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Achat terrain constructible avant renouvellement du PLU

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 130 fois
tigrou 59
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : moins d'1m
Le 23/07/2019 à 13h59
Achat terrain constructible avant renouvellement du PLU
Bonjour, nous avons trouvé un terrain à batir sur le site de notre notaire, hier l'annonce était même sur le bon coin. bref le ÇU est positif mais le PLU est en cours de renouvellement.peut on quand même signer un compromis avec clauses suspensives en cas de refus du permis. pouvons nous contourner le Plu pour valider notre projet. merci pour vos reponses
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 23/07/2019 à 14h21
Bonjour,

Où en est la phase de modification du PLU et savez vous ce que prévoit le futur règlement ?
Un CU cristallise les règles d'urbanismes et les taxes pendant un délai de 18 mois à compter de sa délivrance.
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tigrou 59
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : moins d'1m
Le 23/07/2019 à 14h30
Le notaire nous à pour l'instant juste parlé d'un possible déclassement alors qu'il a été 2 ans CI positif ou bien d'une possible division ce qui ne nous gêne pas non plus. il fait qu'on ailles à la mairie
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 23/07/2019 à 17h38
Bonjour,
Voyez avec votre notaire, mais oui vous pouvez (et le notaire doit vous le conseiller d'office) mettre en clause suspensive "obtention du permis de construire purgé de tous recours".
En revanche, si le PLU est prêt à sortir, la mairie pourrait très bien vous opposer un sursis à statuer (2 ans maximum) en attendant que le PLU sorte, et une fois le PLU sorti, s'appuyer dessus pour vous refuser le PC.
Dans ce cas, vous pouvez vous appuyer sur la clause suspensive pour annuler la vente. Vous ne devez rien au vendeur, récupérez les avances sur les frais de notaire versé. En revanche pas de remboursement des frais engagés (étude de sol, architecte, location en attendant la construction de la maison, ...).
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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tigrou 59
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : moins d'1m
Le 23/07/2019 à 18h22
Merci pour cette réponse
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Emilie38

Messages : Env. 80
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 mois
Le 23/07/2019 à 19h20
Nous avions une vue sur un terrain qui passait non constructible à cause de ce fameux changement de PLU, et nous avons abandonné trop de risque selon nous. on serai je pense vraiment déçu si le permis de construire n'était pas accepté à cause de celà.
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 23/07/2019 à 19h25
Honnêtement, ça se tente. En plus, en général, ces terrains se vendent peu cher (parfois à 50% du tarif) car il perdent toute valeur une fois qu'ils sont non constructible, donc les vendeurs doivent se dépêcher de vendre.

Il faut voir avec votre notaire pour pouvoir vous rétracter sans aucun frais si vous avez un sursis à statuer (ce qui n'est pas certain).
En revanche, si le PC est accepté et que vous pouvez construire, le risque c'est de ne plus pouvoir faire de modification par la suite nécessitant un PC (agrandissement par exemple, je ne sais pas si c'est le cas pour une piscine également), du moins tant que le PLU ne repasse pas le terrain en constructible. Donc il faut être certain de son projet.
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Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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En cache depuis le dimanche 11 aout 2019 à 10h54

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