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Servitude de Passage - Tout à l'Egout

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 213 fois
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Env. 30 message Morbihan
Bonjour,

Je suis en pleines démarches pour faire l'acquisition d'un terrain dans le Morbihan.

J'ai trouvé un terrain via un voisin de mes parents qui est d'accord pour me vendre une partie de son jardin.

Les démarches pour diviser la parcelle sont enclenchées, un premier chèque d'acompte a été fait au géomètre (je partagerai les frais de géomètre, suite à un accord avec le propriétaire). Nous sommes également tombés d'accord sur le prix du m² et la surface que je compte acquérir.

Cela fait un mois à peu près que je vois constructeurs, notaire, géomètre, terrassier, le service urbanisme de ma mairie etc ... pour essayer de bien cerner tous les postes de dépenses, de comprendre tout le processus jusqu'à la remise des clés et les problèmes à éviter.

Et justement en parlant de problème, au cours d'une conversation avec un ami, celui-ci a tilté lorsque je lui ai parlé du TAE de mon voisin. En effet, le propriétaire m'a bien dit qu'il s'était raccordé au tout à l'égout il y a quelques années, et sur le coup, je ne voyais pas de problème à cela.

Sauf qu'aujourd'hui, j'ai su que son raccord traversait mon futur terrain sur plus de 20m. Mon futur terrain est en drapeau, c'est à dire qu'il y a un chemin d'accès (qui m'appartiendrait à 100) d'environ 20m, avant d'arriver sur le terrain où la maison sera posée.
Son TAE traverse l'intégralité de cette future route d'accès.
Mon TAE traversera également cette même voie d'accès, ainsi que tous mes raccordements.

Je suis bien embêté car j'ai dit (oralement) que j'étais d'accord sur le prix, mais là je me rends bien compte que cette situation est une contrainte pour moi et une moins-value pour mon terrain, et donc pour ma future maison. Qui a envie de gérer la merde au sens propre comme figuré, de son voisin ? Une future vente sera forcément impactée par cet élément. Et le prix sur lequel on s'est mis d'accord ne tenait pas compte de cet élément.

J'imagine que tout cela sera à noter noir sur blanc chez le notaire avec la notion de "Servitude de passage" si j'ai bien compris ("travaux de tranchées et de remise en état de mon terrain si problème sur son TAE"). En tout cas c'est le minimum que je peux demander.

Du coup je me retrouve dans une situation délicate, des frais de géomètre ont été enclenchés, même si le vendeur m'a bien confirmé que je ne payerai pas la deuxième part si jamais la vente n'aboutissait pas.

Que feriez-vous dans cette situation ? J'aurais aimé être maître de mon terrain, mais du coup je suis sûr de me retrouver avec des canalisations qui ne sont pas les miennes sur mon terrain. Je pensais demander une indemnité, même si le prix a déjà été fixé à l'oral... quel montant puis-je demander ?
Est-ce qu'il y a source de s'inquiéter pour ce genre de situation ou est-ce que je m'inquiète trop ?

Merci d'avance pour vos réponses...
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 800 message Alpes Maritimes
Bonjour votre cas relève si je me trompe pas d'une servitude de tréfonds.
Pour ce qui est des futurs problèmes à venir vous pouvez demander la remise en état du chemin.

Pour le reste je ne vois pas trop en quoi sa gêne car les tuyeaux sont cachés et il ne traverse pas votre jardin ou si ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Env. 30 message Morbihan
Merci de votre réponse.

Oui c'est une servitude de tréfonds, merci pour l'information !

Oui, je compte faire stipuler par le notaire le fait que l'intégralité des futurs frais d'entretien ou de travaux du TAE du voisin seront à sa charge.

Là où ça m'embête, c'est que son TAE passera sur ma route. Donc si je souhaite enrobé mon accès par exemple, cela multiplie par 2 le risque qu'on doive le casser pour accéder aux TAE (car il y aura le mien et sien sous la route).

J'imagine que lors d'une future vente de la maison, même si le TAE ne se voit pas, on préfère toujours être maître de son terrain et ne pas avoir les canalisations du voisin dessous. Ce genre de situation engendre un risque de conflits de voisinage.

C'est tout cela que je prends en compte pour dire que c'est tout de même une contrainte et qu'une indemnité (baisse du prix du terrain au m²) est à envisager.
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Membre utile Env. 800 message Alpes Maritimes
Non car un tae si c est fait dans les règles de l art il n y a pas d'intervention à part un débouchage qui ce fait part un regard.

