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Constructeur imposé sur terrain

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 298 fois
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Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour tout le monde 
voilà mon cas : j'ai trouvé un super terrain mais en fait je dois passer par le "constructeur" le concepteur comme il se fait appeler. Il me dit qu'ils ont une partie agence immobilière et une partie conception. Or je n'ai pas envie de passer par lui d'autant plus que leur site internet est hyper louche (pas de mentions légales, adresse mais pas de ville, pas de photo de leurs réalisations, pas de date de création, quand je cherche des avis il n'y en a pas (même ici !) vraiment ca n'inspire pas confiance du tout, bref.
Je n'ai pour l'instant eu contact avec eux qu'au téléphone et quand je leur ai dit que normalement les constructeurs ne doivent pas imposer la conception sur les terrains il m'a dit oui mais ca fait 1 an qu'on est sur le projet vous comprenez qu'on ait envie de le mener à termes ..... 

Concrètement, je dois faire quoi ?
- Les rencontrer et signer quoi en premier ?
- la promesse de vente du terrain ? Si c'est ça, on est d'accord que les deux signatures sont la mienne et celle du vrai propriétaire ? 
- s'il me propose de signer le ccmi en premier je dis oui ? Le tout est qu'il soit signé avant la promesse de vente du terrain. S'ils me proposent le ccmi avant la promesse de vente, je ne dis rien tout en sachant qu'il est nul ou est ce que je leur fais remarquer qu'il n'a pas de valeur sans la promesse ? 
- une fois la promesse de vente signée (ccmi signé ou non), il se passe quoi concrètement ?
- Peuvent-ils me faire une promesse de vente avec le prix du terrain et le prix du projet de la maison et ainsi m'arnaquer ?

Désolée ca fait beaucoup de questions d'un coup 
Merci beaucoup
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Vous avez la bonne réflexion et la bonne logique. Par-contre mon conseil va peut-être vous surprendre, mais à votre place je jouerais la carte de la personne qui ne connaît pas trop ses droits. En gros je jouerais le / la nunuche qui pense être bloqué.e en ayant signé le CCCMI avant si c'est le cas.

Comme ça le CST ne se méfie pas trop et vous pouvez faire les démarches en parallèle sans qu'il mette trop de bâtons dans les roues.

Maintenant pour les vrais conseils :
  1. Inscrivez-vous à l'AAMOI. Cela vous sera utile dans ce cas précis, mais également si vous souhaitez poursuivre absolument via un CCMIste. 
  2. Datez bien tous les documents, surtout si vous signez le CCMI avant. 
  3. Ne signez RIEN et ne donnez pas de chèque tant que tout n'est pas complet. Cela vaut aussi pour votre futur CST, surtout pour lui d'ailleurs si (quand) vous arrivez à vous défaire du CST du terrain. Dans le cas présent, sous réserve de l'avis de l'AAMOI, si vous signez le CCMI ce n'est pas trop grave, mais cela peut quand-même être compliqué de récupérer votre chèque. 
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Oise
Bonjour,

J'ai eu le même cas lors de ma recherche de terrain il y a quelques années. La pratique exercé est illégale. Un constructeur s'était "alloué" le terrain, avait affiché une photo, ainsi que les informations du terrain et quand j'ai appelé il a essayer de me vendre la maison avant même de visiter le terrain.

Je me suis donc renseigné directement à la mairie afin d'avoir le numéro de parcelle et les coordonnées du propriétaire de ce terrain et sommes passer par le constructeur de notre choix. ( le constructeur qui souhaiter nous vendre la maison et le terrain à quand à lui fait faillite..)

Tu peux effectivement faire la méthode de Cheew mais cela te fera ( selon moi) perdre du temps. Si le terrain n'appartient pas directement au constructeur ou si le vendeur n'a pas signé de contrat d'exclusivité avec celui-ci, le constructeur n'est pas dans son droit.
Les mairies sont au courant de toute vente de terrain et sont en droit de communiquer les contacts des vendeurs de leur commune

Et aujourd'hui nous sommes propriétaire de ce terrain qui nous a fait craquer pour 6000 euros de moins que ce que le constructeur voulait. 😂

Cordialement
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
Cha28 a écrit: il m'a dit oui mais ca fait 1 an qu'on est sur le projet vous comprenez qu'on ait envie de le mener à termes ..... 


?? Ils vous imposent aussi les plans ?
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Env. 10 message Puy De Dome
Nanomélie a écrit:Bonjour,
Cha28 a écrit: il m'a dit oui mais ca fait 1 an qu'on est sur le projet vous comprenez qu'on ait envie de le mener à termes ..... 


?? Ils vous imposent aussi les plans ?


Je ne sais pas je vous avoue que quand il m’a sorti ça je suis tombée des nues. J’ai informé le constructeur que je pense choisir il m’a dit qu’il se renseignait et qu’il revenait vers moi
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Manka60 Rien n'empêche de cumuler la stratégie "je ne connais pas mes droits" et votre stratégie. Ce qui donne la stratégie "en face je ne connais pas mes droits mais dans votre dos je renseigne pour connaître le vrai vendeur". Comme ça l'auteur a le meilleur des deux mondes : le CST ne sait pas que l'auteur oeuvre à le remplacer, et l'auteur n'a pas à signer le CCMI si le vendeur est trouvé et n'est pas maqué avec le CST.
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Env. 10 message Puy De Dome
Cheew a écrit:Manka60 Rien n'empêche de cumuler la stratégie "je ne connais pas mes droits" et votre stratégie. Ce qui donne la stratégie "en face je ne connais pas mes droits mais dans votre dos je renseigne pour connaître le vrai vendeur". Comme ça l'auteur a le meilleur des deux mondes : le CST ne sait pas que l'auteur oeuvre à le remplacer, et l'auteur n'a pas à signer le CCMI si le vendeur est trouvé et n'est pas maqué avec le CST.


