Servitude eaux pluviales lotissement

Bonjour,
Probablement que la conduite d'évacuation des EP du lotissement passe dans ta parcelle.
Tu dois donc te restreindre à ne rien implanter sur ce passage, ni creuser, ni planter d'arbres...
Mais le mieux étant de demander au lotisseur !
JC

Bonjour, attention aux termes exacts de cette servitude de passage. Car si elle concerne des écoulements d'eau pluviale en surface, je vous conseille de fuir ce terrain.

Une servitude est une contrainte que vous acceptez de façon irrévocable au moment de la signature.

Elle permet à un tiers de pouvoir avoir un droit sur votre terrain.

Des choses comme un droit de passage, vous êtes propriétaire d un terrain mais un voisin peut avoir le droit de passer sur une bande définie pour accéder à sa propriété

Ou encore une zone non écu Anesu, ou point protéger la vue d un voisin par exemple, vous n avez pas le droit de construire.

Pour une servitude d eau pluvial elle terme est très générique et il n est pas possible de dire à quoi elle vous engage. Le vendeur doit pouvoir préciser.

Est ce un tuyau qui va passer chez vous, un fossé,ou autre impossible de vous répondre.

Suivant la nature de la servitude, cela peut être plus ou moins gênant et limiter vos possibilités d aménagement. On imagine bien que si un tuyau passe dans le jardin, creuser une piscine ou implanter sa maison sur le passage va être impossible.

De même si un souci se pose un jour sur le tuyau vous devez l accès aux engins de chantier.

Demandez plus de précisions au vendeur

Bonjour,
Je dirais même plus, posez la question à VOTRE notaire.
Si vous n'en avez pas, prenez-en un, vous ne paierez pas plus cher (les émoluments des notaires seront partagés entre tous les notaires présents). Et le conseil est gratuit.

Il faut savoir PRECISEMENT ce que dit cette servitude, la moindre virgule compte.

Bonjour, il s'agit d'une servitude réseau Eaux Pluviales. Je n'ai pas pu avoir le service urbanisme de la mairie aujourd'hui, je rappelle demain.
Merci pour vos retours.

Bonjour,
Le lotisseur doit être en mesure de vous répondre. Lors de la création d'un lotissement, voirie et gestion des eaux pluviales concerne le lotisseur directement

Bonjour, il reste deux terrains, les autres sont vendus, donc ces deux terrains personne n'en a voulu, renseignez-vous bien.