre pour la division parcellaire et un devis pour l'étude de sol G1.

CU opérationnel, parfait, G1 effectivement à régler par le vendeur qui a obligation de la fournir ( lors de la promesse ce serait bien ...)

Citation:

Libellule_
Mon véritable problème est le suivant : le terrain n'étant pas divisé par un géomètre, mon notaire me dit que je peux quand même faire

Je pense que oui.... il suffit que le vendeur te dise et donc sache aussi
- si le terrain est bien divisible
- combien de lots peuvent être créés ou combien il souhaite créer de lots
- Lancer la procédure de division
formulaire cerfa 13410*06
un plan de situation,
un plan de cadastre
un document permettant de visualiser le futur découpage
faire appel aux géomètre-expert pour effectuer le bornage du terrain.

Auparavant il serait bien de préciser ensemble : 
- combien de m² il accepte de te vendre.
- le prix du m²,
- Déterminer en commun via une esquisse préalable sur une copie du plan la zone que tu souhaite acquérir ?

Attention, si terrain diffus, n'oublie pas de budgéter le coût de la viabilisation ... ça peut vite chiffrer haut et mettre le projet à mal...

Tu peux effectivement dans ta proposition "borner" un peu ce que tu achètes.
Par exemple non pas faire une offre à un prix fixe pour la parcelle, mais faire une offre avec un prix au m² de terrain constructible (plus le terrain est grand, plus tu payes cher). Mets quand même un mini et un maxi histoire de ne pas te faire avoir. Enfin tout ça, tu peux en parler avec ton notaire.

Afin de ne pas se faire avoir, tu peux fureter les petites annonces locales (agences et sites de petites annonces en ligne, (entre une paire de chaussons d'époque jamais portés, une vieille voiture presque comme neuve, des skis hors d'age et moult téléphones portables,  il suffit d'aller dans Ventes Immobilières... terrains.. etc.. etc...) pour avoir une idée du prix au m², toujours en vérifiant terrain à bâtir, terrains diffus ou viabilisé, etc. .etc....
et jeter un oeil sur la la page de ce site ci.....

Tu as aussi la plateforme de demande de valeurs foncières.
Ca permet de voir le prix de vente des terrains autour de chez toi en fonction des dates.

https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

Grillé par Woofy pendant que je recherchais le site que nous avions consulté... que voici :  la page de ce site ci..... 
Le site "impots.gouv"  offre aussi une vision des montants des transactions immobilières par localisation choisie.

Précision quand à notre achat foncier : Bien entendu, la signature de l'acte de vente ne s'est faite qu'une fois le bornage et les études de sol réalisées.
Nous avons pré-déterminé la division et la localisation de "notre" parcelle et décidé du prix au m².
Ce n'est qu'ensuite que la procédure "géomètre et bornage" a été lancée, ce qui a permis de préciser la surface exacte  (985m²) et calculer le prix exact de notre achat.

Anecdote : 
Sur la division de la parcelle, prévue en 3 lots, il s'est avéré que le 3ieme lot n'est pas constructible !
Les canalisation d'assainissement d'un lotissement pavillonnaire et d'un petit habitat social, situées 250m plus loin passent à travers ce lot. Mais ça, le vendeur ne l'a su qu'après.
Nous n'aurons donc pas de voisins d'un coté.... à part nos "copines" Limousines ...

Merci Béa-Phil et Woofy et bonne journée à vous