Achat terrain constructible avant renouvellement du PLU

Bonjour,

Où en est la phase de modification du PLU et savez vous ce que prévoit le futur règlement ?
Un CU cristallise les règles d'urbanismes et les taxes pendant un délai de 18 mois à compter de sa délivrance.

Le notaire nous à pour l'instant juste parlé d'un possible déclassement alors qu'il a été 2 ans CI positif ou bien d'une possible division ce qui ne nous gêne pas non plus. il fait qu'on ailles à la mairie

Bonjour,
Voyez avec votre notaire, mais oui vous pouvez (et le notaire doit vous le conseiller d'office) mettre en clause suspensive "obtention du permis de construire purgé de tous recours".
En revanche, si le PLU est prêt à sortir, la mairie pourrait très bien vous opposer un sursis à statuer (2 ans maximum) en attendant que le PLU sorte, et une fois le PLU sorti, s'appuyer dessus pour vous refuser le PC.
Dans ce cas, vous pouvez vous appuyer sur la clause suspensive pour annuler la vente. Vous ne devez rien au vendeur, récupérez les avances sur les frais de notaire versé. En revanche pas de remboursement des frais engagés (étude de sol, architecte, location en attendant la construction de la maison, ...).

Merci pour cette réponse

Nous avions une vue sur un terrain qui passait non constructible à cause de ce fameux changement de PLU, et nous avons abandonné trop de risque selon nous. on serai je pense vraiment déçu si le permis de construire n'était pas accepté à cause de celà.

Honnêtement, ça se tente. En plus, en général, ces terrains se vendent peu cher (parfois à 50% du tarif) car il perdent toute valeur une fois qu'ils sont non constructible, donc les vendeurs doivent se dépêcher de vendre.

Il faut voir avec votre notaire pour pouvoir vous rétracter sans aucun frais si vous avez un sursis à statuer (ce qui n'est pas certain).
En revanche, si le PC est accepté et que vous pouvez construire, le risque c'est de ne plus pouvoir faire de modification par la suite nécessitant un PC (agrandissement par exemple, je ne sais pas si c'est le cas pour une piscine également), du moins tant que le PLU ne repasse pas le terrain en constructible. Donc il faut être certain de son projet.