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Achat terrain avec servitude non connu Résolu

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Env. 10 message Ain
Bonjour,

Nous avons acheté le mois dernier, un terrain de 585m2. Sur l’acte de vente que nous avons signé, il est précisé qu’il n’y a AUCUNE servitude sur ce dernier. Or lors d’un RDV avec notre conducteur de travaux, ce dernier s’est rendu compte que les canalisations d’eaux usées de la maison voisine passent au milieu de notre terrain, et par la même occasion au milieu de l’implantation de la maison que nous avons prévu.
Le vendeur du terrain se voit donc dans l’obligation de dévier cette canalisation, mais elle passerait quand même sur notre terrain.
Quel recours pouvant nous avoir ? Pouvons nous demander une indemnité compensatrice car nous avons payé un terrain constructible totalement et qui finalement ne le sera pas du fait de cette servitude ?
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

un terrain de 585m² ce n'est pas très grand ...

une indemnité pour supporter une servitude ?
... qui vous imposera de ne pas profiter de votre jardin comme vous le souhaitez...
ou avec le "risque" d'avoir un tracto au milieu de la pelouse en cas de pb ?

chèèèèère l'indemnité... même en m'offrant le terrain, pas sur que j'accepterais d'y planter maison et petites fleurs Blush


Bon, dans l'Ain, les terrains sont souvent rares et-ou pas donnés...

auriez-vous un plan ? avec la canalisation ? et le terrain du voisin ?

(car je ne comprends pas pourquoi cette obligation de garder le tuyau : si le voisin a un accès à la voie publique -sans passer chez vous- , ses reseaux devraient suivre le même chemin....
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 4000 message Drome
Bonjour,

Ce fut un peu pareil pour moi.
J'avais acheté une maison il y a 20 ans dans une parcelle de 3200m2.
Rien de noté sur l'acte de vente.
Et c'est seulement en cherchant un regard d'eau d'irrigation que j'ai trouvé un minuscule couvercle de regard (diam 15cm) donnant accès à une vanne enfouie à plus de 3m de profondeur. Après recherche en Mairie, j'ai compris qu'il s'agissait d'une canalisation des égouts du quartier qui passe dans ma propriété, comme dans d'autres d'ailleurs. Cela ne me gène pas car c'est à l'entrée de ma propriété, mais si effectivement des travaux de réparation ou de réfection devaient se faire, je ne sais pas trop si je serais dans mon droit d'interdire l'accès des entreprises dans ma propriété...

Dans ton cas, je ne sais pas trop si c'est ton vendeur qui doit régulariser ou si c'est à ton voisin de le faire !
Et si personne ne bouge, tu fais tes travaux et ça devrait accélerer les choses...

JC
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Env. 10 message Ain
Il s’agit en fait d’une division de terrain, notre vendeur est donc le voisin qui a ses canalisations sur notre terrain.
Ce dernier se situe sur l’avant de sa maison, cependant il ne passe pas par chez nous puisqu’il a son chemin d’accès propre. ( désolé je ne sais pas comment mettre une photo )

Pour éviter que là canalisations passe au milieu de l’implantation prévu, il a donc proposé de dévier la canalisation, et la faire passer en limite de propriété ( toujours sur notre terrain) dans les 3mètres obligatoire prévu par le PLU.

Ce qui me pose le plus problème, c’est qu’on a acheté un terrain sans servitude à un prix du « marché « , sauf qu’il s’y trouve une servitude et il y a donc un impact sur le prix payé.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Pour mettre une photo :
poster en mode avancé,
clic sur l'appareil photo (insérer une image)
clic en bas sur "cliquez ici" 
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Membre super utile Env. 4000 message Drome
D'un autre côté, je suppose que ce passage, certes sur ton terrain, va te faciliter ton raccordement et donc aussi te réduire les coûts.
en tout cas, il faut faire un écrit précisant le détail et l'implantation de cette conduite.
Il faut aussi anticiper le futur, par exemple la construction d'un garage ou d'un abris en limite ; la construction d'une piscine ...
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Membre utile Env. 200 message Morbihan
Bonsoir,

Tout cela n’est pas très loyal, ni « franc du collier ».

Il manque des informations pour vous aider.
Pourquoi veut-il faire passer le réseau dévié toujours chez vous ?
Pourquoi a-t-il omis de préciser la présence de ce réseau sur votre parcelle ?

