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Achat terrain avec servitude canalisation

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 238 fois
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Env. 30 message Moselle
Bonjour à tous,

J'ai pour projet l'achat d'un terrain en 2nde ligne pour la construction d'une maison individuelle. Un C.U. a été délivré, tout y est favorable, sauf qu'il y a une servitude de canalisation d'azote
Restriction : "aucun stockage, aucuns travaux" à 2.5m de part et d'autre de la servitude.

En soit ça ne me gêne pas puisque la canalisation se situe dans ce qui serait l'allée menant à la maison.
Mais quand même, j'ai un doute maintenant :
Ils donnent un avis favorable mais comment passer les réseaux sans passer au dessus de cette servitude ? S'ils refusent les travaux de viabilisation, en fait le terrain devient carrément inconstructible ? Comment alors peuvent ils donner un avis favorable pour la construction d'une maison individuelle sachant pertinemment que les réseaux doivent y passer ?

Je n'arrive à avoir aucune information pour le moment des services concernés... et je me demande si je ne dois pas abandonner le projet. Nous n'avons rien signé pour le moment, nous avons juste une option.

Ci joint le plan du terrain. Lot B - la canalisation est représentée en pointillés

Merci encore à ceux qui pourront m'aider

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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Même s'il y a un permis, ça ne vous garantit pas que vous pourrez faire comme vous voulez.

Il faudrait contacter les responsables de cette canalisation d'azotte, et vous faire marquer noir sur blanc ce que vous pouvez faire et ceci sans limitation de durée. notamment amener l'eau, le gaz et l'électricité enterrés sans problèmes.

Et j'espère que ce terrain est vendu moins cher, car cela constitue une moins value par rapport à un terrain sans rien.

Au fait si c'est un lotissement, le terrain doit obligatoirement être viabilisé ??? mais vous avez parfaitement raison de vous méfier, surtout lorsqu'on voit comment les permis sont délivrés très facilement parfois, et sans tenir compte des soucis qu'il peut y avoir par la suite. Parfois, par contre, il y a des blocages qui paraissent très abusifs....
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Env. 30 message Moselle
Merci pour votre réponse.
J'ai essayé de contacter les propriétaires de la canalisation mais pas de nouvelles pour le moment.

Dans le C.U. on a un courrier de leur part indiquant "aucun travaux. Aucun stockage". Voilà pourquoi je m'inquiète....


Et ce n'est pas un lotissement donc à notre charge.

En effet le terrain n'est pas cher ! C'est aussi pour cela qu'il nous intéresse.


LARZAC a écrit:Bonjour, Même s'il y a un permis, ça ne vous garantit pas que vous pourrez faire comme vous voulez.

Il faudrait contacter les responsables de cette canalisation d'azotte, et vous faire marquer noir sur blanc ce que vous pouvez faire et ceci sans limitation de durée. notamment amener l'eau, le gaz et l'électricité enterrés sans problèmes.

Et j'espère que ce terrain est vendu moins cher, car cela constitue une moins value par rapport à un terrain sans rien.

Au fait si c'est un lotissement, le terrain doit obligatoirement être viabilisé ??? mais vous avez parfaitement raison de vous méfier, surtout lorsqu'on voit comment les permis sont délivrés très facilement parfois, et sans tenir compte des soucis qu'il peut y avoir par la suite. Parfois, par contre, il y a des blocages qui paraissent très abusifs....
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Membre utile Env. 600 message Gard
Est ce que le lot C est vendu? Ou en cours de construction ? Car ce lot a le même problème pour faire venir les réseaux sur la partie constructible. Ça paraît compliqué de prévoir une tranchée qui sera éloignée de 2m50 de ce réseau traversant. A quelle profondeur est ce réseau ? A part passer au dessus je ne vois pas bien de solution. Peut être pouvez vous prendre rdv avec l'urbanisme pour leur demander conseil pour la viabilisation ? la solution est peut être de passer par un autre côté du terrain autre que par le chemin d'accès. Essayer de voir avec le voisinage car ce réseau semble très long, le terrain sous le lot B comment a t'il fait?
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Env. 30 message Moselle
Les 3 terrains sont en vente en fait.

Pour le lot b c'est moins contraignant. On a justement fait des plans sur ce terrain aussi et on arrive à faire en sorte d'arriver avant la canalisation.

J'ai contacté l'agent immo, qui me renvoie vers la mairie, qui renvoie vers l agglo, qui me renvoie vers le concessionnaire de la canalisation. En gros on tourne en rond.

