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Noue végétalisée sur domaine privé

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Nouveau membre Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour à tous !

Nous sommes en cours d'acquisition d'un terrain de 600 m² en lotissement.
Nous venons d'apprendre par le lotisseur qu'une noue végétalisée sera présente sur notre lot, elle n'était pas présente sur le plan initial et tous les autres lots sont dorénavant réservés.
Elle sera sur tout un côté du terrain et sur 2m de large sur le domaine privé (notre terrain), ce qui représente environ 100m². Si plus tard nous souhaitons clôturer notre terrain de ce côté, la clôture devra être installée après la noue, à 2 mètres de la limite de notre terrain.

S'agit-il d'un fonctionnement courant en lotissement ?
Pensez-vous que la contrainte de cette noue peut être un argument de négociation (emprise de construction réduite, surface réelle du terrain diminuée) ?

Merci par avance pour vos éclaircissements
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
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Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
Ce n'est pas normal, notamment si la noue relève de la gestion des eaux pluviales du lotissement.
Dans un projet d'aménagement de ce type, en général on distingue la gestion des eaux pluviales publiques et/ou partagées (de la voirie par exemple) et celles des parcelles privées dont se dédouanent souvent les lotisseurs en redonnant cette responsabilité à chaque propriétaire.
Du coup, la question qui se pose dans votre cas est la suivante : quelles sont les surfaces (sur lesquelles s'écoulent les eaux pluviales) associées, en amont, à cette noue ? Si la réponse n'est pas "votre parcelle", il y a un souci.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
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Nouveau membre Env. 10 message Maine Et Loire
Merci pour votre réponse.
Effectivement la noue récupèrera les eaux pluviales de la voirie.

J'ai oublié de précisé que la noue n'est pas en totalité sur notre terrain. Le fil d'eau se trouve dans le domaine public (1m50 de large) et en cas d'épisode pluvieux intensif les eaux pluviales pourront être amenées à monter dans le domaine privé.
Schéma explicatif

Nous sommes au point haut du lotissement, là où démarre la noue. L'eau se jette ensuite dans une buse puis suit son chemin vers d'autres noues sur le même système d'empiètement public/privé jusqu'à atteindre le bassin de rétention à l'autre extrémité du lotissement.
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Si vous n'avez pas encore signé, vous pouvez toujours négocier. Si cela fait longtemps que le terrain est en vente, qu'il n'y a pas d'autre acheteur qui attends, ce sera plus facile pour négocier.

Si vous avez déjà signé le compromis et qu'elle n'apparait pas dedans, alors vous pouvez ne pas la réaliser, ou si c'est vraiment obligatoire, vous pouvez vous retirer sans frais de la vente (et du coup, s'il n'y a pas d'acheteur qui attends derrière, ce sera plus facile pour négocier).

Si vous avez déjà signé MAIS que c'était indiqué dans le compromis, vous l'avez dans l'os.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 10000
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Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
J'en ai un peu discuté avec mes collègues car ça rentre dans le cadre de nos études...et ça me perturbe !

Y a t'il une servitude de tréfonds ?

Est ce que la noue vous permet aussi d'en profiter pour vos eaux pluviales ? (Auquel cas ce serait à anticiper pour la construction).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour,

@Woofy : merci pour les infos, le compromis n'est pas encore signé. Les terrains ont été réservés très rapidement et la demande est forte, nous allons tout de même entamer un échange avec le lotisseur.

@Nanomélie : Il n'y a pas de servitude de tréfonds, seule une servitude avec le gestionnaire des eaux pluviales est mentionnée :


Citation: L’ACQUEREUR d’un lot concerné ne pourra modifier de quelque façon que ce soit
la noue et devra l’entretenir afin d’assurer le bon écoulement des eaux de ruissellement.
La faible montée des eaux sur la partie privative est imposée à L’ACQUEREUR à
titre de servitude. Cette servitude lie l’ACQUEREUR avec le gestionnaire des eaux
pluviales.


Concernant l'usage de la noue pour notre construction, la noue qui se trouve sur notre terrain est vraiment le début du cheminement des eaux pluviales, il n'y a rien en amont (impasse). Cette partie ne servira pour moi qu'à la voirie.
Ensuite l'eau se jette dans une buse, et notre tabouret EP est relié à cette buse qui traverse la voirie vers une autre noue.
Sur l'ensemble du lotissement je pense que les constructions profitent effectivement de ce système de noue.

Je me trompe peut être car je ne maîtrise pas le sujet.
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Dans ce cas vous pouvez tenter de négocier (mais sans garantie de succès, surtout si la demande est forte), prendre tel quel ou passer votre chemin. Bon courage !
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Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Si vous tenez à ce terrain, cadrez bien tout ça avec VOTRE notaire sur l'acte de vente.

Bon l'avantage c'est que vous êtes en amont donc moins exposé aux risques et aux écoulements...
Mais le jour où il y a un souci en aval, bon courage à la personne concernée pour identifier les responsabilités...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le dimanche 13 juin 2021 à 20h15
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