Cdlt
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Env. 10 message Ain
Le terrain C est notre parcelle, la D celle du vendeur. Le regard de la canalisation se trouve juste à côté du lampadaire au fond du terrain
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
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Membre super utile Env. 4000 message Drome
Lili01000 a écrit:Il s’agit en fait d’une division de terrain, notre vendeur est donc le voisin qui a ses canalisations sur notre terrain.
Ce dernier se situe sur l’avant de sa maison, cependant il ne passe pas par chez nous puisqu’il a son chemin d’accès propre. ( désolé je ne sais pas comment mettre une photo )

Ben voila, sa canalisation, il a qu'à la mettre sur son chemin d'accès !
Étonnant ce découpage de terrain !
tu la placerais où ta maison ?
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Membre ultra utile Env. 5000 message Cotes D'armor
Lili01000 a écrit:Il s’agit en fait d’une division de terrain, notre vendeur est donc le voisin qui a ses canalisations sur notre terrain.
Ce dernier se situe sur l’avant de sa maison, cependant il ne passe pas par chez nous puisqu’il a son chemin d’accès propre. ( désolé je ne sais pas comment mettre une photo )

Pour éviter que là canalisations passe au milieu de l’implantation prévu, il a donc proposé de dévier la canalisation, et la faire passer en limite de propriété ( toujours sur notre terrain) dans les 3mètres obligatoire prévu par le PLU.

Ce qui me pose le plus problème, c’est qu’on a acheté un terrain sans servitude à un prix du « marché « , sauf qu’il s’y trouve une servitude et il y a donc un impact sur le prix payé.

Bonjour
Voyez avec votre notaire pour qu'il vous le confirme, mais votre terrain n'ayant pas de servitude, vous pouvez imposer à votre voisin de supprimer ces canalisations
- envoi d'un recommandé au voisin le mettant en demeure de supprimer les canalisations
- vous devez lui laisser un délai raisonnable : à votre place je laisserai 2 semaines mais 4 semaines me semble plus "normal"
- vous insistez en lui disant que l'entreprise qu'il mandatera doit vous contacter pour un RDV pour effectuer les travaux nécessaires
- vous lui rappelez qu'il devra remettre le terrain en état après les travaux
- vous le menacez de saisir le tribunal en cas d'absence de retour de sa part sous 1 semaine et de lui imputer tous les frais nécessaires à la suppression des canalisations et aux retards que la présence de ces canalisations pourraient occasiionner à votre chantier de construction !
Si voisin est bien la personne qui a fait construire / aménager la maisons voisine il était forcément informé de la présence de la canalisation, vous pouvez donc aussi le menacer de saisir le tribunal afin soit de casser la vente avec indemnisation du préjudice, soit faire cesser l epréjudice a ses frais.
Trop facile de vendre un terrain en conservant une partie de l'utilisation du terrain tout en laissant le voisin l'entretenir !

Bonne chance

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

JCdu26 a écrit:Bonjour,

Ce fut un peu pareil pour moi.
J'avais acheté une maison il y a 20 ans dans une parcelle de 3200m2.
Rien de noté sur l'acte de vente.
Et c'est seulement en cherchant un regard d'eau d'irrigation que j'ai trouvé un minuscule couvercle de regard (diam 15cm) donnant accès à une vanne enfouie à plus de 3m de profondeur. Après recherche en Mairie, j'ai compris qu'il s'agissait d'une canalisation des égouts du quartier qui passe dans ma propriété, comme dans d'autres d'ailleurs. Cela ne me gène pas car c'est à l'entrée de ma propriété, mais si effectivement des travaux de réparation ou de réfection devaient se faire, je ne sais pas trop si je serais dans mon droit d'interdire l'accès des entreprises dans ma propriété...

Dans ton cas, je ne sais pas trop si c'est ton vendeur qui doit régulariser ou si c'est à ton voisin de le faire !
Et si personne ne bouge, tu fais tes travaux et ça devrait accélerer les choses...

JC

Sans servitude/convention avec la mairie, il s'agit d'une emprise irrégulière (qu'elle ait 5 ans ou 50 ans).
Vous pourriez interdire l'accès, sauf pour une intervention urgente nécessitée par un risque.
Dans tous les cas, on ne peut vous interdire de construire à l'endroit (sauf pour la commune à déplacer la canalisation à ses frais art. 154 du décret du 15/02/1964)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 10 message Ain
Le regard de la canalisation est sur notre terrain
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Membre utile Env. 800 message Vendee
Bonsoir.

En aucun cas vous n'êtes obligé d'accepter cette servitude car non prévue dans l'acte. Le vendeur qui a divisée aurait pu l'inscrire en tant que servitude il ne l'a pas fait, tant pis pour lui.

Consulter aussi votre service assainissement, il se peut que le règlement assainissement interdise ce genre de servitude, voire que le service ait demandé lors de la DP division à ce que les branchements soient établis sur chaque parcelle.
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