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Construire maison avant division parcellaire pour ne pas être lotisseur ??

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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour a tous et bravo pour ce super forum qui je pense va m'aider dans mon projet 👌👌

je me pose quelques questions et si vous avez une réponse ce serait top 👍

je possède une maison sur un terrain de 1100m2. j'ai pour projet de vendre la maison existante et garder le terrain pour construire ma maison.

j'ai fait une demande de division en vue de construire à l'urbanisme par un c.u opérationnel.
celui-ci m'a été refusé car mon terrain est en zone c bruit, et que dans cette zone on peut construire sur une parcelle seule, mais on ne peut pas détacher pour faire construire car c'est assimilé à un lotissement.
donc dans cette zone interdit de détacher en vue de construire...

Ma question pour mener à bien mon projet est donc:

option 1:
peut-être faut-il construire une maison sur la parcelle sans la détacher et faire une demande de détachement par la suite sachant qu'il me reste encore 130m2 de cos?


option 2:
détacher mon terrain maintenant sans intention de construire ? si mon terrain est détaché, il deviendrons donc 2 lots distinct... a ce moment là je pourrais faire construire sur un lot seul ?



merci d'avance pour votre réponse


Cordialement
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si les contraintes du bruit interdisent le lotissement au sens du code de l'urbanisme, alors le mieux reste de construire un deuxième logement sur le terrain puis de le diviser après que l'achèvement des travaux n'ait pas été contesté. Dans ce cas la division ne constitue pas un lotissement et n'est soumise à aucune déclaration.

Diviser maintenant en déclarant ne pas vouloir construire pour bâtir ensuite constitue une fraude.

Pour info le COS a été supprimé en 2014 (loi Alur), il doit s'agir d'un coefficient d'emprise au sol.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

+1 avec salade bio pour l'option 1.

et en se débrouillant bien (optimisation de l'implantation) ET avec un peu de chance en fonction du PLU cela peut permettre d'éviter des contraintes en limite de propriété.

Cdlt.
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci pour réponse les amis, vous avez raison et vous confirmez bien ce que je pensais.

donc option 1 je construis et détache après... 👍👍
en plus c'est mieux car il y a moins de contrainte de recul etc car moins de limite de propriétés.

par contre la mairie est obligé d'accepter la division même si du coup les recul etc ne sont pas les mêmes que ce qu'il aurait dû être ?

est-ce qu'il y a quelque chose qui peut m'empêcher de faire division

a quoi dois-je veiller ? par ex viabilisation bien séparé, servitude de passage etc (je peux la créer car 3.70m de passage sur le côté pour accéder à l'autre maison)

est-ce que je peux demander un deuxième compteur edf sur une même parcelle pour l'autre maison ?

merci beaucoup
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Comment faire aussi pour éviter les taxes sur plu value résidence secondaire ?
je vend ma maison existante et demande un permis à mon nom sur l'autre bout de terrain ?

du coup on est obligé d'être en copropriété ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
J'ai oublié de préciser qu'une autorisation doit être sollicitée dans certains cas de division non constitutive d'un lotissement et lorsque l'autorité a délibéré en ce sens : voir L.115-3 CU.

S'il semble difficile de refuser la division d'un terrain déjà bâti non destiné à démolition, vous devez rester vigilant sur la position des limites. Il ne faudrait pas que votre projet rende les constructions non conformes au PLU, ce qui empêcherait tout projet d'extension ultérieur, et donc diminue le prix de cession en conséquence.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Citation:
je vend ma maison existante et demande un permis à mon nom sur l'autre bout de terrain ?

non, sinon vous serez "coincé" avec les limites de propriétés et cie.

Citation: du coup on est obligé d'être en copropriété ?

faites en sorte que les 2 propriétés soient totalement séparées.

je l'ai fait il y a quelques années : construction dans mon jardin...  puis -quand les travaux ont été terminés- mise en vente de la maison initiale avec 1 bout de jardin, servitude pour une partie de l'accès (pas de copro) .
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci pour votre réponse

je n'ai pas trop compris.
Les règles du plu seront forcément différentes après division. et ce qui est accepté avant division aurait été peut-être été refusé si j'avais voulu le faire après division.
vous pensez que ça peut constitué un refus ?
il y a largement de p.o.s pour faire une maison plus garage et piscine, donc je ne vois pas pourquoi il voudrais encore faire des extensions, mais vous avez raison et j'y préférais attention.??

merci beaucoup pour vos réponses

ps: si vous avez la réponses à mes autres questions précédentes ce serait top
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Réponse à elysa 21

Citation:
du coup on est obligé d'être en copropriété ?

faites en sorte que les 2 propriétés soient totalement séparées.

je l'ai fait il y a quelques années : construction dans mon jardin... puis -quand les travaux ont été terminés- mise en vente de la maison initiale avec 1 bout de jardin, servitude pour une partie de l'accès (pas de copro) .

c'est ce que j'aimerais faire aussi... le gros problème c'est que pour pouvoir construire la nouvelle maison il me faudra beaucoup d'argent... c'est là que je suis coincé...
ou alors je dépose un permis, j'attends qu'il soit purgé de tout recours et je vend le tout (ancienne maison + prochaine maison avec permis accepté)??
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Membre utile Env. 400 message Isere
djptzo a écrit:Réponse à elysa 21

Citation:
du coup on est obligé d'être en copropriété ?

Pas du tout en surtout la copropriété horizontale est complétement interdite !!!
il faut des parties communes de bâti pour pouvoir faire une copropriété.
Si il y a division du foncier bati alors vous aurez au choix des servitudes ou des parcelles en indivision qui est différente de la copropriété.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Merci licence4_06 , c'est peut-être + clair que mes précédents messages.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci pour les réponses.

faut que je trouve un moyen de détacher ce terrain en vue de bâtir sans être lotisseur...
j'ai entendu parler du permis valant division... peut être la solution à mon problème?
apparemment on est pas lotisseur avec ce genre de permis...?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le PCVD concerne nécessairement la construction de plusieurs bâtiments (R.431-24 CU).

Avez-vous présenté de votre projet au service urbanisme ? Je ne comprends pas pourquoi la construction d'une deuxième maison serait autorisée mais pas un lotissement d'un lot.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Salade bio peut-être avez vous raison. hier un copain a moi me disait qu'il refuserait certainement la construction d'une deuxième maison.

sinon c'est pas logique.

dans ce cas alors la solution est peut-être :
-soit j'envoie un pcvd et si il est accepté banco...
-soit je fait diviser mon terrain par géomètre et actualise au cadastre et je vend le terrain.

qu'est-ce que vous en pensez
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Il serait pas mal de poster le CU et le règlement bruit
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
J'ai essayé je n'arrive pas
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Re-bonjour.
je vous posterais la réponse dès que possible pour clôturer cette discussion

merci beaucoup en tout cas.. vous êtes formidable.
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