Ça serait aberrant qu'ils vendent le lot c, avec un cu approuvé, et approuvé par le concessionnaire alors qu'en fait on ne pourrait peut être même pas le viabiliser.

Je ne sais pas à ce jour à quelle profondeur est la canalisation... mais quoi qu'il en soit, si on prend au pied de la lettre, on ne peut absolument rien faire au dessus.

On préférait le c, mais on se demande si on ne va pas plutôt changer pour le b.

Patty53 a écrit:Est ce que le lot C est vendu? Ou en cours de construction ? Car ce lot a le même problème pour faire venir les réseaux sur la partie constructible. Ça paraît compliqué de prévoir une tranchée qui sera éloignée de 2m50 de ce réseau traversant. A quelle profondeur est ce réseau ? A part passer au dessus je ne vois pas bien de solution. Peut être pouvez vous prendre rdv avec l'urbanisme pour leur demander conseil pour la viabilisation ? la solution est peut être de passer par un autre côté du terrain autre que par le chemin d'accès. Essayer de voir avec le voisinage car ce réseau semble très long, le terrain sous le lot B comment a t'il fait?
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Photographe Env. 100 message Morbihan
Bonjour,
"J'ai contacté l'agent immo, qui me renvoie vers la mairie, qui renvoie vers l agglo, qui me renvoie vers le concessionnaire de la canalisation. En gros on tourne en rond. "

C'est pourtant le boulot de l'agent immobilier, de connaître ce qu'il vend !!!!

Quand il va toucher sa commission, si vous continuer avec lui, n'oublier pas de le remercier pour sa connaissance de ce qu'il pretend vendre......DryMadMad

Cordialement;
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Env. 30 message Moselle
Je sais bien mais terrain me plaît donc pas le choix de faire avec cet agent...
C'est bien pour ça que je cherche les infos de mon côté, comme on peut pas compter sur lui visiblement


ASTY2956 a écrit:Bonjour,
"J'ai contacté l'agent immo, qui me renvoie vers la mairie, qui renvoie vers l agglo, qui me renvoie vers le concessionnaire de la canalisation. En gros on tourne en rond. "

C'est pourtant le boulot de l'agent immobilier, de connaître ce qu'il vend !!!!

Quand il va toucher sa commission, si vous continuer avec lui, n'oublier pas de le remercier pour sa connaissance de ce qu'il pretend vendre......DryMadMad

Cordialement;
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
En tout cas c'est bien le concessionnaire de la canalisation qui dira ce que vous pouvez faire ou pas. Donc contactez le.

Et non ce n'est pas le boulot de l'agent immobilier. Son seul boulot c'est de vendre le terrain. Si vous avez des achetez il aura bien fait son boulot et son client sera content de lui. Ce n'est pas vous son client. Les règles d'urbanisme concernant une canalisation industrielle, ce n'est pas son champ de compétence.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Photographe Env. 100 message Morbihan
Woofy a écrit:Bonjour,
En tout cas c'est bien le concessionnaire de la canalisation qui dira ce que vous pouvez faire ou pas. Donc contactez le.

Et non ce n'est pas le boulot de l'agent immobilier. Son seul boulot c'est de vendre le terrain. Si vous avez des achetez il aura bien fait son boulot et son client sera content de lui. Ce n'est pas vous son client. Les règles d'urbanisme concernant une canalisation industrielle, ce n'est pas son champ de compétence.

Bonjour,
Je ne suis pas d'accord!!
Et en tant qu'ancien agent immobilier, j'avais à coeur de connaître ce que je vendais...... 
Savoir ce que comprends un terrain que l'on vend, comme contrainte me semble la moindre des choses..
Cordialement.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Ça c'est si vous faites bien votre boulot.
Mais malheureusement c'est loin d'être l'ensemble dez agents immo qui sont comme vous. Et un agent immo n'est pas responsable de ce qu'il dit, ou oublie de dire. Seul le vendeur est responsable de ce qu'il vend.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
ASTY2956 a écrit:
Et en tant qu'ancien agent immobilier, j'avais à coeur de connaître ce que je vendais...... 