Je dit sa en connaissance de cause car mon terrain à cette fameuse servitude de tréfonds à 3 propriétaire et n'a pas connu de baisse de prix car secteur tendu
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Laugh  Bonsoir


alors dsl, vraiment Blush  ...
mais à la place du gentil voisin qui accepte de céder une partie de terrain ...
W00t j'annule la procédure en cours pour ne pas être em***dé tous les 4 matins avec des questions existentielles !


selon le tracé de son réseau, vous pouvez essayer de lui demander qu'il le déplace (à vos frais) ... 

c'est à réfléchir à 2 fois car on peut aussi utiliser un reseau (souvent en diam 125) pour 2 habitations...  il suffit de s'entendre pour poser un regard et les tuyaux ...

ps : vérifiez où passent les autres réseaux : eau, tel... 


(j'ai eu 1 maison à 50m de la voirie, pour la seconde (même terrain) en lot arrière j'ai ajouté 20m ... de TAE + tel elec...
vendu la 1ère à un biiiiip particulièrement gratiné et bien, malgré cela, il n'a jamais rien dit ou réclamé à ce sujet...

(chemin d'accès commun sans bitume, il y a assez de polluants ici et ailleurs pour ne pas en ajouter).
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 30 message Morbihan
Quentinort a écrit:Non car un tae si c est fait dans les règles de l art il n y a pas d'intervention à part un débouchage qui ce fait part un regard.

Je dit sa en connaissance de cause car mon terrain à cette fameuse servitude de tréfonds à 3 propriétaire et n'a pas connu de baisse de prix car secteur tendu

Merci de votre réponse !
Je connais la personne qui a fait les travaux pour la pose du TAE du propriétaire, et j'ai confiance en lui. Votre message me rassure par rapport à la baisse de prix éventuelle. Une personne m'a dit que ça pouvait dévaluer le terrain, d'où mon inquiétude.
Messages : Env. 30
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Env. 30 message Morbihan
elisa21 a écrit:Laugh  Bonsoir


alors dsl, vraiment Blush  ...
mais à la place du gentil voisin qui accepte de céder une partie de terrain ...
W00t j'annule la procédure en cours pour ne pas être em***dé tous les 4 matins avec des questions existentielles !


selon le tracé de son réseau, vous pouvez essayer de lui demander qu'il le déplace (à vos frais) ... 

c'est à réfléchir à 2 fois car on peut aussi utiliser un reseau (souvent en diam 125) pour 2 habitations...  il suffit de s'entendre pour poser un regard et les tuyaux ...

ps : vérifiez où passent les autres réseaux : eau, tel... 


(j'ai eu 1 maison à 50m de la voirie, pour la seconde (même terrain) en lot arrière j'ai ajouté 20m ... de TAE + tel elec...
vendu la 1ère à un biiiiip particulièrement gratiné et bien, malgré cela, il n'a jamais rien dit ou réclamé à ce sujet...

(chemin d'accès commun sans bitume, il y a assez de polluants ici et ailleurs pour ne pas en ajouter).

Merci de votre réponse.

Malheureusement il n'est pas possible de déplacer son réseau.
Je préfère créer mon propre réseau de TAE, même si forcément cela va me coûter plus cher.
Je comptais voir avec lui justement pour le réseau téléphone, eau, électricité (je crois qu'il a des fils aériens, qui passent au-dessus du chemin d'accès également   ), pour prévenir le terrassier si jamais ils se trouvent sous la route aussi.
Le "biiiiiip particulièrement gratiné" sait-il que vous emprunter une partie de son TAE ?

Edit: Je suis contre l'enrobé également, je trouve que cela devrait être taxé chez les personnes qui le font d'ailleurs, car c'est il n'y a pas mieux pour l'effet de ruissellement. Je ne parlais qu'en cas de revente, de futurs acquéreurs pourraient avoir cette envie.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 7 jours.
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Env. 30 message Morbihan
Quentinort a écrit:Non car un tae si c est fait dans les règles de l art il n y a pas d'intervention à part un débouchage qui ce fait part un regard.

Je dit sa en connaissance de cause car mon terrain à cette fameuse servitude de tréfonds à 3 propriétaire et n'a pas connu de baisse de prix car secteur tendu

Comment cela est-il stipulé sur l'acte notarié ?

Même si rare, s'il y a besoin de creuser sur votre jardin pour atteindre le TAE du voisin, les frais des travaux et de rebouchage et de remise en propre sont indiqués à la charge du voisin ?
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Env. 30 message Morbihan
elisa21 a écrit:Laugh  Bonsoir


alors dsl, vraiment Blush  ...
mais à la place du gentil voisin qui accepte de céder une partie de terrain ...
W00t j'annule la procédure en cours pour ne pas être em***dé tous les 4 matins avec des questions existentielles !


selon le tracé de son réseau, vous pouvez essayer de lui demander qu'il le déplace (à vos frais) ... 

c'est à réfléchir à 2 fois car on peut aussi utiliser un reseau (souvent en diam 125) pour 2 habitations...  il suffit de s'entendre pour poser un regard et les tuyaux ...

ps : vérifiez où passent les autres réseaux : eau, tel... 