Le problème est que le propriétaire de base a signé un mandat exclusif avec cette « agence » je ne peux donc plus passer par lui seul je suis obligée de passer par l’agence sinon ils peuvent nous demander leur commission et nous serons obligés de la payer, le propriétaire comme moi..

Je pense devoir être obligée de simuler que je veux signer avec eux jusqu’à avoir le compromis du terrain et après tchao
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Ok du coup on est dans le cas où le CST est maqué avec le vendeur parce que le CST EST le vendeur quasiment c'est bien ça ? Mais du coup normalement ça ne devrait pas être un CCMI mais une VEFA... Savez-vous quel est le lien entre l'agence et le "concepteur" ? C'est la même société ?
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Membre super utile Env. 1000 message Morbihan
Cha28 a écrit:
Cheew a écrit:Manka60 Rien n'empêche de cumuler la stratégie "je ne connais pas mes droits" et votre stratégie. Ce qui donne la stratégie "en face je ne connais pas mes droits mais dans votre dos je renseigne pour connaître le vrai vendeur". Comme ça l'auteur a le meilleur des deux mondes : le CST ne sait pas que l'auteur oeuvre à le remplacer, et l'auteur n'a pas à signer le CCMI si le vendeur est trouvé et n'est pas maqué avec le CST.


Le problème est que le propriétaire de base a signé un mandat exclusif avec cette « agence » je ne peux donc plus passer par lui seul je suis obligée de passer par l’agence sinon ils peuvent nous demander leur commission et nous serons obligés de la payer, le propriétaire comme moi..

Je pense devoir être obligée de simuler que je veux signer avec eux jusqu’à avoir le compromis du terrain et après tchao



Bonjour,

L'exclusivité a forcément une fin, à charge au vendeur d'y mettre un terme selon les condition du mandat de vente , surtout si ça fait déjà un an que rien ne se passe...
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Env. 10 message Puy De Dome
Cheew a écrit:Ok du coup on est dans le cas où le CST est maqué avec le vendeur parce que le CST EST le vendeur quasiment c'est bien ça ? Mais du coup normalement ça ne devrait pas être un CCMI mais une VEFA... Savez-vous quel est le lien entre l'agence et le "concepteur" ? C'est la même société ?


Et voilà c’est là la subtilité.. au téléphone il m’a dit qu’en gros il allait m’orienter +++ vers les professionnels avec qui il travaille et qu’en gros je n’aurais pas le choix de passer par eux. Il m’a audit dit qu’ils avaient une partie agence Immo et une partie conception … y’a rien qui va là dedans …
mais ensuite dans l’échange par mail ils m’ont écrit noir sur Blanc qu’ils n’étaient pas constructeurs. Je vous le mets :

« Bonjour Madame **,

Je vous remercie une nouvelle fois de l’intérêt que vous portez à notre annonce.

Nous ne sommes pas constructeur, nous accompagnons nos clients dans la conception et la réalisation de leurs projets.

Le propriétaire des terrains nous a exclusivement mandaté pour la commercialisation de ces parcelles afin que nous puissions privilégier les clients de N****.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires dont vous pourriez avoir besoin,  »
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Env. 10 message Puy De Dome
Ah oui et j'ai oublié de dire que dans le mail précédent je demandais quel type de contrat il faisait signer (Vefa ou CCMI) mais aucune réponse
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Manka60 a écrit:
Je me suis donc renseigné directement à la mairie afin d'avoir le numéro de parcelle et les coordonnées du propriétaire de ce terrain
Les mairies sont au courant de toute vente de terrain et sont en droit de communiquer les contacts des vendeurs de leur commune
Cordialement

Absolument pas.
Le maire peut être informé de la vente d'un bien s'il est couvert par le droit de prémption urbain. En dehors de cela, et puisque la cession d'un bien entre particuliers relève du droit privé, le maire n'a pas à être informé.
Par ailleurs, les services n'ont pas le droit de communiquer les coordonnées de personnes privées (et puis le RGPD n'est pas fait pour les chiens). Vous trouveriez normal que les agents de la ville donnent vos numéros de téléphone et adresse mail à n'importe qui ? Ils peuvent tout de même renseigner les nom et prénom d'un propriétaire dans le cadre d'une demande officielle.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Pff bon il faut qu'ils clarifient parce que des métiers dans la conception et la réalisation de maison (hors artisans du BTP directement évidemment il n'y en a pas 100...).

Donc c'est soit un promoteur (conception + réalisation + possession du terrain directe = VEFA), soit un cabinet d'architecte (contrat de conception du projet + contrats avec MOE et/ ou artisans), soit un constructeur (=CCMI) soit un maître d'oeuvre (MOE, donc contrat de maîtrise d'oeuvre + contrats avec tous les artisans impliqués). Dans tous les cas sauf le premier il y a conflit d'intérêt si l'agence immo a un quelconque lien avec l'autre société.
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