ancien commercial, je suis totalement d'accord avec vous.
Mais malheureusement c'est terminé cette manière de fonctionner, maintenant c'est ventes rapides, politique de la terre brulée et aucune fidélisation du client.
Résultat, l'agent ne sait pas ce qu'il vend, alors il improvise, raconte des âneries et jette l'opprobre sur le métier de la vente pas seulement immobilière !
Mon ex belle soeur étant agente immobilière, elle tenait un fichier de tous les biens vendus, elles suivaient les clients et devançait leurs besoins, lors proposant de nouveaux bien plus grands quand la famille s'agrandissait, proposait des exclusivités à d'anciens acheteurs quand elle savait que des nouveaux étaient intéressaient par ce qu'avaient achetés les anciens ...
Un vrai métier, un vrai savoir faire et une implication de chaque instant dans sa vie de tous les jours : faire ses courses chez les petits commerçants afin d'avoir les derniers potins était naturel chez elle par exemple.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Alors que j'ai eu des agents immo qui te regarde avec un sourire niais en disant que "la servitude de passage sur le terrain a vendre, c'est juste pour permettre au vendeur de pouvoir aller tondre son champ juste derrière."
Champ qui se trouve en zone constructible et plein sud par rapport au terrain à vendre.
Comment veux-tu ne pas passer pour un arnaqueur pour les gens qui achèteront et se feront avoir lorsqu'une nouvelle construction va venir leur supprimer le soleil en hiver chez eux !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Woofy a écrit:Alors que j'ai eu des agents immo qui te regarde avec un sourire niais en disant que "la servitude de passage sur le terrain a vendre, c'est juste pour permettre au vendeur de pouvoir aller tondre son champ juste derrière."
Champ qui se trouve en zone constructible et plein sud par rapport au terrain à vendre.
Comment veux-tu ne pas passer pour un arnaqueur pour les gens qui achèteront et se feront avoir lorsqu'une nouvelle construction va venir leur supprimer le soleil en hiver chez eux !

arnakeur ou incompétent ?
J'ai vu un agent immobilier, connaissant l'acheteur potentiel, vendant la superbe orientation de la grange à rénover (beau produit, belle surface, petit tarif, mais très très gros travaux)
alors que la façade donnant sur le terrain était plein nord !
il a fallut lui sortir une boussole et la carte IGN pour qu'il comprenne son erreur, parce qu'il était certain de l'orientation sud ouest
c'était un breton
Mais ça s'appelle aussi une méconnaissance du produit ... et un manque flagrant de préparation de la visite sinon il aurait vu que la couverture était à refaire, les crochets se décrochant tous seuls, ce qu'àvait très bien vu l'acheteur potentiel, qui ensuite c'est dit : "il essaie de me cacher un truc aussi visible, donc il doit y avoir d'autres loups dans ce bien" ... Le couple n'a donc pas donné suite à l'achat alors qu'il s'agissait d'une visite pour se mettre d'accord sur la proposition à remettre au vendeur, autant dire une vente faite, s'il n'y avait pas eu d'agent immobilier
 
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Incompétent ou arnaqueur, une fois la vente faite c'est pareil, l'agent immo n'est pas responsable de ce qu'il dit. Tu l'as cru ? Tu t'es fait avoir ? Tu ne peux pas te retourner contre lui et tu n'as que tes yeux pour pleurer, tu ne peux pas annuler la vente.
C'est bien pour ça que je dis que le boulot d'un agent immo c'est juste de vendre. Il ne faut pas lui faire confiance sur ce qu'il vend et se renseigner soi même. L'enjeu est trop grand.
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Membre utile Env. 600 message Gard
Dede573 a écrit:Les 3 terrains sont en vente en fait.

Pour le lot b c'est moins contraignant. On a justement fait des plans sur ce terrain aussi et on arrive à faire en sorte d'arriver avant la canalisation.

J'ai contacté l'agent immo, qui me renvoie vers la mairie, qui  renvoie vers l agglo, qui me renvoie vers le concessionnaire de la canalisation. En gros on tourne en rond.

Ça serait aberrant qu'ils vendent le lot c, avec un cu approuvé, et approuvé par le concessionnaire alors qu'en fait on ne pourrait peut être même pas le viabiliser.

Je ne sais pas à ce jour à quelle profondeur est la canalisation... mais quoi qu'il en soit, si on prend au pied de la lettre, on ne peut absolument rien faire au dessus.