(j'ai eu 1 maison à 50m de la voirie, pour la seconde (même terrain) en lot arrière j'ai ajouté 20m ... de TAE + tel elec...
vendu la 1ère à un biiiiip particulièrement gratiné et bien, malgré cela, il n'a jamais rien dit ou réclamé à ce sujet...

(chemin d'accès commun sans bitume, il y a assez de polluants ici et ailleurs pour ne pas en ajouter).

J'ai trouvé ce topic où vous avez réagit.

Je suis exactement dans la même situation que ce monsieur, sauf que je n'ai pas encore signé les papiers.

Lui aussi parle d'indemnité compensatrice, et vous lui conseillez même de ne pas acheter le terrain   .

Quelle différence avec mon cas si ce n'est que le TAE ne passe pas là où ma maison se trouvera, mais sera bien présent sur mon chemin d'accès sur au moins 20m et sur 2m de jardin ?
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Membre utile Env. 800 message Alpes Maritimes
Marc5656 Sur l'acte notarié c est une servitude de tréfonds avec remise en état du chemin d accès à la charge de celui qui ouvre
Picto recompense Membre utile
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Env. 30 message Morbihan
Quentinort Merci pour votre réponse rapide et précise.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Marc5656 a écrit:...
Je comptais voir avec lui justement pour le réseau téléphone, eau, électricité (je crois qu'il a des fils aériens, qui passent au-dessus du chemin d'accès également   ), pour prévenir le terrassier si jamais ils se trouvent sous la route aussi.

pour l'aérien, à vérifier avant le début des travaux, il faut parfois des autorisations...
et pour le terrassier si vous pouvez avoir un doc (plan) ça pourrait aider à creuser en douceur...
les reseaux sont rarement pile où ils devraient être, rarement à la bonne profondeur et encore + rarement couverts par le grillage avertisseur correspondant.

Citation:
Le "biiiiiip particulièrement gratiné" sait-il que vous emprunter une partie de son TAE ?

oui, oui, il le sait   
à l'origine (1ère maison au milieu du terrain) le cst avait tiré tous les réseaux en diagonale jusqu'à la voirie (économies gaines et tuyaux) ;
pour la 2ème, j'ai tout déplacé sous le "futur" chemin d'accès commun avec regard à la liaison.


ps : il y a erreur de citation ds votre 2ème mess, vous pouvez reprendre en édit (clic sur le crayon)
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Morbihan
Merci Elisa21 pour votre réponse !

Désolé mais je ne retrouve plus le sujet que je voulais citer ...

C'était une personne qui voulait acheter un terrain, mais le TAE du voisin passait sous la maison. Donc contexte différent quand même, je dois l'admettre.

Pour ma part, on a repéré où était le TAE. Le voisin qui me vend le bout de terrain, a un regard juste avant que son TAE pénètre dans mon champ. Donc ce regard est rassurant si jamais un bouchon arrivait.

Son TAE est très profond (2m30 à la jonction), donc je devrais pouvoir poser le mien au-dessus. Il y aurait un croisement juste avant le raccord sur la voie publique.

Le problème est que le TAE principal sur la voie publique est en bout de course (il s'arrête pile juste devant mon futur terrain). Il y a déjà 3 tabourets qui sont collés les uns aux autres à cet endroit (2 voisins situés derrière mon futur terrain + le voisin qui vend) et on ne sait pas du coup s'il y a la place pour mettre le mien, même en mettant un coude.

Je dois contacter la Saur demain pour savoir si c'est possible.

En tout cas pour info, cela rajoute près de 500€ de rajouter une servitude de tréfond chez le notaire (Info du Clerc de notaire).

J'ai aussi remarqué grâce à vous, qu'il y a en effet un fil aérien (électricité) qui passe au-dessus de ma voie d'accès ... Je ne sais pas si cela représente encore une enveloppe de 500€, mais il y aura encore une servitude à rajouter. Il faut que je négocie ça avec le voisin pour partager les frais.

Merci encore pour votre aide.

Edit: Je ne peux pas me raccord au TAE de mon voisin, car diamètre de la canalisation trop petit (et mon voisin n'aurait pas voulu).
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En cache depuis le dimanche 04 avril 2021 à 08h03
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