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Avis défavorable sur un certificat d'urbanisme positif

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 150 fois
Lsdb80
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 10 mois
Le 31/07/2019 à 18h35
Avis défavorable sur un certificat d'urbanisme positif
Bonjour,

J'ai vu un terrain chez un notaire. Sur le coin il y a une ligne moyenne tension.
Ils m'ont fait parvenir les documents. En mai 2018, le maire a rendu un avis défavorable suite à la ligne haute tension. Sur ce document, une fois c'est une ligne moyenne tension une fois haute tension.
Quelques jours après, l'avis devient favorable sous"reserve que la ligne soit rehaussée par Enedis ".
Il y a un certificat d'urbanisme de 2016 positif avec un avis défavorable dessus et une autre demande de 2018 avec un avis défavorable.

Je m'y perds un peu.

D'après le notaire s' il y a 3m20 entre la ligne et la construction pas de problème (mentionné sur le certificat de 2016) mais vu le refus de 2018 je m'interroge.

Vu qu'en 2016 le certificat était positif est ce une certitude de pouvoir construire sur ce terrain ?

Par avance merci.

Cordialement
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Gwendalfr

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans
Le 31/07/2019 à 19h45
Bonjour,
À ma connaissance il n'est pas possible d'opposer un refus à un permis qui a un CU positif. Cette ligne était présente lors du CU positif?
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Lsdb80
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 10 mois
Le 31/07/2019 à 20h23
Merci pour votre réponse.

C'est indiqué l'opération est réalisable en respectant les conditions ci-dessous ( 3m20 mini entre la ligne et la construction, aller consulter le règlement du plan d'urbanisme).

Je ne comprends pas pourquoi ce certificat date de 2016 et qu'il y a en plus une demande de 2018 refusée.
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Gwendalfr

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans
Le 31/07/2019 à 20h34
Il y a eu deux CU?
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Morgane56

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans
Le 31/07/2019 à 20h35
Bonsoir,

Le CU de 2016 a t'il été prorogé? Si non il n'est plus valable.
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Lsdb80
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 10 mois
Le 31/07/2019 à 21h51
Bonsoir
Je vais demander au notaire mais pas à ma connaissance vu qu'il m'a envoyé celui de 2016 et la demande de 2018.
Merci pour vos réponses
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 01/08/2019 à 07h23
Bonjour, les deux sont des CU opérationnel ?
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Lsdb80
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 10 mois
Le 01/08/2019 à 07h51
Bonjour
En 2016 c'est un cu opérationnel.
En 2018, j'ai que la demande avec un avis défavorable et 2 documents avis du maire avec une fois défavorable et une fois favorable après intervention d'enedis.
Merci
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