On préférait le c, mais on se demande si on ne va pas plutôt changer pour le b.

tout ceci ressemble à un lotissement. Il me semble que lorsqu'un terrain est divisé en plus de 2 lots a construire et que la division/vente est faite au même moment c'est un lotissement.
Même s'il n'y a pas de promoteur et juste un propriétaire qui divise son terrain constructible en plusieurs lots il s'agit d'un lotissement. Et dans ce cas les lots devraient être vendus viabilisés. Ou alors les différents lots appartiennent à des propriétaires différents qui souhaitent tous vendre au même moment, curieux hasard.
Pouvez vous montrer votre plan d'implantation sur le lot B? je visualise que votre tranchée de viabilisation peut s'arreter avant le réseau de gaz mais à ce moment là ce sera votre maison qui sera au niveau du réseau non?
En tout cas si vous avez trouvé la solution sur le lot B c'est que c'est peut-etre le bon terrain ;)
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Env. 30 message Moselle
Justement j'ai fait un plan qui permettrait à la maison d'être avant la canalisation. Ce qui règle le probleme. Concernant le lotissement ou non, J'avoue que je ne connais pas cette réglementation. Ce que je sais c'est que c'est le même propriétaire (une sci) qui a cet ensemble, avec le petit collectif au centre.

Patty53 a écrit:
Dede573 a écrit:Les 3 terrains sont en vente en fait.

Pour le lot b c'est moins contraignant. On a justement fait des plans sur ce terrain aussi et on arrive à faire en sorte d'arriver avant la canalisation.

J'ai contacté l'agent immo, qui me renvoie vers la mairie, qui  renvoie vers l agglo, qui me renvoie vers le concessionnaire de la canalisation. En gros on tourne en rond.

Ça serait aberrant qu'ils vendent le lot c, avec un cu approuvé, et approuvé par le concessionnaire alors qu'en fait on ne pourrait peut être même pas le viabiliser.

Je ne sais pas à ce jour à quelle profondeur est la canalisation... mais quoi qu'il en soit, si on prend au pied de la lettre, on ne peut absolument rien faire au dessus.

On préférait le c, mais on se demande si on ne va pas plutôt changer pour le b.

tout ceci ressemble à un lotissement. Il me semble que lorsqu'un terrain est divisé en plus de 2 lots a construire et que la division/vente est faite au même moment c'est un lotissement.
Même s'il n'y a pas de promoteur et juste un propriétaire qui divise son terrain constructible en plusieurs lots il s'agit d'un lotissement. Et dans ce cas les lots devraient être vendus viabilisés. Ou alors les différents lots appartiennent à des propriétaires différents qui souhaitent tous vendre au même moment, curieux hasard.
Pouvez vous montrer votre plan d'implantation sur le lot B? je visualise que votre tranchée de viabilisation peut s'arreter avant le réseau de gaz mais à ce moment là ce sera votre maison qui sera au niveau du réseau non?
En tout cas si vous avez trouvé la solution sur le lot B c'est que c'est peut-etre le bon terrain ;)
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Env. 30 message Moselle
Dede573 a écrit:Justement j'ai fait un plan qui permettrait à la maison d'être avant la canalisation. Ce qui règle le probleme. Concernant le lotissement ou non, J'avoue que je ne connais pas cette réglementation. Ce que je sais c'est que c'est le même propriétaire (une sci) qui a cet ensemble, avec le petit collectif au centre.

Patty53 a écrit:
Dede573 a écrit:Les 3 terrains sont en vente en fait.

Pour le lot b c'est moins contraignant. On a justement fait des plans sur ce terrain aussi et on arrive à faire en sorte d'arriver avant la canalisation.

J'ai contacté l'agent immo, qui me renvoie vers la mairie, qui  renvoie vers l agglo, qui me renvoie vers le concessionnaire de la canalisation. En gros on tourne en rond.

Ça serait aberrant qu'ils vendent le lot c, avec un cu approuvé, et approuvé par le concessionnaire alors qu'en fait on ne pourrait peut être même pas le viabiliser.

Je ne sais pas à ce jour à quelle profondeur est la canalisation... mais quoi qu'il en soit, si on prend au pied de la lettre, on ne peut absolument rien faire au dessus.

On préférait le c, mais on se demande si on ne va pas plutôt changer pour le b.

tout ceci ressemble à un lotissement. Il me semble que lorsqu'un terrain est divisé en plus de 2 lots a construire et que la division/vente est faite au même moment c'est un lotissement.
Même s'il n'y a pas de promoteur et juste un propriétaire qui divise son terrain constructible en plusieurs lots il s'agit d'un lotissement. Et dans ce cas les lots devraient être vendus viabilisés. Ou alors les différents lots appartiennent à des propriétaires différents qui souhaitent tous vendre au même moment, curieux hasard.
Pouvez vous montrer votre plan d'implantation sur le lot B? je visualise que votre tranchée de viabilisation peut s'arreter avant le réseau de gaz mais à ce moment là ce sera votre maison qui sera au niveau du réseau non?
En tout cas si vous avez trouvé la solution sur le lot B c'est que c'est peut-etre le bon terrain ;)
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